L’importation d’eaux usées norvégiennes chargées en pétrole est contraire à la législation de l’UE, selon les autorités environnementales danoises, ce qui va à l’encontre de déclarations du ministre danois de l’Environnement, soutenues par un document de l’Agence norvégienne de l’environnement.
Dans une publication récente de Danmarks Radio (DR), les autorités environnementales danoises ont admis avoir commis une « violation matérielle » au droit de l’UE en autorisant RGS Nordic (aujourd’hui IWS) à importer des eaux usées norvégiennes chargées en pétrole et à déverser des substances nocives pour l’environnement dans l’Agersø Sund, à l’ouest du Danemark.
Lors d’une conférence de presse mi-décembre, le ministre danois de l’Environnement Magnus Heunicke avait toutefois affirmé qu’il n’existait aucune preuve que le Danemark n’avait pas respecté la législation de l’UE en accordant à IWS les licences d’importation d’eaux usées norvégiennes.
Cependant, lors de la même conférence de presse, M. Heunicke a annoncé le retrait de deux permis accordés à IWS pour l’importation d’eaux usées norvégiennes. L’une des raisons invoquées était la vulnérabilité de l’Agersø Sund, qui est classé comme zone aquatique sensible.
L’Agence danoise de protection de l’environnement a donc écrit à IWS pour lui signaler que l’une des licences d’importation de la société lui était retirée et une copie de la décision a ensuite été envoyée aux autorités norvégiennes.
Il a aujourd’hui été révélé que l’Agence danoise pour la protection de l’environnement avait notamment écrit que le permis en question avait été délivré « en violation des règles », que l’Agence « n’était pas compétente pour accorder un permis » pour l’importation des eaux usées pétrolières. Le signalement de retrait de permis mentionnait également le fait qu’« il s’agissait d’une violation importante de la législation de l’UE, qui vise à garantir un niveau élevé de protection de l’environnement. »
Des avertissements antérieurs du bureau du procureur de l’État soulignaient l’illégalité probable de l’octroi de tels permis — mais malgré ces avertissements, les autorités ont interprété les règles différemment et ont délivré les licences d’importation, aujourd’hui révoquées, en juin 2022.
En retirant les deux licences, M. Heunicke a admis que l’interprétation précédente du ministère avait été « trop laxiste », après consultation auprès de la Commission européenne.
Il a néanmoins maintenu que les licences étaient légales.
En plus de révoquer deux des licences d’importation d’IWS, M. Heunicke a réitéré qu’il allait maintenant « examiner chaque licence d’importation » pour voir si lui et son ministère devraient mettre un terme à plusieurs opérations d’importation d’eaux usées auxquelles les autorités ont donné le feu vert pour qu’elles soient acheminées et déversées dans la mer danoise.
