Le Parlement européen se rapproche d’une solution pour financer une nouvelle technologie de capture et de stockage du CO2 émis par les centrales électriques à charbon extrêmement polluantes. Un tel accord pourrait renforcer le leadership européen dans la lutte contre le réchauffement climatique.
Chris Davies, l’eurodéputé britannique en charge du dossier devant le Parlement, propose d’utiliser 10 milliards d’euros d’allocations dans le cadre du système européen d’échange de quotas d’émissions de CO2 afin de financer des projets de démonstration à grande échelle.
Les allocations seraient prélevées sur la réserve des nouveaux entrants, une réserve spéciale de droits d’émissions destinée aux nouvelles installations qui adhèrent au système.
Lundi 22 septembre, lors d’une conférence au cours de laquelle les consultants McKinsey ont présenté une nouvelle étude sur l’économie de la capture et du stockage de carbone (CSC), M. Davies a déclaré qu’il s’agissait d’environ 10 milliards d’euros de subventions. Les droits d’émissions seraient mis à la disposition des centrales électriques à charbon de plus de 300 mégawatts, a-t-il indiqué.
La proposition, qui concerne les amendements à l’article 32 du projet de directive, sera soumise au vote de la commission Environnement le 7 octobre.
Le système aurait pour avantage de respecter la limite générale d’émissions de CO2, qui est déterminée à l’avance pour les 27 Etats membres de l’UE, a expliqué M. Davies, affirmant que les émissions totales ne seraient ainsi pas dépassées.
Mais il a averti que les fonds générés ne seraient disponibles que si le CO2 est enterré. Ce ne serait pas uniquement pour soutenir la technologie, mais aussi pour rémunérer les émissions de CO2 évitées, a indiqué M. Davies, annonçant qu’il ne s’agissait donc pas d’un chèque en blanc de l’UE pour avancer des fonds.
Selon M. Davies, ces allocations seraient probablement débloquées par la Banque européenne d’investissement afin de garantir un investissement convenable de la part du secteur privé et de s’assurer que personne ne profite du système.
L’ouverture de la Commission à l’égard des aides d’Etat pour la CSC
Au cours de la conférence de McKinsey, Andris Piebalgs, commissaire européen à l’Energie, a déclaré que les financements de départ pour des projets spécifiques de démonstration CSC devraient être fournis par les Etats membres car l’Union européenne ne dispose pas d’un budget supplémentaire à cet effet. Il a fait part de l’ouverture de la Commission à l’égard des aides d’Etat des membres de l’UE destinées aux centrales CSC.
En 2007, l’UE s’est engagé à construire jusqu’à 12 usines électriques de démonstration à grande échelle ayant recours à la technologie CSC pour produire de l’électricité à partir de charbon ou de gaz naturel. Depuis lors, le débat s’est concentré les modalités de financement de cette technologie toujours en développement et extrêmement coûteuse.
Soutien probable au Parlement, forte opposition au Conseil
C’est désormais vers le Parlement que les yeux sont tournés. Un vote devrait en effet avoir lieu le 7 octobre au sein de la commission Environnement. Selon M. Davies, le débat au Parlement européen n’est plus teinté du scepticisme initial. Il a par ailleurs exprimé sa confiance de parvenir à une majorité au sein de la commission. La DG Environnement de la Commission européenne, d’abord sceptique, s’enthousiasme à cette idée.
Cependant, M. Davies a indiqué qu’il existait actuellement une vive opposition à la proposition au sein du Conseil, ajoutant qu’il espérait que les opinions allaient converger par la suite. Il explique cette opposition par le fait que le Conseil considère le système d’échange de quotas d’émissions au lieu de financer la CSC.
« Le Royaume-Uni et les Pays-Bas soutiennent cette initiative. J’espère que les Italiens, les Espagnols et les Tchèques la soutiendront. Il semble que l’Allemagne n’est pas encore prête à prendre une décision, cela dépend à qui je parle », a-t-il déclaré à EURACTIV.