D’après le plan actuellement examiné par la Commission européenne, les Etats membres seront autorisés à atteindre leur objectif national en matière d’énergie renouvelable en achetant des certificats d’énergie verte à d’autres pays de l’UE. Ce système pourrait même être étendu à des pays hors de l’UE.
Un projet de directive, actuellement discuté par la Commission, confirme que l’échange de certificats d’énergie verte sera un élément central de la future directive sur les énergies renouvelables.
La proposition, qui sera dévoilée le 23 janvier, prévoit que les Etats membres soient chargés de fournir des garanties d’origine (GO) aux producteurs de chaleur et d’électricité provenant de sources d’énergie renouvelable. Les certificats pourraient être échangés entre les Etats membres, afin de les aider à atteindre leur objectif national en matière d’énergies renouvelables. D’après le projet, l’approche générale est que les Etats membres conservent le contrôle concernant le bouquet de ces secteurs pour atteindre leur objectif national.
Des objectifs nationaux encore à déterminer
Cependant, les objectifs nationaux n’ont pas encore été déterminés et font l’objet de négociations animées entre la Commission et les Etats membres.
La dernière proposition de la Commission est d’imposer, comme première étape vers l’objectif général, une augmentation de 5,75 % dans la consommation d’énergies renouvelables pour tous les pays. Le reste serait modulé en fonction du PIB de chaque pays pour parvenir à 20 % pour l’ensemble de l’UE (EURACTIV 23/11/07).
Les objectifs nationaux seront présentés dans des plans d’action nationaux et divisés en objectifs individuels pour l’électricité, le chauffage et le transport. Le plan d’action précisera des mesures pour atteindre ces objectifs. Des objectifs intermédiaires minimum seront également définis, prenant 2005 comme année de référence, car il s’agit de la dernière année pour laquelle des données nationales fiables sont disponibles concernant les énergies renouvelables.
Cependant, cette date de départ soulève certaines inquiétudes parmi les Etats membres qui avaient déjà une part élevée d’énergies renouvelables dans leur bouquet énergétique. Une source officielle a confié à EURACTIV que certains Etats membres considèrent que l’année de référence devrait être modifié. Il s’agit notamment de l’Autriche et la Suède, où, en 2005, les énergies renouvelables représentaient respectivement 23 et 40 % de la consommation finale d’énergie.
L’Allemagne bénéficie d’un système d’échange optionnel
Une autre préoccupation soulevée par l’Allemagne est de s’assurer que les régimes d’aides nationales en place sont maintenus par la nouvelle loi européenne. En Allemagne, les entreprises énergétiques sont obligées d’acheter des énergies renouvelables produites par des générateurs privés à un prix fixe ou un tarif garanti de revente fixé par le gouvernement, un système qui s’est jusqu’ici avéré un succès et a permis d’augmenter la part de l’énergie verte.
Le nouveau projet de directive répond aux préoccupations de l’Allemagne en stipulant que les pays européens peuvent, afin de protéger la viabilité des régimes d’aides nationales, imposer des conditions ou des limites objectives, transparentes et non discriminatoires sur le transfert des garanties d’origine vers où à partir d’autres Etats membres.
Dans le cadre de ce système, les certificats d’énergie verte pourraient être annulés et rendus impropres à l’échange si l’énergie a déjà reçu certaines formes de soutien du gouvernement. D’après le projet, le système éviterait l’interférence avec les régimes d’aides accordées aux installations existantes, ainsi que la surcompensation des producteurs d’énergies renouvelables.
Vers un système d’échange international pour l’énergie propre ?
Une autre option qui n’apparaît pas dans les documents obtenus précédemment concerne l’échange de certificats d’énergies renouvelables au niveau international. D’après le projet de directive, l’électricité produite à partir de sources renouvelables d’énergie dans des pays tiers et consommer au sein de l’Union peut être prise en compte pour atteindre l’objectif national.
Cependant, cette option ne serait autorisée que si le pays a adopté un objectif national général d’un degré de rigueur au moins équivalent à celui de l’UE.
Les certificats d’énergies renouvelables sont déjà utilisés aux Etats-Unis. En Europe, 13 pays différents utilisent déjà des écolabels pour l’énergie propre. WWF Espagne et le Öko-Institute en Allemagne ont présenté une vision d’ensemble des systèmes actuels d’étiquetage de l’énergie en Europe dans un rapport publié en septembre 2006.