Le 11 janvier 2008, le président français Nicolas Sarkozy a annoncé que son pays invoquerait la clause de sauvegarde de l’UE pour suspendre la commercialisation et la culture, sur son territoire, d’un OGM autorisé dans l’UE.
La culture concernée est une variété de maïs, le MON 810, produit par le géant américain de la biotechnologie Monsanto. L’organisme contient un gène permettant au maïs de se défendre contre la pyrale du maïs qui dévaste régulièrement les récoltes de maïs partout en Europe. Le MON 810 était jusqu’à présent l’unique organisme génétiquement modifié dont la commercialisation était autorisée en France, l’un des plus grands cultivateurs de maïs en Europe.
Cette décision fait suite aux conclusions de l’étude du Comité de préfiguration d’une haute autorité sur les organismes génétiquement modifiés, présentées le 9 janvier 2008, portant sur les effets du MON 810 sur la santé et l’environnement. Le comité, composé de 15 experts scientifiques, a annoncé qu’il avait trouvé « un certain nombre de faits scientifiques nouveaux négatifs pour la flore et la faune ». Néanmoins, tous les Etats membres n’ont pas signé la déclaration finale, affirmant qu’ils manquaient de temps pour mener l’enquête.
Ces « faits scientifiques nouveaux » comprennent la dispersion du pollen des champs génétiquement modifiés et non génétiquement modifiés au niveau local et les effets négatifs sur les insectes, notamment une espèce de lombric et des microorganismes.
Dans le cadre du droit européen, la Commission dispose de 60 jours pour se prononcer sur la validité des nouvelles preuves scientifiques découvertes par le comité français sur les OGM. Si elle estime que les preuves produites ne sont pas valides, elle peut obliger la France à lever son interdiction, à moins qu’une majorité qualifiée au Conseil des ministres ne s’oppose à une telle décision.
L’Autriche, l’Allemagne et la Pologne avaient déjà précédemment invoqué la clause de sauvegarde sans succès, la Commission n’ayant jamais donné suite à leurs demandes. De plus, à plusieurs reprises les ministres européens de l’Environnement ne sont pas parvenus à une majorité qualifiée en faveur ou contre les propositions de la Commission visant à lever les interdictions au niveau national.
En octobre 2007, Francisco Nunes Correia, le ministre portugais à l’Environnement, a déclaré qu’une majorité d’Etats membres s’opposait à la Commission qui les obligeait à lever de telles interdictions. Il a ajouté que la proposition de la Commission prévalait toujours sur la volonté explicite d’un Etat membre et qu’il s’agissait d’un sujet qui méritait réflexion.
L’ensemble des commissaires devrait débattre sur la question des OGM début février 2008 afin de clarifier l’approche politique de l’exécutif européen sur la question.