L’Autriche va-t-elle (enfin) résilier son contrat avec Gazprom ?

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Une nouvelle vague politique en Autriche cherche à défaire le pays de ses importations contractuellement obligatoires de gaz en provenance de la Russie. [Shutterstock/Spitzi-Foto]

Lorsque l’Autriche a été contrainte d’admettre, mi-février, que le gaz russe représentait encore 98 % de son approvisionnement en gaz — deux ans après l’invasion de la Russie en Ukraine —, cela a déclenché une véritable tempête politique. L’Autriche pourra-t-elle enfin se débarrasser de sa dépendance ?

À l’approche des élections législatives de septembre 2024, les ministres du gouvernement et les partis d’opposition sont prêts à tout pour résilier les contrats secrets de fourniture en gaz conclus avec la compagnie russe Gazprom, en vertu desquels l’Autriche est obligée d’importer du gaz jusqu’en 2040.

Le gouvernement autrichien, composé de l’ÖVP de centre droit et des Verts, reconnaît la nécessité de réduire sa dépendance à l’égard de la Russie. Mais c’est plus particulièrement la ministre de l’Énergie des Verts, Leonore Gewessler, qui tente de passer à la vitesse supérieure.

Dimanche (25 février), elle a déclaré à la chaîne de radio publique ORF : « Nous devons cesser d’être approvisionnés en gaz russe, nous devons cesser d’être sensibles à ce chantage ».

Mme Gewessler a souligné à plusieurs reprises que le maintien des importations de gaz russe aidait le Kremlin à financer sa guerre contre l’Ukraine, ajoutant qu’il existait une obligation morale, au-delà des raisons de sécurité économique établies, de couper les liens en matière de gaz avec la Russie.

Le parti d’opposition libéral NEOS, Bruxelles et le régulateur autrichien lui ont apporté leur soutien.

Un approvisionnement déjà suffisant

Un abandon du gaz russe serait possible immédiatement, a déclaré Alfons Haber, qui dirige l’autorité de régulation E-Control. « Parce que nous avons des niveaux de stockage élevés et que le marché [européen] est liquide », a-t-il déclaré à la chaîne de radio Ö1 jeudi (29 février). D’autres sources d’approvisionnement sont disponibles, a-t-il ajouté.

En outre, les niveaux de stockage de gaz sont à peine inférieurs à 80 %, ce qui est suffisant pour approvisionner le pays pendant une année entière, même sans importations supplémentaires de gaz.

Othmar Karas, vice-président du Parlement européen pour le Parti populaire européen (PPE) de centre droit, a fait des déclarations similaires.

« Nous n’avons pas besoin de gaz russe et nous ne voulons pas de gaz russe », a déclaré mercredi ce haut responsable politique, qui est souvent en désaccord avec ses collègues viennois de l’ÖVP, appelant à une date de sortie et à des « mesures juridiquement contraignantes ».

Il a également cité les installations de stockage du pays, déjà bien remplies. « Notre approvisionnement en gaz est déjà assuré sans le gaz russe jusqu’à la fin de 2025 — certains disent même qu’avec un hiver normal, [notre gaz stocké] durera jusqu’en 2026 », a-t-il expliqué à la presse.

M. Karas, souvent isolé au sein de son parti se retirera de la vie politique en juin. Lukas Mandl, son collègue député européen de l’ÖVP, a quant à lui affirmé qu’il ne serait « pas sérieux de fixer une date précise » pour la sortie du gaz russe, lorsqu’il s’est exprimé à ce sujet le 18 février.

Le parti libéral NEOS a déclaré mercredi (28 février) que « le temps est venu, notre niveau élevé de dépendance est fatal ». Le parti a cité les prix élevés du gaz payés par les consommateurs par rapport au reste de l’Europe.

En raison de la dépendance du pays, « les consommateurs de gaz autrichiens ont récemment payé 20 % de plus » que leurs homologues européens, a souligné Karin Doppelbauer, porte-parole du parti en matière d’énergie, avant l’échec d’une tentative parlementaire visant à interdire le gaz russe par la loi.

