Parmi les idées de la Commission pour établir une politique énergétique commune figurent l’ouverture complète du marché, les relations extérieures et les énergies renouvelables comme principales options. Cependant, elle évite d’intervenir au niveau des choix énergétiques nationaux comme le nucléaire.
Le 8 mars 2006, la Commission a publié un Livre vert qui propose un certain nombre d’options pour obtenir un approvisionnement énergétique « durable, compétitif et sûr » au sein de l’UE.
Le Livre – ainsi que certaines contributions individuelles de pays européens et le prochain sommet de printemps en mars 2006 – serviront de base aux débats auxquels doivent participer les Etats membres sur la mise au point et la direction de la future politique énergétique de l’UE. Le Livre vert de la Commission propose six domaines prioritaires :
- achever le marché intérieur de l’énergie pour le gaz et l’électricité (voir le LinksDossier d’EURACTIV en relation). Un régulateur européen de l’énergie pourrait être nommé pour traiter des questions relatives à la distribution transfrontalière de l’électricité et décider d’un code de réseau commun;
- renforcer la solidarité entre les Etats membres, lorsque l’approvisionnement énergétique est perturbé, grâce à la constitution de réserves de gaz en plus des réserves de pétrole existantes obligatoires en vertu de la législation européenne. Le Livre propose d’instaurer un Observatoire européen de l’énergie afin d’accroître la transparence de l’offre et de la demande. Le commissaire Piebalgs a déclaré qu’il intenterait des actions en justice à l’encontre des pays qui n’ont pas encore constitué les réserves de pétrole exigées;
- diversifier la combinaison énergétique de l’UE tout en respectant les choix nationaux divergents en matière de politique énergétique. Une analyse stratégique régulière de la politique énergétique de l’UE détaillerait l’impact des politiques énergétiques nationales sur les autre pays européens, processus qui pourrait à son tour donner lieu à des mesures communautaires en cas de conflit;
- concernant le réchauffement climatique, une nouvelle feuille de route pour les énergies renouvelables est proposée, comprenant des objectifs pour 2010 et au-delà. Un Plan d’action pour l’efficacité énergétique, qui devait au départ être publié an mars/avril, sera présenté plus tard cette année (voir le LinksDossier sur l’efficacité énergétique et celui sur les énergies renouvelables);
- un plan stratégique relatif aux technologies énergétiques visant à « éviter tout chevauchement dans les programmes nationaux de recherche et de technologie » et à garantir aux industries européennes qu’elles dominent le marché des nouvelles technologies énergétiques qui est estimé à plusieurs milliards (voir le LinksDossier sur les technologies favorisant la lutte conte le réchauffement climatique);
- une politique extérieure commune en matière d’énergie afin de coordonner les relations avec les fournisseurs étrangers comme la Russie et l’OPEP (voir le LinksDossier sur la géopolitique des approvisionnements énergétiques de l’UE). Cette politique comprendrait une liste de nouveaux pipelines et de terminaux de gaz naturel liquéfié (GNL) afin d’améliorer la sécurité de l’approvisionnement. Une révision du dialogue énergétique entre l’UE et la Russie incluerait la signature rapide par la Russie de la Charte sur le Traité de l’énergie, convention internationale qui a été un sujet phare lors du conflit sur le gaz entre la Russie et l’Ukraine en janvier 2006 (voir le LinksDossier sur le dialogue énergétique entre l’UE et la Russie).