Lors de la réunion du Conseil de la compétitivité hier 25 septembre, les ministres européens ont adopté des dispositions interdisant toute exportation de mercure à partir de l’UE dès 2011. Cette initiative conclut une section clé de la stratégie européenne pour limiter les émissions de ce métal lourd toxique dans l’environnement.
« Espérons que d’autres pays suivront notre exemple et se joindront à nos efforts pour réduire l’offre mondiale de cette substance dangereuse », a indiqué le commissaire à l’Environnement Stavros Dimas, saluant la signature finale de la réglementation par le Conseil.
Suite à l’adoption d’hier, toutes les exportations de mercure en provenance de l’UE seront interrompues à partir de mars 2011. La nouvelle législation prévoit également un stockage sûr du mercure non utilisé à la même date.
L’adoption du Conseil fait suite à un accord de compromis entre les trois institutions européennes plus tôt ce printemps. Cet accord est intervenu suite à un débat sur la question de savoir si l’interdiction devait entrer en vigueur et si elle devait aussi comprendre les importations (EURACTIV 22/05/08).
Les demandes du Parlement d’imposer une interdiction sur les importations de mercure ont été rejetées pour leur manque de réalisme. Il sera donc toujours possible d’importer du mercure. Quant à l’interdiction d’exportation, elle entre en vigueur plus tôt que les prévisions initiales de la Commission (octobre 2011).
Le mercure est une substance très toxique. La pollution qu’il engendre provient d’une grande variété de sources, notamment le recyclage des déchets et les infrastructures industrielles qui traitent les métaux non ferreux et les gaz naturels. Dans l’UE, l’industrie du chlore et de la soude demeure un utilisateur important de mercure. Elle s’est déjà engagée soit à fermer soit à convertir les usines de mercure d’ici 2020 au plus tard.
Selon la Commission, l’interdiction d’importation constitue « un volet essentiel de la stratégie de l’UE en vue de la réduction de l’offre mondiale de mercure et, partant, de la limitation des émissions de ce métal lourd extrêmement toxique dans l’environnement ».
La Commission a tout d’abord présenté sa proposition de réglementation pour le contrôle du mercure en 2006 (EURACTIV 26/10/06). La proposition faisait suite à la stratégie européenne de 2005 sur le mercure, qui a exposé un plan complet pour aborder la pollution due au mercure, tant au niveau européen qu’international.