Un projet de réglementation actuellement discuté au sein de la Commission indique ce que les industriels et les importateurs dans le secteur de la chimie devront payer pour que leurs substances soient autorisées par l’agence européenne des produits chimiques, créée dans le cadre de la réglementation REACH sur les produits chimiques.
Un projet de réglementation, dont ENDS Europe a obtenu une copie, fixe les exonérations des différents coûts, les remises et les modalités de paiement pour l’autorisation de substances chimiques à la vente sur le marché européen. L’agence européenne des produits chimiques, basée à Helsinki, collectera toutes ces sommes et distribuera un montant fixe aux autorités compétentes dans les Etats membres de l’UE sous certaines conditions.
L’annexe du projet fixe le barème suivant concernant les coûts d’autorisation des substances :
- 1-10 tonnes : 1 600 €
- 10-100 tonnes : 4 300 €
- 100-1000 tonnes : 11 500 €
- plus de 1000 tonnes : 31 000 €
L’autorisation de produits chimiques à haut risque est plus chère, le prix étant fixé à 50 000 euros pour les autorisations initiales et les renouvellements.
Les coûts pour les demandes par plus d’une entreprise (demande conjointe) sont réduits, tout comme les coûts pour les petites et moyennes entreprises (PME). Les mises à jour ou les modifications d’enregistrements existants sont régies par un barème séparé contenu dans l’annexe.
D’après ENDS Europe, la Fédération Européenne du Commerce Chimique (FECC) estime que ces coûts sont élevés et que l’industrie n’est pas suffisamment consultée par la Commission.
La Commission doit finaliser sa réglementation d’ici le 1er juin 2008, qui sera adoptée par une procédure de comitologie spéciale, comme stipulé dans l’article 133 de la réglementation REACH.
La Commission a également publié une annexe séparée sur les critères pour exempter certaines substances d’autorisation dans le cadre de la réglementation REACH, ainsi qu’une liste des substances exemptées prévues en 2008.