Seules 12 substances pourraient figurer sur la première liste des produits chimiques dangereux qui seront soumis à l’autorisation régulatrice de l’UE. C’est ce qu’a indiqué le directeur de l’agence européenne des produits chimiques Geert Dancet lors d’une conférence au cours de laquelle a été présenté un autre document répertoriant quelque 270 produits chimiques conformes aux critères d’autorisation officiels REACH.
Les groupes représentant l’intérêt public et les ONG ont conjugué leurs efforts pour élaborer une liste REACH SIN regroupant quelque 270 substances à substituer en priorité dans le cadre de la législation REACH.
Per Rosander, directeur du Secrétariat international sur les produits chimiques (ChemSec), a décrit la liste comme le premier effort de collaboration visant à déterminer quelles substances répondent aux critères officiels de REACH et a appelé les entreprises à adopter une approche proactive pour substituer des substances cancérogènes, persistantes et bioaccumulables par des produits plus sûrs.
Alors que la liste SIN identifie des centaines de substances chimiques extrêmement préoccupantes, le comité des Etats membres de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), chargé de faire des propositions pour identifier ces substances, n’en a jusqu’à présent identifié que 16 à inclure sur la première liste.
Le comité se réunira la mois prochain pour discuter de la liste, puisqu’il a été incapable de donner un avis unanime sur quatre des 16 substances. La liste finale, qui doit être publiée à la mi-octobre, pourrait donc n’inclure que 12 substances, a déclaré Geert Dancet, le directeur exécutif de l’ECHA.
REACH reprend la théorie de l’apprentissage par la pratique et M. Dancet a souhaité clairement rappeler que la liste de produits candidats est une liste dynamique. Il a affirmé que l’ECHA souhaite mettre à jour cette liste et y ajouter de nouvelles substances au moins une fois par an. D’après lui, les autorités devraient considérer avec attention quelle est la meilleure option pour la gestion des risques – la restriction ou l’autorisation – puisqu’il est très complexe et pas du tout conseillé de mélanger les deux approches.
Réactions
Interrogé sur la longueur de la liste, Geert Dancet, directeur exécutif de l’Agence européenne sur les produits chimiques (ECHA), a déclaré qu’elle était relativement courte. Mais il a ajouté que cela était dû au fait que le processus vient à peine de commencer et tous les acteurs concernés s’efforcent d’établir de nouvelles procédures administratives lourdes et de se familiariser avec elles tout en tentant de faire face à la pénurie des ressources disponibles pour tester les produits chimiques. Il a également déclaré que les procédures de travail doivent être rationalisées ou les nouvelles charges administratives pourraient surcharger le système. Il n’a fait aucun commentaire sur la liste SIN.
Toutes les substances chimiques sur la liste SIN sont dangereuses et méritent d’être incluses sur la liste de produits candidats de REACH, a indiqué un membre du comité consultatif de la liste Daryl W. Ditz, un conseiller politique pour le programme sur les substances chimiques au Centre de droit international de l’environnement (CIEL) au Etats-Unis.
M. Ditz a déclaré que l’objectif de la liste est d’aider à guider les entreprises pour qu’elles puissent opter pour des solutions sages et commencer à substituer les substances chimiques dangereuses avant la réglementation. La liste donne un avertissement précoce en aval aux utilisateurs de substances chimiques (les constructeurs automobiles, les entreprises d’électroniques, le bâtiment, les entreprises de produits pour les consommateurs, les fabricants de jouets, les entreprises spécialisées dans l’alimentaire, etc.), et de leur laisser du temps pour qu’elles trouvent leurs propres solutions et de nouveaux fournisseurs qui leur apportent des produits plus sûrs. En voyant la liste, une entreprise intelligente commencera à prévoir des mesures parce qu’utiliser ces substances chimiques dans dix ans ne sera pas bon pour ses affaires, a-t-il ajouté.
M. Ditz a également souligné que la première liste de produits candidats REACH abordait les substances chimiques en fonction de leurs propriétés : si elles sont cancérogènes, qu’elles entraînent des malformations à la naissance ou si elles sont persistantes, cela ne signifie pas qu’elles sont interdites, uniquement qu’elles ont été identifiées. Selon lui, différentes entreprises et ONG conviennent que la plupart des substances chimiques nocives doivent être substituées. Mais il est normal que les entreprises soient prudentes avec les produits de substitution, dans la mesure où avant de se débarrasser d’une substance, il faut s’assurer que l’autre est sûre, a-t-il conclu.
D’après le conseiller politique de ChemSec Nardono Nimpuno, les entreprises les plus proches des utilisateurs finaux et des consommateurs savent que les choses doivent changer. Elles se sont déjà tournées vers les organisations de la société civile pour obtenir des conseils. Il a ajouté qu’anticiper la demande des consommateurs pour des produits plus sûrs avait déjà rendu des entreprises plus innovantes et plus compétitives.
Le Cefic, le Conseil européen de l’industrie chimique, a fait savoir que la responsabilité pour identifier les substances extrêmement préoccupantes chez REACH incombe exclusivement à l’ECHA et aux Etats membres. Il estime donc que toute autre liste publiée en dehors du processus d’identification officiel pourrait semer la confusion et ne contribuerait absolument pas à faire de REACH la pierre angulaire de la législation en matière de réglementation des substances chimiques.
La liste SIN est une proposition d’un groupe d’intérêt spécifique et ne fait pas partie de la conception juridique générale de REACH. Elle pourrait potentiellement contribuer à compliquer la situation tout au long de la chaîne de valeur, a indiqué le Cefic.
Contexte
Suite à l’adoption de la législation européenne REACH sur les substances chimiques en 2006, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) finalise actuellement une liste de produits candidats qui représentent la principale source d’inquiétude en terme de santé publique et d’environnement.
Les 27 Etats membres de l’UE sont chargés de proposer des substances à inclure sur la liste des « substances extrêmement préoccupantes » comme les produits qui provoquent des cancers, des malformations à la naissance ou de graves problèmes de santé, qui survivent dans l’environnement et qui s’accumulent dans notre corps. Au début du mois de juin 2008, date limite, les Etats membres avaient sélectionné 16 substances. En outre, la Commission a demandé à l’ECHA de préparer des dossiers sur cinq autres substances.
Les premières substances chimiques sur la liste des candidats seront celles qui seront ensuite intégrées sur une liste prioritaire et devront être soumises à un examen spécial avant d’être autorisées. La liste prioritaire sera ainsi élaborée sur la base de la liste des produits candidats et devrait être publiée en juin 2009.
Prochaines étapes
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22 oct. 2008 : date cible pour la publication de la première liste de produits candidats.
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Juin 2009 : publication de la proposition sur la première liste prioritaire.
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Automne 2009 : publication de la liste prioritaire finale.
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