Le gouvernement français a dévoilé mardi la liste des 55 premiers sites qui seront disponibles « clés en main » pour accueillir des industriels de la décarbonation.
Le président de la République a présenté le dispositif en mai dernier, confirmé en octobre au moment de la promulgation de la loi dite « industrie verte ». Objectif : redéployer l’industrie en France tout en réduisant les émissions du secteur d’ici à 2030.
À cette fin, le gouvernement a annoncé vouloir aider les industriels qui souhaitent s’installer en France à trouver du foncier plus facilement, d’où l’idée du programme « 50 sites clés en main France 2030 ».
Mardi (16 avril), le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, et délégué à l’Industrie, Roland Lescure, ont dévoilé 55 sites trouvés dans toute la France.
D’ores et déjà, cinq sites seront disponibles en 2024, le reste d’ici à 2030.
Pour le moment, le gouvernement n’a pas voulu donner de précision quant aux industries qui s’installeront. « Nous ne ciblons pas de filière. L’émergence va dépendre des caractéristiques du site, du bassin d’emploi dans lequel il s’inscrit, etc. », explique le cabinet de M. Lescure.
Parmi les porteurs de projet : 28 collectivités locales, 11 entreprises privées et 16 autres structures.
« Littéralement clés en main »
Ces sites sont « littéralement clés en main », insiste M. Lescure auprès des journalistes. Autrement dit, tous auront subi un état des lieux complet (besoin en électricité, en eau, en desserte, etc.) et les travaux nécessaires en cas de besoin. Ils pourront bénéficier, dans ce cadre, d’un accompagnement financier à la maîtrise d’ouvrage.
Pour accélérer la mise en place d’installations industrielles, la procédure d’autorisation environnementale a été simplifiée, passant de 17 à 9 mois, sans interdire les recours contentieux, assure le cabinet de M. Lescure. Certains projets « d’intérêt national majeur », notamment les plus grandes usines, bénéficieront d’une procédure exceptionnelle.
450 millions d’euros d’investissements
Afin de mener à bien toutes les étapes post-étude des sites, le gouvernement compte déployer 450 millions d’euros d’investissements en capital ou en prêt pour accompagner l’installation des industriels.
En tout, la Banque des territoires devrait investir un milliard d’euros entre 2023 et 2027, peut-on lire sur le site du gouvernement.
Ces dispositifs basés sur l’épargne seront complétés par des crédits d’impôt pour les industries liées aux technologies couvertes par le règlement sur l’industrie « nette zéro émissions » (Net Zero Industry Act, NZIA, en anglais) qui vise à soutenir, par des mesures protectionnistes, l’installation en Europe de technologies propres comme l’éolien, le solaire, les pompes à chaleur ou le nucléaire.
Atteinte aux ZAN
M. Béchu s’en félicite, sur les 55 sites trouvés, 30 sont des friches industrielles (tout ou partie). En somme, le déploiement de ces nouveaux sites industriels n’entre pas en collision avec l’autre objectif du gouvernement, à savoir la fin de l’artificialisation nette des sols en 2050 dits « Zéro artificialisation nette » (ZAN), avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié du rythme de consommation des espaces entre 2021 et 2031, a fait savoir M. Béchu.
Il faut dire qu’en tout, les 55 sites déployés devraient occuper 3300 hectares de terrain. Le plus petit environ trois hectares et le plus grand 300 — moyenne de 60 hectares.
En outre, il ne s’agit, selon le cabinet de M. Lescure, que d’une première vague.
« Ce n’est pas la fin de l’histoire », a-t-il déclaré, affirmant que les services de l’État continuent d’étudier des propositions de sites. Des précisions sont attendues dans les « prochaines semaines ».
L’« Intercommunalité de France », fédérant plus de 1000 regroupements de communes, appelle à une annualisation du dispositif et à constituer un « stock » de sites clé en main.
