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En succédant à la Suède à la tête de la présidence tournante de l’UE le 1er juillet, l’Espagne hérite de la lourde charge de faire aboutir un texte clé : la réforme du marché européen de l’électricité.
La réforme proposée par la Commission européenne, présentée à la mi-mars, visait à éviter une répétition de la crise de l’année dernière, lorsque les prix record du gaz ont fait grimper le coût de l’électricité, laissant les consommateurs face à des factures d’énergie astronomiques.
Le plan présenté par Bruxelles se concentre sur les aspects consensuels de la réforme, en mettant l’accent sur les contrats à long terme entre les fournisseurs d’énergie et les consommateurs industriels d’électricité, afin de contribuer à la stabilisation des prix.
Selon ce plan, chaque fois que les gouvernements interviennent sur le marché, ils le font par le biais de contrats d’écart compensatoire (Contracts for Difference, CfD), dans le cadre desquels les producteurs d’énergie qui investissent dans de nouvelles capacités de production se voient proposer un prix convenu à l’avance pour leur électricité.
Mais les discussions se sont enlisées dans les détails au fil des négociations entre les 27 États membres de l’UE.
Lors de la dernière réunion du Conseil Énergie, le 19 juin, les ministres ont buté sur deux questions : les subventions accordées à l’électricité produite à partir du charbon et le financement de la prolongation de la durée de vie des centrales nucléaires existantes.
Au nom de la sécurité énergétique, des pays comme la Pologne affirment qu’ils ont besoin de plus de flexibilité dans leurs efforts pour sortir du charbon et ont demandé une dérogation pour prolonger le soutien de l’État aux centrales à charbon au-delà de 2025.
« Pour certains d’entre nous, la sécurité est synonyme de marchés de capacité », a déclaré la ministre polonaise du Climat, Anna Moskwa, avant la réunion ministérielle de ce mois-ci.
Selon une proposition présentée par la Suède, la Pologne pourrait prolonger les « mécanismes de capacité » pour les centrales à charbon jusqu’en 2028, sous certaines conditions. Garantir à la Pologne une production d’électricité stable pourrait aider l’Ukraine à disposer d’une énergie de secours dans son conflit avec la Russie, a expliqué la ministre suédoise de l’Énergie, Ebba Busch, qui a semblé disposée à satisfaire les demandes de Varsovie.
Cette proposition n’a pas été bien accueillie par certains pays de l’UE comme le Luxembourg et l’Espagne, qui ont rejeté l’idée. Une dernière tentative de compromis présentée par la Suède lors d’une réunion des ambassadeurs vendredi (30 juin) n’a pas recueilli un soutien suffisant, malgré de nouvelles mesures de sauvegarde concernant le charbon.
La question des subventions au charbon reste donc dans le viseur de l’Espagne au moment où elle accède à la présidence.
La deuxième question, probablement la plus importante, concerne l’énergie nucléaire.
Dans le cadre de la réforme proposée par la Commission, les CfD bidirectionnels — avec un plafond et un plancher de prix — deviendront obligatoires dès que les gouvernements interviendront sur le marché pour soutenir les producteurs d’électricité, y compris pour les « investissements visant à étendre les installations de production d’électricité existantes ou à prolonger leur durée de vie ».
Mais si la France souhaite utiliser ce mécanisme pour soutenir les investissements visant à prolonger la durée de vie de son parc de 56 réacteurs nucléaires, d’autres pays comme l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, l’Autriche et le Luxembourg s’y opposent.
Claude Turmes, ministre luxembourgeois de l’Énergie, a notamment déclaré que cela créerait une « énorme distorsion sur le marché intérieur de l’énergie de l’UE », en particulier en ce qui concerne les actifs nucléaires dont les coûts d’investissement initiaux ont déjà été amortis.
Les Français, quant à eux, sont convaincus qu’un financement est nécessaire pour garantir la prolongation de la durée de vie de leur parc nucléaire.
« Si nous ne parvenons pas à trouver un mécanisme qui nous permette de prolonger la durée de vie des centrales, nous allons au-devant de grandes difficultés », a averti Agnès Pannier-Runacher, ministre française de la Transition énergétique, lors du débat public qui s’est tenu avec ses homologues au début du mois.
Alors que la présidence suédoise touchait à sa fin, Stockholm a fait une tentative de compromis de dernière minute. Sa proposition stipulait que l’extension de la durée de vie « ne sera considérée comme substantielle que si le nouvel investissement couvre au moins 50 % de la valeur économique de l’actif après l’investissement, et que la durée de vie de l’installation est prolongée d’au moins 10 ans ».
En outre, « le montant des revenus distribués doit être proportionnel à l’investissement réalisé », ont suggéré les Suédois afin d’apaiser les craintes du Luxembourg et de l’Allemagne qui redoutent que les CfD bidirectionnels n’aboutissent à des subventions massives en faveur de l’entreprise française EDF.
Cependant, la tentative a échoué et la Suède a dû clôturer sa présidence sur une note décevante.
Les diplomates, quant à eux, affirment que les États membres ont besoin de plus de temps pour travailler sur la réforme. L’un d’eux a déclaré à EURACTIV que celle-ci n’était pas aussi urgente que les mesures d’urgence de l’année dernière pour atténuer la crise des prix de l’énergie. La nature permanente de cette réforme signifie qu’il vaut mieux prendre plus de temps que de la faire passer à la hâte, a ajouté le diplomate.
