Le petit Etat baltique est désormais le sixième Etat-membre à engager un recours en justice contre la Commission européenne, suite à sa décision de couper les allocations de quotas d’émission alloués par les Etats-membres à leurs entreprises sous le système européen d’échange de quotas d’émissions (ETS).
Le 31 Juillet, la Lettonie a rejoins la Pologne, la Hongrie, la République Chèque, la Slovaquie et l’Estonie pour contester le système européen d’échange de quotas d’émissions, après que la Commission a ordonné l’abaissement des émission de carbone de 3.43 millions de tonnes annuelles, entre 2008 et 2012, au lieu des 6.25 millions demandés.
D’après les pays de l’Est, les limites imposées par l’exécutif Européen sont trop basses et porteront un coup à leurs économies, toujours en phase de rattrapage du reste de l’Union. « Nous avons besoin de capacité supplémentaire,» a déclaré le premier ministre Aigars Kalvitis, annonçant la décision de son gouvernement d’attaquer la Commission européenne au près de la Cour de justice.
En revanche, la Commission semble imperturbable. « Nous sommes confiant sur le fait que la décision attaquée s’imposera devant la Cour », a déclaré la porte parole Barbara Helffrerich, insistant le fait que la Commission ait «appliqué les règleséquitablement» et n’a en aucun cas « causé de discrimination.»
Dans les six cas juridiques, les prises de décisions pourraient prendre plus de deux ans; mais si la Commission perd et doit augmenter les allocations de CO2 des Etats membres, les experts prévoient un déséquilibre du marché d’allocations d’émission dans son ensemble. La première phase du système d’allocation d’émission, de 2005 à 2007, était déjà ébranlée car les gouvernements avaient grossièrement surestimé le montant des crédits nécessaires à leurs industries. Cette vaste ‘sur allocation’ a provoqué la chute des prix du carbone : les experts craignent le renouveau d’un tel scénario si les 6 pays gagnent le procès.
La bataille juridique souligne la tension grandissante autour des sacrifices demandés par le combat contre le réchauffement climatique : Cette automne aura lieu un débat intergouvernemental sur la façon dont les 27 Etats-membres devraient se repartir l’objectif de réduction de 20% de gaz à effet de serre d’ici 2020, sur lequel les ministres de l’Union se sont entendus lors du Conseil européen du mois de Mars 2007.