L’entreprise énergétique allemande RWE AG a annoncé qu’elle vendra son réseau gazier d’ici deux ans afin d’éviter d’autres mesures antitrust lancées par Bruxelles concernant des soupçons en matière d’abus de dominance du marché. Cette initiative arrive une semaine avant une réunion ministérielle clé sur la libéralisation de l’énergie.
RWE, le deuxième plus grand producteur d’électricité en Allemagne, déclare qu’il veut éviter les litiges prolongés et a donc penché en faveur d’un accord consensuel et qu’il aimerait mettre un terme aux investigations.
Le 31 mai, RWE a déclaré à la presse que l’accord visé ne signifie pas un aveu de leur culpabilité.
La Commission, qui a proposé son « troisième paquet » de mesures relatives à la libéralisation du marché énergétique le 19 septembre 2007, veut libéraliser davantage les marchés européens du gaz et de l’électricité en « séparant », les actifs de production et de distribution des grandes entreprises énergétiques.
La vente de réseau de RWE devrait être perçue comme une victoire supplémentaire pour l’exécutif européen, suite à une initiative identique du géant énergétique allemand E.ON en février dernier (EURACTIV 29/02/08).
D’après une déclaration du 31 mai, la Commission a salué l’annonce de RWE et a déclaré qu’il s’agit d’un changement structurel dans le secteur gazier allemand qui, dans l’hypothèse où il est mis en euvre, facilitera la concurrence dans le secteur à l’avantage des consommateurs du gaz pour l’usage domestique et industriel.
Un accord en perspective?
Parallèlement, les ministres européens en charge de l’Energie se préparent à une rencontre au Luxembourg le 6 juin afin de discuter du troisième paquet, mais il reste à déterminer si la réunion présentera un accord politique qui pourrait ouvrir la voie à la résolution rapide du dossier.
Le porte-parole de la commission Energie Ferran Tarradellas a déclaré à EURACTIV qu’ « un compromis est dans l’intérêt de chacun à ce stade ». Il a constaté des signes en faveur d’un accord possible entre Bruxelles et les huit Etats membres fondés sur une proposition de compromis élaborée conjointement par la Commission et la présidence slovène de l’UE (EURACTIV 16/05/08).
Cependant, le texte de la présidence / Commission constitue uniquement une option parmi d’autres sur la table, et la dernière réunion des experts au sein de la commission Représentations permanentes (COREPER) est prévue quelques jours avant le Conseil. « C’est la pagaille », selon M. Tarradellas, qui n’écarte pas la possibilité que les ministres puissent échouer à parvenir à un accord vendredi.
Dans ce contexte, l’annonce du RWE n’influencera en aucune manière les négociations du Conseil, a ajouté le commissaire européen à l’Energie Andris Piebalgs le 30 mai.
Mouvement de marché
Néanmoins, la Commission a été encouragée la semaine dernière par deux développements séparés dans le secteur énergétique de l’UE qui indiquent une plus grande ouverture du marché en ligne avec l’agenda de Bruxelles concernant la libéralisation.
Carrefour, le détaillant géant en France, a lancé le 29 mai un programme « Energie Ecoplanet », grâce auquel les consommateurs pourront acheter des contrats d’électricité provenant de sources certifiées d’énergie renouvelable, essentiellement le vent et la bioénergie.
Et le 30 mai, le Français Powernext et l’Allemand EEX, deux bourses d’électricité, ont annoncé qu’ils intégreront toutes leurs activités de marchés spot sous l’égide d’une nouvelle entreprise avant la fin de l’année 2009.
M. Piebalgs, qui espère que l’accord agira comme un précurseur à la création d’une bourse d’électricité européenne unique, a déclaré que l’initiative est courageuse. Il a estimé que l’initiative va exactement dans la direction que la Commission espère orienter le marché européen de l’énergie.