Alors que la poussière retombe après le vote du Parlement européen sur la réforme de la Politique agricole commune de cette semaine, les parties prenantes restent divisées lorsqu’il s’agit de savoir si la réforme constitue un pas dans la bonne direction.
Après des années de discussions, les législateurs européens ont donné leur feu vert à la réforme de la Politique agricole commune (PAC) lors d’une session plénière à Strasbourg ce mardi (23 novembre). La réforme a été adoptée à une large majorité, et ce en dépit des appels des militants à voter contre celle-ci pour élaborer une réforme plus ambitieuse.
Proposée par la Commission européenne en 2018, la réforme actuelle vise à adopter une approche plus souple, axée sur la performance et les résultats, qui tienne compte des conditions et des besoins au niveau local tout en rehaussant le niveau des ambitions de l’UE en matière de durabilité.
Après avoir pris un certain retard, elle est désormais sur la bonne voie pour entrer en vigueur le 1er janvier 2023, pour la période budgétaire 2023-2027.
Plus grand, plus performant, plus vert
« La décision concernant l’accord sur la Politique agricole commune est vitale pour la production alimentaire européenne », avaient souligné les eurodéputés Peter Jahr et Anne Sander (Parti populaire européen, PPE) ce mardi (23 novembre), ajoutant que cette PAC « donne aux agriculteurs européens confiance en l’avenir ».
Martin Hlaváček (Renew Europe), rapporteur fictif au sein de la commission de l’Agriculture du Parlement européen, a qualifié la réforme de « grand pas en avant », vers une « véritable transformation de la PAC en une économie verte et rentable ».
« C’est la bonne façon d’intégrer la question de la durabilité et de rendre cette transformation abordable pour tous nos citoyens », a-t-il déclaré, ajoutant que ceux qui n’ont pas approuvé la réforme ont voté pour « l’incertitude, l’inégalité alimentaire et pour que les avantages du Pacte vert pour l’Europe [Green Deal] soient réservés à quelques privilégiés ».
Le retour du statu quo
Toutefois, tout le monde n’est pas aussi satisfait de l’issue du vote.
C’est particulièrement le cas des Verts, qui ont exprimé leur désarroi face à cet accord qui, selon eux, « signe le retour du statu quo » et ne tient pas les promesses du Pacte vert.
Selon l’eurodéputé Bas Eickhout, rapporteur fictif des Verts/ALE sur le règlement relatif aux plans stratégiques pour la commission de l’Environnement du Parlement, « beaucoup prétendent que cette réforme de la PAC est durable, mais, en réalité, un lobby de l’agriculture intensive puissant et bien ancré, ainsi que les gouvernements et les eurodéputés qui le servent, ont fait tout pour préserver le statu quo dévastateur ».
Selon lui, les législateurs ont « gâché cette réforme “de la dernière chance” de la PAC ».
Tilly Metz, une autre eurodéputée écologiste, a déploré les « maigres » efforts fournis pour protéger l’environnement, le climat et la biodiversité et les a même qualifiés de « quasiment purement symboliques ».
Une bataille de perdue, mais pas la guerre
Ce sentiment a été partagé par de nombreux membres de la société civile comme Marilda Dhaskali, responsable de la politique agricole européenne pour l’association BirdLife Europe, qui a qualifié l’accord de « foire d’empoigne déguisée en réforme du système qui torpillera le Pacte vert pour l’Europe ».
Les militants du mouvement Withdraw the CAP (Retirez la PAC), parmi lesquels on retrouve notamment la militante écologiste Greta Thunberg, ont déclaré que la bataille était peut-être perdue, mais que la guerre était loin d’être terminée.
Sommer Ackerman, chargée de campagne pour le mouvement, a confié à EURACTIV que leur campagne « ne s’arrête pas ici et ne fera que s’amplifier », tandis que son collègue, Maximilian Herzog, a promis que le groupe ne cesserait « jamais de se battre pour ce qui est juste ».
Ils ont également indiqué que Withdraw the CAP était en train de préparer une action en justice contre la réforme.
Une clarté nécessaire pour les agriculteurs, mais une occasion manquée tout de même
L’association des agriculteurs de l’UE COPA-COGECA a accueilli la nouvelle favorablement, même si elle a prévenu que de nombreuses incertitudes subsistaient, notamment en ce qui concerne le calendrier, la cohérence et la mise en œuvre de cette réforme, et ce tant au niveau de l’UE qu’au niveau national.
« Le Parlement européen vient de donner aux agriculteurs européens et à leurs coopératives l’outil politique qui leur permettra de poursuivre leurs efforts pour produire de manière plus durable », a déclaré Christiane Lambert, présidente du syndicat, avant d’ajouter qu’elle compte désormais sur la Commission européenne pour une adoption rapide des plans stratégiques nationaux (PSN) des États membres.
De même, Diana Lenzi, présidente de CEJA, l’association des jeunes agriculteurs de l’UE, a déclaré que le vote était une « étape importante » qui permettrait aux jeunes agriculteurs de « regarder vers l’avenir avec plus de confiance, apportant aux agriculteurs la certitude dont ils ont tant besoin ».
Cependant, la Coordination européenne Via Campesina (ECVC), une association d’agriculteurs qui représente les petites exploitations agricoles et les exploitations familiales, a estimé que la réforme « a une fois de plus échoué auprès des petits agriculteurs et de l’environnement ».
« Cette réforme est une occasion manquée de fournir aux petits et moyens producteurs durables le soutien politique, économique et social adapté dont ils ont besoin », a déclaré Andoni García Arriola, agriculteur et membre de l’ECVC.
M. García Arriola a également souligné qu’en l’état actuel des choses, moins de 2 % des bénéficiaires de la PAC reçoivent 30 % du budget total des paiements directs de la politique, et « cela ne changera pas avec la nouvelle politique », a-t-il prévenu.
Évoluer, c’est bien, mais comment s’améliorer à présent ?
Les parties prenantes se mobilisent désormais pour les prochaines étapes de la réforme, notamment l’élaboration des plans stratégiques nationaux, au moyen desquels les États membres exposeront la manière dont ils entendent atteindre les objectifs communs de la PAC.
De nombreux points d’interrogation subsistent quant à ces plans, dont les projets doivent être soumis à l’approbation de la Commission d’ici la fin de l’année, étant donné que l’on ne sait pas encore très bien dans quelle mesure ils seront liés au Pacte vert pour l’Europe.
« Nous continuerons à surveiller de près la manière dont les États membres élaboreront leurs plans stratégiques nationaux et nous les responsabiliserons pour qu’ils protègent le peu de biodiversité qu’il reste en Europe », a averti Mme Dhaskali de Birdlife.
