Le budget de la politique régionale de l’UE sera réduit, affirme la France

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La France pense qu'une réduction du financement de la politique régionale de l'UE est inévitable, selon EURACTIV.fr. Toutefois, les Etats membres d'Europe centrale sont fortement opposés à toute diminution.

Au cours d’une réunion informelle des ministres européens en charge du Développement régional, le 22 novembre à Liège (Belgique), la France a provoqué la surprise en évoquant une «baisse» du futur budget de la politique régionale.

Au cours d'une discussion sur l'avenir des fonds européens pour les collectivités, le représentant français a ainsi évoqué «la réduction programmée du budget de la politique de cohésion», a appris EURACTIV.fr auprès de plusieurs sources européennes.

Autrement dit, la France considère comme inéluctable, à ce stade, une diminution des moyens financiers de cette politique communautaire. Ce choix est à mettre en relation avec la position française concernant l'avenir de la politique agricole commune (PAC). La France demande en effet le maintien du budget de la PAC pour la prochaine période, de 2014 à 2020.

C’est l’une des premières fois que le représentant d’un Etat aborde officiellement la question budgétaire dans le domaine de la politique régionale. C’est le délégué interministériel à l’Aménagement et à la compétitivité des territoires, Pierre Dartout, qui représentait alors le ministre français en charge de cette question, Bruno Le Maire.

Lorsqu’un fonctionnaire remplace un ministre à une réunion de ce type, il est d’usage que le représentant de l’Etat lise un document qui a été validé par sa capitale.

Paris : Vers une collision avec l’Europe centrale ?

Au vu des pressions actuelles autour des futures dépenses de l’UE, la Commission européenne et les Etats membres tentent de faire la différence entre les objectifs politiques et les négociations sur le budget. Le 10 novembre, à Bruxelles, le commissaire en charge de la politique régionale, Johannes Hahn, a déclaré « ne pas être à même de parler de la politique budgétaire ».

Toutefois, les premiers ministres de la Pologne et de la République tchèque ont été très clairs sur le fait qu’ils n’accepteraient aucune réduction du montant de l'aide financière accordée aux pays de l’Europe centrale et orientale dans le cadre de la politique régionale de l’UE.

Lors d’une conférence de presse commune à Varsovie le mois dernier, le premier ministre polonais, Donald Tusk, et son homologue tchèque, Petr Necas, ont insisté sur le fait qu’ils s’opposeraient fortement à toute réduction sur la partie du budget de l’UE finançant les régions les plus pauvres de l’Europe.  

La France devra donc se battre pour réduire les financements alloués à la politique régionale. Dans le même temps, la Pologne a prévenu que les réductions budgétaires n'étaient pas à l'agenda du sommet du Conseil européen les 16 et 17 décembre, au cours duquel le Royaume-Uni devrait demander une réduction de 25 % des financements de l'UE après 2013.

Le 10 novembre, la Commission européenne a publié son 5ème rapport sur la Cohésion économique et sociale, qui comprenait un certain nombre de propositions visant à réformer la politique régionale de l'UE dans le cadre de la prochaine période budgétaire.

Les propositions de la Commission établissent un lien entre le financement des régions et le respect des objectifs définis dans la stratégie « Europe 2020 » pour l'emploi et la croissance. La somme d'argent disponible dépendra du résultat des négociations sur le cadre financier pluriannuel pour 2014-2020 qui débuteront l'année prochaine.

La politique régionale de l'Union européenne a pour objectif général de promouvoir la prospérité économique et la cohésion sociale à travers les 27 Etats membres et leurs 271 régions.

Dans le cadre financier actuel (2007-2013), les dépenses en matière de politique régionale s'élèvent en moyenne à 50 milliards d'euros par an, ce qui représente environ un tiers du budget total de l'UE.

Les dépenses en politique régionale sont réparties en trois fonds, souvent appelés les « Fonds structurel ». Il s'agit du Fonds européen de développement régional (FEDER), du Fonds social européen (FSE) et du Fonds de cohésion.

Plus de 80 % du financement est réservé aux régions les plus pauvres. Ces dernières se trouvent principalement dans les « nouveaux » Etats membres (en Europe centrale et orientale) et en Grèce, au Portugal, en Espagne et en Italie du Sud.

  • Mi-2011: La Commission doit proposer un Cadre financier pluriannuel exposant les détails du budget de l’UE.
  • 2012-2013: L’UE doit finaliser le budget pour la période 2014-2020.

 

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