Alors que le mouvement en faveur de la libéralisation de l’énergie en Europe bat son plein, les consommateurs européens peuvent se demander quand et comment la nouvelle politique énergétique de l’UE commencera-t-elle à transformer la façon dont l’énergie est produite et consommée et si le changement entraînera une réduction des prix ou une augmentation des profits industriels.
La saga de la séparation
Le 6 mai, la commission parlementaire Industrie (ITRE) a voté en faveur du démantèlement des grandes entreprises énergétiques par le biais de la séparation de la propriété, c’est-à-dire la séparation des actifs de production d’énergie d’une entreprise de ses actifs de distribution (EURACTIV 07/05/08).
De nombreuses personnes ont considéré le résultat du vote comme un revers pour l’Allemagne et la France qui avaient présenté une proposition en faveur d’une « troisième voie » sur la libéralisation de l’énergie, qui a été rejetée par une faible majorité d’eurodéputés. Le rejet de la proposition par la commission est survenu rapidement après que la Commission a fait savoir qu’elle envisagerait uniquement la troisième voie si des conditions strictes – trop strictes, selon Berlin et paris – étaient ajoutées à la proposition (EURACTIV 05/05/08).
Cependant, le vote de la commission parlementaire et la position de la Commission n’ont pas réglé la question de la troisième voie. L’Allemagne et la France, qui grâce à six autres Etats membres forment une minorité de blocage au Conseil, n’ont pas indiqué qu’elles reviendraient sur leur position concernant la séparation de la propriété, le spectre de longues négociations apparaît donc.
Le lien avec le climat
Même si le paquet sur la libéralisation se concentre sur les aspects techniques et réglementaires des marchés du gaz et de l’électricité de l’UE, « cet objectif ne pourra être atteint que si des conditions de pleine concurrence sont assurées sur les marchés » pour « une nouvelle stratégie énergétique vers une économie plus sûre, plus durable et produisant peu d’émissions de carbone, dans l’intérêt de tous », d’après le communiqué de presse de la Commission accompagnant les propositions du 19 septembre.
Bruxelles craint donc qu’un report de l’adoption des propositions sur la libéralisation n’ait un impact négatif sur les efforts plus vastes dans la lutte contre le changement climatique, soulignés dans le paquet « énergie et climat ».
L’incertitude des investisseurs et l’absence d’investissement sont au coeur des préoccupations. En effet, le contrôle continu des marchés énergétiques nationaux et régionaux par un nombre limité d’entreprises énergétiques incite peu les investissements nécessaires dans la modernisation des réseaux électriques et dans d’autres infrastructures pour stimuler l’efficacité de la production et du transport d’énergie, selon la Commission.
De plus, l’Europe s’efforce de trouver les fonds nécessaires pour financer les renouvelables et les technologies « propres » coûteuses comme le CSC.
L’eurodéputé britannique libéral et rapporteur au Parlement sur une proposition de la Commission en faveur d’un cadre juridique pour le stockage du CO2, Chris Davies, affirme que le système d’échange de quotas d’émissions (système ETS de l’UE) pourrait contribuer à résoudre le problème financier.
Le CO2 stocké avec la technologie CSC devrait se voir accorder un double crédit dans le cadre du système européen ETS, a-t-il déclaré à EURACTIV dans un entretien. La Commission est partagée sur la question, mais pourrait rester ouverte à toute proposition persuasive, a-t-il affirmé.
Les consommateurs en attente ?
En plus d’adopter une position sur la proposition relative à la troisième voie, les eurodéputés ont également voté en faveur de mesures de protection du consommateur destinées à réduire les prix de l’énergie pour les consommateurs européens (EURACTIV 08/05/08). D’après une proposition d’amendement des eurodéputés de tous les groupes politiques, les autorités nationales devraient mandater les entreprises électriques afin d’introduire des formules de fixation des prix qui augmentent pour obtenir de meilleurs niveaux de consommation.
Actuellement, les grands consommateurs énergétiques comme les installations industrielles peuvent négocier avec les fournisseurs d’électricité pour réduire les prix énergétiques. L’amendement, s’il est adopté dans la version finale de la proposition, inverserait le système, selon l’eurodéputée britannique libérale Fiona Hall, partisane de l’amendement.
Des grands consommateurs payeraient plutôt des prix élevés afin d’encourager les améliorations en matière d’efficacité énergétique, alors que les consommateurs utilisant moins d’énergie, comme les ménages à faible revenu en particulier, payeraient à leur tour des prix plus bas.
Quant à savoir si les industries s’opposeraient à de telles initiatives, Mme Hall a déclaré à EURACTIV que « cela ne devrait pas être un sujet de préoccupation. Le changement climatique devrait en être un ».
Les eurodéputés, soutenus par l’organisation européenne des consommateurs, le BEUC, sont également favorables à permettre aux régulateurs d’imposer des limites de prix provisoires sur l’énergie en cas de hausse soudaine des prix.