Après le Parlement européen le mois dernier, le Conseil de l’UE a également retenu le nucléaire parmi les technologies comprises dans le Net-Zero Industry Act (NZIA). Elle bénéficie, à ce titre, d’avantages comparables aux renouvelables.
Pour améliorer les capacités industrielles de l’UE dans les technologies nécessaires à la transition énergétique, la Commission européenne a proposé mi-mars un texte pour une industrie décarbonée en Europe.
L’exécutif européen compte ainsi privilégier le financement et le développement de plusieurs technologies considérées comme indispensables pour atteindre la neutralité carbone de l’Union d’ici 2050.
Le nucléaire — fission, cycle du combustible et réacteurs modulaires avancés — figurait parmi celles-ci, sans toutefois bénéficier du statut de «stratégiques», comme pouvaient l’être les renouvelables par exemple.
Les 27 ont rectifié le tir jeudi (7 décembre) en Conseil de l’UE, actant leur « approche générale » du NZIA, offrant au nucléaire une place au soleil des technologies dites « stratégique » pour l’industrie. Ce, malgré la réticence des Allemands et de leurs alliés, Autrichiens et Luxembourgeois notamment, opposés au développement du nucléaire.
Par conséquent, le nucléaire, comme les autres technologies stratégiques, bénéficiera de procédures de permis rationalisées : un guichet unique dans chaque État membre, une digitalisation totale des procédures pour respecter des délais de 9 à 12 mois pour obtenir des autorisations.
Sans surprise, l’approche sied aux intérêts français, même si à l’origine, la situation était moins évidente. La France a dû à plusieurs reprises taper du poing sur la table – le président de la République, Emmanuel Macron, en personne – pour que le nucléaire trouve sa place dans l’imaginaire industriel bruxellois.
Opposition allemande
« C’est un texte positif et efficace », a déclaré le ministre de l’Industrie française, Roland Lescure, en ouverture du Conseil. « La France portait une demande forte d’inclusion du nucléaire », complète son cabinet.
À cette fin, la France et huit autres États membres — Bulgarie, Croatie, République tchèque, Hongrie, Pologne, Roumanie, Slovaquie et Slovénie — ont transmis à la présidence espagnole du Conseil de l’UE en amont de la réunion une déclaration conjointe rappelant l’intérêt de soutenir le nucléaire et son financement.
Côté allemand, la pilule est plus difficile à avaler.
« Si nous nous calons sur les discussions en cours à la COP28, nous nous rendons compte que nous devons décarboner rapidement, et cela n’est pas possible en misant sur le nucléaire », a déclaré en ce sens Sven Giegold, secrétaire d’État à l’Économie et à l’Action climatique allemand, lors de la réunion du Conseil.
Le ministre luxembourgeois, lui, « regrette que les technologies nucléaires soient considérées comme ‘stratégique’ ».
Quoiqu’il en soit, le nucléaire est à la fois soutenu par les États membres et par les parlementaires européens. Néanmoins, la méthode diffère.
Les États membres reconnaissent le nucléaire comme « stratégique », car deux listes de technologies sont identifiées, alors que le Parlement européen, lui, confond toutes les technologies utiles à la décarbonation dans une liste unique.
Il y aura donc des discussions à ce sujet lors des négociations à venir pour finaliser le texte, nous confie le cabinet de M. Lescure. Mais « a priori, il y a peu de chances que le nucléaire soit finalement exclu. Nous veillerons à ce que cela reste inchangé ».
Comble du bonheur pour les Français, les autres technologies nucléaires, non prévues dans la liste des technologies « stratégiques », sont retenues comme technologies « net-zero » et jouissent, à ce titre, de certains avantages.
Question des financements
Le prochain combat a mener relève du financement européen de projets nucléaires.
« La neutralité technologique doit aussi s’appliquer au financement », a déclaré M. Lescure, lors du Conseil, bien que le NZIA « n’est pas un texte de financement, mais réglementaire», rappelle son cabinet.
En effet, «il n’y a pas de dispositions financières dans le texte, si ce n’est pour dire qu’il ne comporte pas de dispositions financières, ce qu’a tenu à rappeler l’Allemagne », complète le cabinet.
« Les fonds de l’UE ne doivent pas alimenter des technologies qui ne sont pas soutenues par tous les États membres. Il était donc crucial pour nous d’exclure les questions de financement du NZIA et de ne pas toucher aux réglementations européennes existantes », a déclaré Sven Giegold.
Le NZIA n’a donc pas d’incidence sur les capacités ou non de financer le nucléaire, par des fonds européens ou non. Selon le cabinet de M. Lescure, le statu quo sur ce point n’est, pour le moment, pas un problème.
Il rappelle en effet que le nucléaire peut toujours être financé par la Banque européenne d’investissement et certains fonds européens, possiblement la plate-forme de financement de technologies Strategic Technologies for Europe Platform (STEP) en cours de négociation.
Par ailleurs, le cabinet de M. Lescure a tenu a rappelé que la France avait demandé en juillet, avec ses alliés de l’Alliance du nucléaire, à ce qu’à l’avenir, «les fonds de l’UE qui ne permettent pas de financer le nucléaire, le permettent », dans un esprit «d’impartialité» de l’UE entre le nucléaire et les renouvelables.
En outre, le Parlement européen propose dans sa position que 25 % des revenus du marché carbone soient fléchés vers le financement des technologies listées dans le NZIA. Cette possibilité n’est pas retenue par le Conseil, mais ne demande qu’à être débattue lors du trilogue à venir le 13 décembre.
« Nous pouvons maintenant entamer les négociations et les terminer avant les élections européennes », a déclaré Christian Ehler, rapporteur du Parlement sur le NZIA, sur X.
[Édité par Frédéric Simon]