La présidence britannique ouvrira le débat sur les émissions du transport aérien

Plusieurs options sont actuellement étudiées au niveau européen
pour réduire l’impact croissant du transport aérien sur le
phénomène de réchauffement climatique. Des propositions seront
présentées lors de la présidence britannique, sur la base d’études
d’impact économiques et environnementales. 

Selon Roberto Salvarani, chef de l’unité « Environnement et
sécurité » à la direction Transports de la Commission, le débat
(très politique) autour de l’impact du
transport aérien sur le phénomène de réchauffement
climatique sera lancé au moment de la présidence britannique de
l’Union. 

Plusieurs options sont envisagées pour réduire un tel impact
:

  • Inclure le secteur de l’aviation dans le système européen
    d’échange de quotas d’émissions (Directive ETS), ce qui implique de
    faire entrer l’oxyde de nitrogène (Nox) dans le système – lequel ne
    concerne pour l’instant que les émissions de CO2.  Le secteur
    de l’aviation n’est responsable que d’une faible partie des
    émissions de CO2 produites dans l’UE (environ 2% des émissions
    liées à des activités humaines). Pour l’essentiel, l’impact de
    l’aviation en termes de réchauffement climatique est lié aux
    émissions de Nox, à l’origine de la formation d’ozone – notamment à
    haute altitude.
  • Une taxe sur les quantités de carburant brûlées (coût à
    l’unité)
  • Une taxe sur le kérosène (prix fixe)

D’autres mesures moins radicales sont également étudiées :

  • Améliorer les systèmes de gestion du trafic aérien pour réduire
    les distances couvertes par les avions commerciaux
  • Réduire le niveau de consommation des moteurs d’avion

Il n’est pas du tout certain que le secteur de l’aviation
puisse, comme le proposent certains, être inclus dans la
deuxième phase du système ETS (qui doit débuter en 2008). Un tel
projet requiert en effet l’approbation tant du Conseil que du
Parlement, une procédure pouvant se prolonger
pendant plusieurs années si la proposition ne fait pas l’objet
d’un consensus fort dans les deux institutions.

A la demande de la Commission, la société de
conseil néerlandaise CE Delft
a étudié les différentes
options envisageables pour réduire l'impact de l'aviation sur le
phénomène de réchauffement climatique. Selon les résultats de son
rapport, les émissions de CO2 produites par le secteur du transport
aérien devraient croître de 110% entre 2002 et 2025, les émissions
d'oxyde de nitrogène devant dans le même temps augmenter de
60%. Lors du séminaire organisé au Parlement, Ronan Wit,
l'un des auteurs de l'étude, a estimé que
les solutions définies dans un cadre politique devraient
tenir compte des éléments suivants :

  • les questions de concurrence entre compagnies aériennes
    européennes et non-européennes ;
  • le problème du champ d'application des mesures (couvrant
    l'ensemble des trajets effectués par les avions
    commerciaux, ou se limitant à l'espace aérien européen)
  • la question de la mesure des émissions et de l'unité de
    valeur choisie pour évaluer leur impact sur le climat.

Ronan Wit a notamment estimé que l'instauration d'une taxe
sur le kérosène se heurterait à des obstacles juridiques, dans
la mesure où elle devrait également être appliquée à des compagnies
non-européennes. La réponse, selon M. Wit, doit donc
plutôt être trouvée du côté d'une solution de type
ETS.  

Roberto Salvarani, chef de l'unité "Environnement et sécurité" à
la direction Transports de la Commission, a
mis en garde contre les effets inévitables (tant pour les
compagnies aériennes que pour les passagers) de mesures visant à
réduire l'impact des émissions des avions sur le climat. Ces
mesures, a-t-il prévenu, "affecteront la compétitivité du
secteur [du transport aérien] européen, sauf si
elles sont appliquées au niveau mondial". Véritable
"pionnier" dans le domaine de la lutte contre le
réchauffement climatique, l'UE ne doit pas pour autant
confondre "courage et naïveté", notamment en ne menant pas les
études d'impact indispensables avant toute prise de décision dans
ce domaine sensible.  

Dans un entretien accordé
à EURACTIV, M. Salvarani a indiqué que
la Commission allait prochainement
publier une Communication sur le sujet, sans
doute en juillet ou septembre, dans le cadre de la
présidence britannique. Une  feuille de route préparatoire laisse supposer que
la Commission recommandera alors une combinaison de
différentes mesures (fiscalité ad hoc, ETS). Les mesures
proposées doivent être approuvées par les différentes directions en
charge des transports, de l'environnement et de la
fiscalité, a indiqué M. Salvarani.

"Mon Commissaire [Jacques Barrot] a l'esprit totalement
ouvert" concernant les différente options disponibles, a
conclu M. Salvarani durant le séminaire.

L'Association des compagnies aériennnes
européennes
déclarait dans un communiqué de presse publié
il y a un an que le système d'échange de quotas
d'émissions serait "le mécanisme le plus efficace pour
permettre au secteur du transport aérien de réduire ses
émissions de CO2". 

Dans une  lettre adressée au Financial Times, le
directeur de l'Association européenne pour le
Transport et l'Environnement
(T&E), Jos
Dings, affirme que "les compagnies aériennes ont tort de
considérer que le système d'échange de quotas est le seul moyen de
réduire l'impact de l'aviation sur l'environnement". L'introduction
d'une taxe sur le kérosène ou sur les émissions produites par
les moteurs d'avions peut également constituer une solution
envisageable.  

Dans une résolution, le Parlement
s'est dit en faveur d'une "inclusion des émissions des
vols internationaux dans les objectifs de la seconde période
d'engagement" de Kyoto (2008-2012).

Un séminaire consacré au thème "Traiter l'impact de l'aviation
sur le phénomène de réchauffement climatique" était organisé au
Parlement européen lundi 31 janvier. A l'origine d'une telle
initiative se trouvaient la Fédération européenne pour le transport
et l'environnement, Milieudefensie (branche néerlandaise de l'ONG
Les Amis de la Terre), la Fédération de l'aviation pour
l'environnement  et le député européen britannique  Chris Davies (GB, ADLE).

Le seminaire se déroulait après que le premier ministre Tony
Blair se fut engagé à rechercher une avancée décisive sur le front
du réchauffement climatique lors de la présidence britannique de
l'Union, au cours du second semestre 2005 (voir EURACTIV, 27 jan. 2005).

Une Communication de la Commission portant sur les moyens
de réduire l'impact du transport aérien sur le
phénomène de réchauffement climatique sera
publiée en juillet ou en septembre 2005.

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