La France présente ses propositions pour la politique énergétique européenne [FR]

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La France présentera un ensemble de propositions sur l’énergie lors d’une réunion des ministres européens des Finances le 24 janvier 2006. Elle suggère entre autres de reconnaître la contribution de l’énergie nucléaire à la sécurité d’approvisionnement de l’UE et à la réduction des émissions de CO2.

Les ministres des Finances évoqueront le 24 janvier 2006 un mémorandum sur la politique énergétique européenne présenté par le ministre français Thierry Breton. Ce document fait un ensemble de propositions pour garantir l’approvisionnement européen en énergie après que le conflit entre la Russie et l’Ukraine sur le gaz a souligné la dépendance de l’Europe envers les importations.

Ce document propose de reconnaître « la contribution de l’énergie nucléaire à la sécurité d’approvisionnement de l’UE et la contribution de celle-ci à la lutte contre le changement climatique » en tant que technologie qui n’émet pas de CO2. Il suggère d’intensifier les initiatives en termes de recherche et de développement pour « l’énergie nucléaire du futur » et invite d’autres pays européens à prendre part à des projets de recherche sur le réacteur nucléaire de génération IV.

Cependant, il souligne que les mesures éventuelles sur l’énergie nucléaire doivent respecter le ‘principe de subsidiarité’ selon lequel l’UE intervient uniquement lorsqu’une question ne peut pas être traitée de façon adéquate par les Etats membres eux-mêmes.

Les propositions de ce document comprennent :

  • Pétrole : accroître la transparence du marché pétrolier européen en publiant régulièrement l’état des stocks pétroliers européens; augmenter les capacités de raffinage; soutenir la chimie verte en substitution de la pétrochimie (voir le LinksDossier d’EURACTIV) 

  • Gaz : développer de nouvelles capacités de stockage et des interconnexions gazières
  • Relations internationales : accroître le rôle de l’UE dans les relations avec d’autres pays et régions, y compris sur les questions liées au réchauffement climatique et à l’énergie

  • Energies renouvelables : envisager une directive sur les énergies renouvelables thermiques; consacrer une part des fonds structurels à des actions en faveur du développement des énergies renouvelables; accélérer le recours aux carburants de substitution pour les transports (biocarburants, GPL, gaz naturel)

  • Recherche : intensifier les initiatives en termes de recherche et développement en « affirmant le caractère prioritaire de l’énergie » dans le 7ème Programme-Cadre de Recherche et de Développement (FP7). Ceci comprend le captage et le stockage du carbone et les technologies « charbon propre ».

Du côté de la demande, la France propose d’intensifier les mesures d’efficacité énergétique dans les foyers, les transports, l’industrie et l’agriculture (voir le LinksDossier d’EURACTIV en rapport).

Selon le porte-parole pour l'énergie de la Commission, M. Tarradellas i Espuny, le mémorandum français a été accueilli à Bruxelles comme "l'une des nombreuses contributions" prévues pour les prochains mois. Il a indiqué que la Commission publierait un Livre vert sur la politique énergétique européenne en mars qui servirait de base à un débat lors du Sommet de Printemps des 23-24 mars 2005. Selon lui, il s'agira du document de travail sur l'énergie "de loin le plus important" à paraître à Bruxelles cette année. 

S'exprimant le 4 janvier après la conclusion d'un accord entre la Russie et l'Ukraine sur le prix du gaz, le commissaire européen à l'énergie, Andris Piebalgs, a déclaré : "Il est clair que l'Europe a besoin d'une politique plus claire, plus collective et plus cohésive sur la sécurité de l'approvisionnement énergétique. Jusqu'à présent, la question de la sécurité de l'approvisionnement énergétique a été uniquement envisagée au niveau des Etats membres; mais il faut en réalité une approche beaucoup plus européenne sur cette question."

Le conflit russo-ukrainien sur le gaz a souligné la dépendance de l'UE envers les importations étrangères pour ses besoins énergétiques de base. Ce conflit a entraîné un débat en Europe sur les moyens de diversifier les sources d'approvisionnement et a souligné le fait que l'UE doit s'impliquer davantage sur la question de la politique énergétique (EURACTIV, 5 janv. 2006).

  • 8 mars 2006 : Livre vert de la Commission pour lancer un débat sur une éventuelle politique énergétique europénne commune
  • 23-24 mars 2006 : le Sommet européen de Printemps doit évoquer les options de la politique énergétique européenne 
  • Eté 2006 : la Commission doit lancer un plan d'action sur l'efficacité énergétique (selon l'issue du débat général sur l'énergie avec les Etats membres).

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