Le CdR en faveur du statu quo pour la politique régionale

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Le Comité des Régions s'est plongé la semaine dernière dans le débat sur l'avenir de la politique régionale de l'UE, appelant la Commission européenne à maintenir dans ses grandes lignes le statu quo actuel tout en se concentrant davantage sur les régions en transition.

Le débat sur le futur de la politique régionale de l'UE s'est intensifié depuis mai 2009, lorsqu'un rapport d'expert préparé par l'Italien Fabrizio Barca a appelé à une réforme détaillée pour l'après 2013, notamment via l'introduction d'objectifs quantifiables plus rigoureux (EURACTIV 07/05/09).

Lors d'une session plénière qui a eu lieu la semaine dernière (14-15 avril), les membres du CdR ont adopté un rapport réalisé par l'homme politique allemand de centre droit Michael Schneider, dans l'espoir que les requêtes des régions et des villes soient prises en compte à un stade précoce par la Commission européenne.

Une évolution, mais pas de révolution

De manière générale, le CdR fait pression pour que la Commission préserve ses actuels structures et mécanismes de financement de la politique régionale – en d'autres termes, pour maintenir le statu quo.

Le rapport ne relève aucun besoin fondamental d'introduire de nouveaux instruments de politique structurelle ou d'objectifs additionnels, avec une exception notable : M. Schneider appelle à la mise en œuvre d'une nouvelle approche pour les régions de transition.

Le CdR s'inquiète du risque que connaissent ces régions de passer de la catégorie "régions les plus pauvres " (objectif 1) – qui les rend éligibles à toute la gamme des fonds structurels européens – à celle de régions en transition, où les financements disponibles sont réduits de manière significative. Un meilleur et plus juste système de transition est nécessaire pour s'assurer que l'interruption des financements régionaux n'empêche pas le développement, a déclaré un membre du CdR.

Ce que veut le CdR, c'est une évolution, et non une révolution des structures existantes pour la politique régionale, a conclu M. Schneider lors du débat en plénière.

D'autres parties prenantes régionales ont déclaré à EURACTIV qu'elles saluaient cette proposition. Le Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE), par exemple, s'est dit très satisfait de l'attitude proactive et ouverte de M. Schneider.

Le statu quo irait bien au CdR, selon un think tank

Cependant, d'autres acteurs se montrent plus circonspects. Le think tank eurosceptique Open Europe, critique de longue date de la politique régionale européenne, s'est déchaîné contre le communiqué du CdR, affirmant qu'il était dans l'intérêt de cette institution de maintenir le statu quo actuel.

Se confiant à EURACTIV, le directeur d'Open Europe Mats Persson a affirmé que les dépenses de l'UE en matière régionale ne correspondaient à aucun objectif, n'étaient pas flexibles et représentaient du gâchis tout en étant inadéquats face à l'environnement économique actuel. Il est extraordinaire que le CdR continue à défendre un système qui voit certains des pays les plus riches de l'UE recycler de l'argent via Bruxelles, ce qui coûte très cher aux contribuables européens déjà embourbés dans la pire récession depuis une génération.

Une approche plus censée serait de restreindre clairement ces fonds en faveur des régions et pays qui sont vraiment les plus pauvres, et faire ainsi des dépenses régionales de l'UE quelque chose de plus centré et efficace en termes de coûts.

M. Persson est allé plus loin, remettant en question l'existence même de l'institution régionale. De plus, nous devrions avoir une discussion sur l'existence même du CdR, car ce qu'il fait réellement, ou même ce qu'il est supposé faire, est loin d'être clair, mais il coûte quand même des millions aux contribuables chaque année.

Michael Schneider, homme politique allemand de centre droit, a commenté : la nature de long terme de l'aide européenne devrait donner à toutes les régions la sécurité pour faire avancer le développement et leur permettre de répondre à leurs situations spécifiques sans craindre que les financements ne soient pas couverts. Cependant, en général, je pense que la majorité des fonds de cohésion devrait continuer à cibler les régions qui en ont le plus besoin et que les critères existants se sont avérés pertinents.

En référence aux régions dites de transition, où le futur des fonds est en danger, il a ajouté : les régions en transitions ont besoin d'une considération à part. L'aide destinée aux régions qui ne seront plus couvertes par l'objectif convergence devrait obtenir une garantie indépendemment de la future architecture de la politique régionale et de ses objectifs variés.

S'adressant à la session plénière du Comité des Régions pour la première fois, le commissaire à la politique régionale Johannes Hahn a dit : nous sommes unis par un intérêt commun, renforcer les niveaux régional et local. Si nous voulons rendre l'Europe visible, nous devons faire de notre mieux grâce à une forte politique régionale. Ce dont nous avons besoin, c'est d'un bon équilibre entre les plus importantes priorités et un maximum de flexibilité pour une mise en œuvre sur mesure de ces priorités dans les régions.

Saluant l'engagement du commissaire Hahn à coopérer avec le Comité des Régions, Michel Delebarre, maire de Dunkerque et président de la commission pour la cohésion territoriale au CdR, a insisté : M. le commissaire, vous avez un combat devant vous dans le collège de commissaires, où certains de vos collègues ne sont pas forcément des alliés de la politique de cohésion. Il vous appartient de sensibiliser sur les effets des autres politiques de l'UE sur les territoires. La politique de cohésion ne peut pas être utilisée pour réparer les dommages causés par les autres politiques de l'UE.

Le Comité des Région (CdR) est l'assemblée européenne des représentants locaux et régionaux qui, en tant qu'institution européenne, sert de voix directe à Bruxelles aux autorités sub-nationales.

Les fonctionnaires du CdR estiment que l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne va donner aux régions une influence plus importante dans le processus de prise de décision de l'UE (EURACTIV 10/02/10).

Le politique régionale de l'UE compte actuellement pour un tiers du budget de l'UE. La période budgétaire actuelle va de 2007 à fin 2013.

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