Le 26 mars, la commission Environnement du Parlement européen a voté en faveur d’une interdiction de toutes les importations et exportations de mercure dans l’UE d’ici 2010, renouvelant les demandes précédentes qui avaient été rejetées par des Etats membres en juin 2007.
Les eurodéputés ont insisté pour que l’interdiction entre en vigueur à partir de décembre 2010, opposant le Parlement au Conseil des ministres de l’UE qui avaient voté l’année dernière pour maintenir la date d’octobre 2011 proposée par la Commission (EURACTIV 29/06/07).
Cependant, la commission parlementaire et le Conseil avaient convenu que les déchets de mercure devaient être stockés « de façon à exclure tout risque pour la santé et l’environnement » avant d’être traités. Ces lieux de stockage sont notamment des mines de sel profondes, souterraines et rocheuses ou des installations de surface.
Elena Lymberidi-Settimo, coordinatrice du projet de campagne « un taux zéro de mercure » du Bureau européen de l’environnement (BEE), a applaudi le vote de la commission. Elle s’est dite satisfaite de constater que dans l’ensemble, la commission Environnement avait maintenu la position qu’elle avait adoptée lors du vote en première lecture du Parlement en juin dernier.
Le mercure est hautement toxique et une récente étude publiée en janvier par la campagne « Stay Healthy, Stop Mercury » conclu que même une faible exposition au mercure dans le ventre de la mère peut causer des dommages cérébraux chez les enfants.
La contamination au mercure provient d’une grande variété de sources, notamment le recyclage des déchets et les installations industrielles utilisées dans le nettoyage des métaux non ferreux et du gaz naturel. Dans l’UE, l’industrie du chlore et de la soude reste le seulplus grand utilisateur de mercure et s’est déjà engagé à fermer ou à convertir ses centrales qui génèrent du mercure d’ici 2020 au plus tard.
La Commission a présenté sa proposition de réglementation visant à contrôler le mercure pour la première fois en 2006 (EURACTIV 26/10/06). Elle contenait une proposition pour interdire les exportations de mercure ainsi que des mesures relatives au stockage sécurisé mais pas d’interdiction sur les importations, qui avait été introduite plus tard par le Parlement en première lecture (EURACTIV 20/06/07).
L’ensemble du Parlement adoptera une position finale lors du vote de la session plénière en mai prochain. Si les deux institutions restent opposées, la proposition sera soumise en dernier recours à la procédure de conciliation.