Alors que la première liste de 15 produits chimiques extrêmement préoccupants a été publiée mardi 28 octobre, l’Agence européenne des produits chimiques (AEPC) appelle les entreprises à examiner leurs nouvelles obligations juridiques sous ce système.
Selon Geert Dancet, directeur exécutif de l’AEPC, toutes les entreprises devraient prendre note de la liste des produits candidats. Il est à son avis essentiel qu’elles se rendent compte que l’inclusion de substances dans cette liste engendre immédiatement de nouvelles obligations juridiques pour la communication dans la chaîne d’approvisionnement.
Selon l’AEPC, ces obligations sont liées aux substances classées elles-mêmes, à leur préparation ainsi qu’à d’autres produits. Elles concernent principalement l’obligation des fournisseurs, producteurs et importateurs à procurer des informations à leurs clients et aux consommateurs, à informer l’AEPC ou à fournir des données sur la sécurité.
La liste des produits candidats contient quinze substances extrêmement préoccupantes, alors que 28 autres substances figurent déjà dans un autre registre qui comprend une liste de produits chimiques que les pays de l’UE ou la Commission européenne prévoit d’inclure dans la liste des candidats.
Depuis l’ouverture en juin de l’enregistrement général des substances pour des examens de sécurité et pour inscription, plus de 600 000 substances ont déjà été préenregistrées par les entreprises sur le portail REACH-IT de l’AEPC. Alors que le délai du 1er décembre approche, l’agence a annoncé une augmentation de l’activité sur le portail, laquelle implique des retards dans le traitement des dossiers soumis.
Les substances de la liste des candidats figureront sur une liste prioritaire, ce qui signifie qu’elles seront soumises à un examen spécial avant d’être autorisées. La liste prioritaire sera donc rédigée sur la base de la liste des candidats. Sa publication est prévue pour juin 2009.