L'UE semble sur le point de mettre en place une censure de l'Internet, dans la mesure où elle s'apprête à demander aux fournisseurs d'accès de contribuer à la lutte contre le piratage en ligne, arguent des lobbyistes et des militants pour les droits numériques en amont de l'adoption de la nouvelle réglementation sur les droits d'auteur.
Alors que l'ébauche de la très attendue stratégie sur les droits de propriété intellectuelle est en train d'être examinée par les lobbyistes avant sa publication demain (24 mai), certains craignent que l'UE ne cède à la tendance de rendre les fournisseurs d'accès Internet (ISP) responsables du piratage, ce qui les forcerait à punir leurs utilisateurs sans l'implication d'un juge ou d'un jury.
Les militants pour les droits numériques affirment que l'UE s'apprête à nuire aux droits fondamentaux des citoyens et à apporter de l'eau au moulin d'une tendance à la censure dans l'UE.
« L'UE critique la Turquie pour sa censure de l'Internet, mais la Turquie dispose au moins de lois spécifiques en la matière, contrairement à la situation de non-droit qui serait créée par les propositions actuelles de la Commission [européenne] », a déclaré la semaine dernière à EURACTIV Joe McNamee du groupe de pression pour les droits numériques EDRI.
Coopération ?
Cette stratégie, consultée par EURACTIV, annoncera une révision de la directive européenne relative au respect des droits de propriété intellectuelle. Son objectif sera de « lutter contre les infractions à la source et, pour ce faire, d'encourager la coopération des intermédiaires, comme les fournisseurs d'accès Internet ».
Même si les implications du terme « coopération » peuvent sembler opaques à l'utilisateur moyen, les lobbys des ISP et des ONG affirment que sa présence dans la stratégie forcera les fournisseurs à filtrer les sites web sur injonction de l'industrie du spectacle, à restreindre les accès et même à éjecter les utilisateurs d'un réseau s'ils sont pris en train de pirater un contenu pour la troisième fois.
Leurs craintes ne sont pas sans précédent, dans la mesure où l'Espagne, l'Irlande et le Royaume-Uni ont récemment décidé de s'attaquer au piratage via des restrictions et même des interdictions d'accès. En Espagne et au Royaume-Uni, ces lois ont été vivement contestées dans les tribunaux.
La Commission européenne n'est pas d'accord : « Nous ne prévoyons pas de suivre l'un ou l'autre modèle national, mais plutôt de tenter de partager les meilleures pratiques et de développer les approches les plus efficaces et les plus proportionnées », a déclaré Chantal Hughes, porte-parole de l'exécutif de l'UE, à EURACTIV par courriel.
Le Royaume-Uni a récemment adopté un projet de loi sur les droits numériques qui permet aux fournisseurs de supprimer l'accès des utilisateurs qui effectueraient des téléchargements illégaux. En Irlande, le fournisseur Eircom a accepté de filtrer les sites qui permettraient des téléchargements illégaux. En Espagne, les deux mesures ci-dessus ont été autorisées par la récente loi Sinde.
Et les droits de l'utilisateur ?
Ce qui inquiète les détracteurs de cette loi, c'est qu'aucun des pays susmentionnés, à part l'Espagne, ne requiert une consultation juridique indépendante avant que le contenu soi-disant illégal ne soit retiré ou que les utilisateurs n'aient plus accès au réseau.
« Nous préfèrerions une sorte d'intervention judiciaire, c'est le minimum », a déclaré à EURACTIV Vicky Hanley-Emilsson de l'association pour les télécoms compétitives, ECTA.
Le rapporteur spécial de l'ONU pour la liberté d'opinion et d'expression serait du même avis. Frank la Rue devrait publier un rapport dans deux semaines, critiquant l'UE pour accorder aux ISP presque les mêmes droits qu'aux autorités chargées de faire respecter la loi, a affirmé une source qui a préféré conserver l'anonymat.
Selon toute vraisemblance, les Etats-Unis semblent sur la même longueur d'onde que M. la Rue. Joe McNamee de l'EDRI a notamment mentionné la récente stratégie américaine pour le cyberespace qui critique la responsabilité des ISP dans la propagation d'une culture de la peur.
« Les cultures de la peur découragent les membres de la communauté d'utiliser les nouvelles technologies pour rapporter, organiser et échanger des idées. Les mêmes protections doivent s'appliquer aux fournisseurs d'accès Internet et aux autres fournisseurs de connectivité qui sont trop souvent victimes de régimes juridiques de responsabilité intermédiaire qui transmettent le rôle de censurer la liberté de parole aux entreprises », peut-on lire dans le texte.
Le secteur est également contrarié par le coût annoncé du filtrage. Au Royaume-Uni, BT estime que la loi adoptée coûtera au secteur des ISP environ 1 million de livres par jour (environ 1 152 720 euros), et donc 24 livres par an (environ 27,66 euros) de plus pour les consommateurs britanniques de haut débit. Certains prévoient que de telles mesures pourraient décourager les magasins et les organismes publics à offrir le Wi-Fi.
Mais les ISP font-ils un tas d'histoires pour rien ? En Irlande, une source qui a préféré rester anonyme a révélé que le nombre d'avertissements envoyés aux personnes en infraction par Eircom était très peu élevé. En outre, la probabilité qu'ils se fassent prendre trois fois, les utilisateurs devant être exclus à la troisième effraction, serait également très limitée, a ajouté cette source.
Et l'impact économique ?
Les lobbyistes de l'Internet accusent également la Commission de faire des recherches qui manquent de rigueur en utilisant des études qui convainquent des dégâts économiques de la contrefaçon et pas du piratage informatique.
Toutefois, des sondages de grande ampleur en ligne montrent bel et bien que le piratage a de nombreux adeptes. Les maisons de disques affirment que le phénomène du piratage représente la plus grande menace pour leur secteur, alors que les pirates arguent que les entreprises devraient être plus créatives quant à leurs offres.
Dans la stratégie sur les droits de propriété intellectuelle de l'UE, les chiffres démontrant l'impact du piratage sur le secteur semblent concerner principalement des pertes sur les bilans et non pas une estimation de l'échelle du piratage qui semble difficile à établir.
D'ailleurs, le lobbyiste pour les droits des artistes Kelvin Smits, de l'ONG Younison, admet qu'il est presque impossible d'obtenir des preuves de l'ampleur du piratage en ligne et de son impact économique.
La stratégie cite le rapport 2010 d'IFPI Music qui affirme que l'UE dispose de ventes de musique numérique relativement peu élevées en comparaison avec ses concurrents. En effet, alors que les ventes de fichiers numériques légaux dans l'UE représentent 14 %, ce chiffre grimpe à 44 % aux Etats-Unis et à 25 % au Japon.
Nous avons demandé à la SACEM, la société française qui collecte les droits d’auteur en France pour les maisons de disques et les artistes, de nous fournir les chiffres les plus récents sur le piratage en ligne, mais elle n'a pas pu répondre avant la publication de cet article.
La Commission a affirmé qu'elle était actuellement en train de mener sa propre étude sur l'impact du piratage informatique et que les résultats devraient être rendus publics d'ici la fin de l'année.
Claire Davenport
Article traduit de l'anglais par EURACTIV