L'Autriche n'a pas de plan clair pour se découpler du gaz russe, selon la Commission

L’Autriche ne possède pas de plan clairement défini à court terme pour se découpler complètement des importations de gaz russe. C’est ce qu’a révélé la Commission européenne dans le cadre de la révision du Semestre européen, mercredi (24 mai).

Un contrat à la peau dure

Sortir du gaz russe signifie rompre les contrats avec Gazprom que l’entreprise de services publics OMV a signés en 2018 pour la livraison de 6 milliards de mètres cubes (mmc) par an — soit la quasi-totalité de la demande autrichienne de gaz — et qui courent jusqu’en 2040.

« Nous devons sortir de ce contrat », a déclaré M. Gewessler.

Mais la position du partenaire de coalition des Verts reste incertaine. Le chancelier de l’ÖVP, Karl Nehammer, a précédemment exclu de rompre le contrat, par peur de retombées économiques négatives. Le député Mandl a déclaré que le gouvernement devrait d’abord procéder à un examen juridique.

Le premier problème est que le contrat avec Gazprom est tenu secret. En effet, très peu de ses clauses sont connues. Par exemple, le volume annuel de gaz est de 6 milliards de m3 et OMV doit payer Gazprom quoi qu’il arrive, des termes connus sous le nom de « take-or-pay » dans l’industrie.

Le second problème est que la meilleure occasion de se débarrasser du contrat a été manquée.

« Il y avait déjà une possibilité de sortie il y a un an, lorsque la Russie n’a pas livré la quantité d’énergie promise et convenue dans le contrat », a déclaré M. Karas.

Le fait qu’OMV n’ait pas rompu le contrat en invoquant un abus de confiance signifiait de facto que les réductions étaient acceptables pour l’entreprise. Il serait toujours possible d’invoquer un abus de confiance après coup, mais les experts doutent qu’un juge ou un arbitre accepte cet argument.

La structure de l’actionnariat d’OMV constitue un troisième problème. Bien que l’entreprise soit le principal fournisseur d’énergie de l’Autriche, elle n’est que partiellement détenue par l’État. Le gouvernement en possède 31,5 %, 24,9 % sont détenus par l’ADNOC des Émirats arabes unis et le reste est constitué d’actions flottantes.

La droite autrichienne craint que forcer OMV à rompre son contrat juridiquement ne puisse conduire l’Autriche à être poursuivie en justice pour ingérence dans les affaires privées.

Une solution en 2025 ?

Une nouvelle occasion de résilier le contrat pourrait se présenter en 2025.

En effet « dans l’état actuel des choses, l’Ukraine ne prolongera pas le contrat de transit de gaz [avec Gazprom, qui expire fin 2024]. Cela signifie que le gaz ne nous parviendra plus et que nous pourrons résilier le contrat », explique M. Karas.

Le pays étant enclavé, il n’a pas la possibilité d’ériger rapidement des terminaux GNL sur sa côte, un fait que les politiciens et les porte-parole ont apparemment soigneusement étudié pour éviter toute comparaison avec l’Allemagne voisine, où les importations de gaz russe ont atteint le niveau zéro en 2022.

Toutefois, on ne sait pas encore si la volonté politique subsistera d’ici 2025.

Les élections autrichiennes se tiendront en septembre et le parti d’extrême droite FPÖ — qui a déjà signé un traité d’amitié avec le parti Russie unie de Vladimir Poutine — est en tête des sondages avec 30 % des voix. Une coalition FPÖ-ÖVP est actuellement considérée comme possible, voire probable.

Et le parti n’est pas favorable à l’idée de se débarrasser du gaz russe.

Le 18 février, Gerhard Deimek, député FPÖ et porte-parole du parti pour les questions technologiques, a mis en garde contre toute « ingérence dans les affaires des entreprises cotées en Bourse », par crainte de représailles.

En ce qui concerne le gaz, le gouvernement a l’obligation de garantir « des volumes suffisants » à « un prix donné », ce qui ne devrait pas être « soumis à des jeux, qu’ils soient politiques ou moraux », a-t-il souligné.

L’extrême droite autrichienne en tête des sondages

Le parti d’extrême droite autrichien FPÖ est en passe de devenir le parti le plus puissant du pays pour les élections nationales prévues à l’automne prochain, selon un sondage.

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