Quoi qu’il en soit, le Parlement européen ne devrait pas prendre officiellement position sur la réforme avant l’automne, ce qui laisse aux pays de l’UE le temps de se mettre d’accord sur leur position.
Alors que l’Espagne prend le relais de la Suède à la présidence de l’UE, elle devra faire preuve d’une plus grande habileté diplomatique pour naviguer entre les différentes sensibilités nationales.
– Frédéric Simon
Les principales actualités de la semaine
Pour approfondir
- Défense et écologie : l’UE et l’industrie recherchent un équilibre – Aurélie Pugnet
- Les États membres veulent des objectifs plus ambitieux sur les matières premières critiques – Jonathan Packroff
- L’hydrogène « naturel » suscite de plus en plus d’enthousiasme après la découverte d’énormes réserves en France – Paul Messad
- Politique climatique : le ministre allemand de l’Agriculture met en garde contre une « guerre culturelle » – Julia Dahm
- L’UE salue la découverte d’un énorme gisement de phosphate en Norvège – Frédéric Simon
- L’UE appelle à des discussions mondiales sur les risques liés à la géoingénierie du climats (en anglais) – EURACTIV.com avec Reuters
- Les prix de l’électricité pour l’hiver prochain restent élevés en France – Paul Messad
- Nouvelle passe d’armes entre l’Allemagne et l’Afrique du Sud sur la sortie du charbon –Nikolaus J. Kurmayer
L’actualité en bref
La présidence suédoise de l’UE conclut des accords de dernière minute. Le 30 juin, la Suède a conclu des accords de dernière minute sur deux règlements environnementaux, juste avant de céder la présidence tournante de l’UE à l’Espagne pour les six prochains mois.
Ces accords concernent le règlement sur les produits de construction et le règlement sur la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances chimiques. Maintenant que les 27 États membres ont adopté une position commune, les discussions peuvent commencer avec le Parlement européen pour finaliser les deux textes législatifs. Plus d’informations ici et ici. (Frédéric Simon | EURACTIV.com)
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La commission de l’Énergie soutient l’accord européen sur les énergies renouvelables. La commission de l’Industrie, de la Recherche et de l’Énergie (ITRE) du Parlement européen a approuvé mercredi (28 juin) la directive révisée sur les énergies renouvelables.
L’accord sur la directive révisée a été initialement conclu le 30 mars, avec un objectif européen de porter la part des énergies renouvelables à 42,5 % du bouquet énergétique de l’Union d’ici 2030.
L’accord entre le Parlement et le Conseil a, par suite, été retardé par la France, qui demandait des « garanties » supplémentaires sur l’hydrogène à faible teneur en carbone dérivé de l’énergie nucléaire et la production d’ammoniac. Un compromis a été trouvé un mois plus tard avec une déclaration de la Commission européenne reconnaissant le rôle de l’énergie nucléaire dans la réalisation des objectifs de décarbonation de l’UE. Un nouveau considérant sur la décarbonation des installations de production d’ammoniac a également été ajouté dans le préambule de la directive.
Le texte révisé a été approuvé le 28 juin par la commission ITRE du Parlement par 52 voix pour, 3 voix contre et 6 abstentions. Il sera soumis au vote de l’ensemble du Parlement lors de la session plénière du 11 au 14 septembre à Strasbourg. (Frédéric Simon | EURACTIV.com)
Agenda
JUILLET
- 5 JUILLET. Présentation par la Commission du paquet « Alimentation et biodiversité », notamment sur la législation sur la santé des sols et de la révision de la directive-cadre relative aux déchets (alimentaires et textiles).
- 10 JUILLET. Vote en plénière sur la loi européenne sur la restauration de la nature et la qualité de l’air ambiant et un air plus pur pour l’Europe.
- 10—11 JUILLET. Conseil informel sur l’environnement
- 11 JUILLET. La Commission présentera un paquet de mesures sur l’écologisation des transports
- 11—12 JUILLET. Conseil informel sur l’énergie
- 19 JUILLET. La commission de l’industrie (ITRE) adoptera une position sur la conception du marché de l’électricité.
DEUXIÈME SEMESTRE 2023
- 7 SEPTEMBRE. La commission ITRE adoptera une position sur l’amélioration de la protection contre la manipulation du marché dans le marché de gros de l’énergie.
- 7 SEPTEMBRE. La commission ITRE adoptera une position sur la loi sur les matières premières critiques.
- 20 SEPTEMBRE. La commission ENVI adoptera une position sur le règlement relatif aux emballages et aux déchets d’emballages.
- 2 OCTOBRE. Vote en plénière du Parlement européen sur le règlement relatif aux emballages et aux déchets d’emballages.
- 12 OCTOBRE. La commission ITRE adopte une position sur la loi industrie « zéro net » (Net Zero Industry).
- 16 OCTOBRE. Conseil Environnement
- 26-27 OCTOBRE. Conseil européen.
- 30 NOVEMBRE-12 DÉCEMBRE. Conférence des Nations unies sur le changement climatique (COP 28), Dubaï.
- 14-15 DÉCEMBRE. Conseil européen.
- 18 DECEMBRE. Conseil Environnement
- 19 DÉCEMBRE. Conseil Énergie
- Q4. Révision du règlement REACH.