L’avenir de la politique de cohésion déclenche un conflit européen

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L'avenir de la politique de cohésion de l'UE – qui est actuellement débattu à Bruxelles- est susceptible de diviser les Etats membres, car certains pousseraient pour une renationalisation des fonds européens pour l'emploi tandis que d'autres se battent pour que le status quo soit maintenu dans les années à venir.

Les gouvernements sont essentiellement divisés en ce qui concerne l'avenir du Fonds social européen (FSE), qui distribue de l’argent européen à travers l’Union afin de stimuler l’emploi en Europe.

Dans un contexte de crise économique continue, avec des taux de chômage qui atteignent des sommets ces dernières années, certains des principaux bailleurs de fonds financiers, en particulier les grands Etats membres, devraient proposer une renationalisation de ces ressources pour une période couvrant le prochain cadre financier de l’UE, de 2014 à 2020.

L’idée a circulé parmi les cercles de l'UE ces derniers mois, bien qu’aucune proposition concrète n’ait été présentée.

La possibilité de réviser cette ressource financière clé a déclenché une vague de critiques venant des Etats membres de l’Europe de l’Est, qui comptent parmi les principaux bénéficiaires de ces financements.

La semaine passée, les dirigeants des quatre pays de Visegrad (la Pologne, la Hongrie, la Slovaquie et la République Tchèque) ont envoyé une lettre au président de la Commission européenne, José Manuel Barroso. Ils ont fait appel pour que le FSE reste dans le cadre de la politique de cohésion de l’UE, a rapporté EURACTIV Allemagne.

Avertissement des autorités régionales

Leur appel a suivi les avertissements publiés en juin par Michèle Sabban, présidente de l’Assemblée des Régions d’Europe (ARE), un organisme qui réunit des régions de 33 pays européens. Les autorités régionales sont les principaux régulateurs des financements du FSE.

Nous avons récemment appris que la Commission européenne prévoit de retirer le Fonds social européen du domaine de la politique de cohésion afin de financer une nouvelle stratégie de l’Union européenne pour l’emploi, peut-on lire dans une lettre ouverte de Mme Sabban. L’ARE va rester vigilante en ce qui concerne les menaces de renationalisation et de division de la politique de cohésion, a-t-elle ajouté.

La porte-parole de l’ARE Francine Huhardeaux a confirmé hier à EURACTIV que l’ARE est toujours inquiète à propos des intentions de Bruxelles et a réitéré que la division et la nationalisation du fonds allaient entraver la cohérence et l’efficacité de la politique dans son ensemble.

Le premier appel pour éviter un éventuel changement dans l’actuelle politique a été publié par l’ancienne commissaire européenne à la politique régionale Danuta Hubner.

La responsable politique polonaise, dans son rôle actuel de présidente du comité sur le développement régional du Parlement européen, a mis en garde au début du mois de juillet contre la séparation du Fonds social européen de la politique de cohésion. Ceci pourrait affecter la valeur ajoutée européenne du fonds, a-t-elle déclaré.

La Commission tente de calmer le débat

Pour le moment nous n’avons aucune intention de nous débarrasser du Fonds social européen, a dit hier à Bruxelles le porte-parole de la Commission européenne Olivier Bailly, reconnaissant néanmoins l’existence de réflexions sur la structure du budget pour 2013 et au-delà.

Dans un discours délivré en juin, le commissaire aux affaires sociales de l’UE et à l’emploi Làszlò Andor a admis que le FSE allait devoir évoluer et s’adapter.

Le futur FSE devrait correspondre intégralement dans tous les Etats membres à la stratégie Europe 2020 et aux lignes directrices intégrées. Ceci va accroître la pertinence du fonds en tant qu’instrument politique, a-t-il dit, ouvrant la voie au débat sur le nouveau rôle du fonds, qu’il soit partie intégrante de la politique de cohésion de l’UE ou en dehors.

Le porte-parole de M. Andor a dit clairement à EURACTIV qu’il n’y avait pas de projets de retirer le FSE de la politique de cohésion, avant d’insister sur le besoin d’un meilleur objectif pour le fonds, qui devrait être mieux aligné sur les priorités globales de l’UE.

La Commission va lancer un débat officiel sur la question dans les prochaines semaines, en amont du débat général existant sur les allocations des fonds de l’UE jusqu’en 2020.

Dans une lettre de juillet adressée au président de la Commission européenne José Manuel Barroso qu'EURACTIV a obtenue, le président du groupe Parti populaire européen au Comité des Régions, le Dr. Michael Schneider, a exprimé son opposition à l'éventuelle séparation du Fonds Social Européen des autres instruments de la politique de cohésion européenne- en particulier le Fonds Européen de Développement Régional.

Prenant en considération l'importance des futures perspectives financières, nous pensons que la voix des régions et des villes sur l'avenir des moyens financiers pour la politique de cohésion doit être entendue. En effet, promouvoir les emplois et la croissance n'est pas la tâche exclusive des gouvernements centraux et nous devons nous assurer que les acteurs européens, nationaux, régionaux et locaux sont impliqués dans un dialogue permanent, a-t-il écrit.

Par ailleurs, comme les régions et les villes font partie des principaux bénéficiaires des fonds structurels, nous pensons que le FSE a prouvé sa contribution dans la réussite de la politique de cohésion, a-t-il ajouté.

Je pense donc que dissocier le FSE de la politique de cohésion ne serait pas le bon chemin à emprunter. Grâce à une connexion étroite avec le FEDER, l'investissement dans la formation et la reconversion avec le FSE pourraient créer de nouveaux emplois, et des emplois durables, a dit M. Schneider, le rapporteur du CdR sur les instruments de la politique de cohésion qui doivent être utilisés pour la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020.

Dans une autre lettre, également envoyée au président Barroso en juillet, Jozias van Aartsen, maire de la Hague et président du lobby des villes EUROCITIES, a dit que la révision budgétaire à venir risquait d'intensifier la sectorisation des fonds européens. L'Europe a un nouvel objectif, consacré par le traité de  Lisbonne, de cohésion territoriale, qui consiste notamment à exploiter le potentiel de toutes les parties de l'UE.

Les progrès dans ce domaine seront entravés à moins que nous ne conservions une forte dimension territoriale dans le budget, a-t-il affirmé.

M. Van Aartsen a conclu : il est de ce fait essentiel que chaque grande section d'Europe 2020 inclut chacune un aspect territorial. Il est également impératif que la politique de cohésion reste une composante clé du futur budget de l'UE, et ait la capacité de combiner différents instruments financiers (par exemple le FSE, le FEDER et le Fonds pour le développement rural) afin de soutenir une approche intégrée du développement local sur le terrain. Séparer le FSE des fonds structurels compromettrait l'approche intégrée et la cohésion territoriale.

Le Fonds social européen (FSE) est un fonds structurel européen qui vise à réduire les différences économiques et sociales dans l'UE. L'objectif spécifique du FSE est de promouvoir l'emploi et l'inclusion sociale dans les régions de l'Union européenne.

Pour la période 2007-2013, l'Union européenne s'est engagée à hauteur de 75 milliards d'euros pour le FSE, soit environ 8 % du budget de l'UE pour l'actuel cycle financier de 7 ans.

Les autres fonds régionaux sont les Fonds européen de développement régional et le Fonds de cohésion. Les ressources financières des fonds ont été pour  la plupart véhiculés aux citoyens de l'UE par les régions.

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