Malgré l’objectif du Livre blanc de 2001 de réduire la demande pour les transports routiers, seuls les groupes écologistes semblent croire que cet objectif est toujours réalisable.
- La mise en oeuvre au niveau national.
- Transfert modal ou co-modalité? Il faut faire un choix entre réduire l’utilisation des transports routiers ou l’optimiser en améliorant la logistique.
- Elargissement : les défis spécifiques auxquels les dix nouveaux Etats membres de l’UE sont confrontés doivent être pris en compte.
- Tarification : les coûts externes doivent être facturés dans le prix des transports. Cela encouragera l’utilisation de modes de transport plus écologiques et contribuera au financement de nouvelles infrastructures, plus modernes, pour lesquelles les fonds européens ne suffisent pas.
- Soutenir l’innovation et les systèmes de transport intelligents.
Réactions
Le directeur-général du Bureau européen de la Fédération internationale de l'Automobile, Wil Botman, a souligné que la mobilité ne concernait pas seulement le transport de marchandises, mais également des citoyens. En effet, "85% des déplacements des citoyens sont effectués par la route, contre seulement 50% pour les marchandises", indique-t-il. Il doute par ailleurs que le nouvel objectif de co-modalité de l'examen à mi-parcours permette de résoudre les problèmes de mobilité des citoyens. Il a également souligné la nécessité de tenir compte de la sécurité routière à tous les niveaux de la politique européenne des transports.
Selon le directeur de la politique des transports chez ACEA, Fuensanta Martinez-Sans, la décision de l'UE de renoncer aux concepts de transfert modal et de découplage va dans le bon sens pour rééquilibrer la politique européenne des transports et la rendre plus réaliste. Elle a appelé l'UE à investir davantage dans les routes, plutôt que dans les voies ferroviaires et autres infrastructures, car c'est sur les routes que le trafic augmentera le plus entre aujourd'hui et 2020.
Hubert Linssen, délégué général de la délégation permanente de l'Union internationale des Transports routiers auprès de l'UE, a salué le nouvel accent de la Commission sur les routes, indiquant que la co-modalité et la logistique permettront de renforcer l'efficacité des transports. Il a toutefois critiqué la façon dont les Etats membres mettaient en oeuvre leurs politiques de tarification intelligente. "Nous ne sommes pas contre payer notre part," a-t-il souligné, mais certains pays instaurant à la fois des interdictions de circuler pour les poids lourds aux heures de pointe et pendant la nuit, "il ne reste que six heures aux chauffeurs de camions pour servir toute l'économie européenne". Il a appelé la Commission à réintroduire une proposition visant à harmoniser la législation relative aux interdictions de circuler et a souligné qu'il était injuste d'appliquer la tarification intelligente uniquement aux camions, qui ne représentent que 15% du trafic.
La Communauté européenne du Rail (CER), qui n'était pas représentée au sein des intervenants, considère cependant qu'un transfert modal de la route au rail, notamment en garantissant que les prix reflètent les véritables coûts économiques, sociaux et environnementaux des produits et services, est indispensable pour une "mobilité compétitive, sûre et écologique".
Le directeur de l'ONG Transport et Environnement, Jos Dings, a rappelé à la Commission que "la politique des transports ne consistait pas seulement à satisfaire les industries du secteur" et qu'elle devait également contribuer au bien-être général des citoyens. Il a également souligné que la nouvelle communication de la Commission s'éloignait de principes qui non seulement avaient été définis dans sa première politique des transports, mais étaient également inclus dans sa nouvelle "stratégie en faveur du développement durable de l'UE" - réduire les niveaux de pollution et de nuisances sonores et découpler la croissance de la mobilité et la croissance de l'économie. Il a précisé que certaines des économies les plus compétitives en Europe, comme la Suède et le Royaume-Uni, étaient parvenues à découpler les deux et a appelé la Commission à mettre en place des politiques efficaces pour créer une Europe moins dépendante de l'énergie et des transports.
Selon la directrice de l'Union internationale des Transports publics (UITP), Brigitte Ollier, il faut mettre l'accent sur les villes, qui abritent 80% de la population européenne et qui sont les premières victimes de la pollution et de la congestion en raison de l'espace limité.
Kerstin Jorna, chef adjoint du cabinet du commissaire aux transports Jacques Barrot, a répondu : "Il y a un énorme écart entre ce que nous voulons faire et ce que nous pouvons faire; et cet écart s'appelle subsidiarité". Elle a néanmoins indiqué que la Commission lancerait un débat sur cette question dans un Livre vert en 2007 car il s'agit, selon elle, d'un sujet important.
Hanns Glatz de DaimlerChrysler a souligné que les taxes étaient un instrument utile, mais que leur utilisation s'était limitée jusqu'ici à encourager la réduction de la pollution. Il a indiqué que "la sécurité routière était aussi importante que la pollution" et a proposé que des taxes servent à encourager la production et la consommation de véhicules plus sûrs.
Contexte
Le 22 juin 2006, la Commission a publié une communication intitulée "Pour une Europe en mouvement - Mobilité durable pour notre continent", qui effectuait un examen à mi-parcours du Livre blanc de 2001 sur la politique des transports.
Cet examen souligne que le contexte autour de la politique européenne des transports a évolué au cours des cinq dernières années et que l'UE a besoin de nouveaux instruments pour faire face à ces défis :
- Elargissement : le réseau de transports en Europe est désormais continental
- La mondialisation menace la compétitivité et la croissance économique de l'Europe
- Il faut prendre des mesures d'urgence pour lutter contre le changement climatique et garantir la sécurité de l'approvisionnement énergétique
- Les questions de sécurité sont essentielles après les attentats terroristes visant des systèmes de transport.
Cet examen a également montré que certaines options politiques définies dans le Livre blanc de 2001 - comme le transfert modal des transports routiers à d'autres modes et le découplage de la croissance de la mobilité et de la croissance économique - n'ont pas eu le succès escompté et doivent être révisées.
Lors d'un débat organisé par le Forum de l'Automobile et de la Société le 10 octobre 2006, la députée européenne hongroise Etelka Barsi-Pataky (PPE-DE), qui mènera le débat sur l'examen à mi-parcours au Parlement, a présenté ce qu'elle considère comme les principaux enjeux de ce débat.
Prochaines étapes
- 12 octobre 2006 : les ministres européens des transports lanceront le débat sur la révision du Livre blanc de la Commission
- 21 novembre 2006 : Le Parlement lancera des discussions ouvertes sur cette révision
- 7 mars 2007 : vote prévu en commission Transport du PE
Plus d'information
EU official documents
- Commission:Communication "Keep Europe moving - Sustainable mobility for our continent" - Mid-term review of the European Commission’s 2001 Transport White Paper(22 June 2006) [FR] [FR] [DE]
NGOs and Think-Tanks
- The forum for the automobile and societyThe Mid-term Review of the Transport White Paper - A renewed Agenda for a more pragmatic Transport Policy?(10 October 2006)