L’eurodéputée finlandaise Verte Satu Hassi, rapporteur du Parlement sur une proposition de la Commission qui souligne la manière dont les pays de l’UE devraient répartir l’ ‘effort’ visant à la réduction de leurs émissions de CO2, veut augmenter l’objectif de l’UE de 10%. Cependant, la Commission met en garde contre une forte opposition de la part des Etats membres.
Mme Hassi, qui a présenté les éléments de son rapport hier (3 juin) lors d’un atelier parlementaire, veut améliorer la proposition sur la répartition de l’effort.
D’après un document distribué par Mme Hassi à ses collègues eurodéputés, l’UE devrait adopter un objectif visant à une réduction de 30% qui sera réexaminé pour être réduit à 20% dans l’hypothèse où aucun accord international n’a été signé.
Un objectif initial de 30% s’oppose directement aux projets de la Commission, présentés le 23 janvier, visant à ce que les Etats membres réduisent leurs émissions de CO2 de 20% d’ici 2020. D’après les propositions de l’exécutif européen, l’objectif pourrait seulement s’élever à 30% au cours de la même période au moment où les négociations menées par l’ONU donneront naissance à un accord mondial sur la réduction des émissions de CO2.
Une autre question controversée est liée à l’utilisation du mécanisme de développement propre (MDP) du protocole de Kyoto. L’eurodéputée souhaite limiter l’utilisation par les Etats membres des crédits de réduction des émissions, obtenus grâce à différents types d’investissements dans les projets de pays en développement, au milieu des inquiétudes grandissantes selon lesquelles de tels systèmes ne contribuent pas considérablement aux réductions mondiales de CO2.
Conformément aux propositions de la Commission, les Etats membres continueraient à être habilités à répondre à une partie de leurs objectifs en finançant les projets MDP, en présumant qu’un accord mondial sur le climat sera atteint d’ici 2010. Cependant, l’utilisation de tels crédits serait limitée à 3% des émissions totales des Etats membres en 2005 – en d’autres termes, environ un quart de l’effort total de réduction.
Mme Hassi veut réduire ce chiffre à 1% et veut changer le principe sous-jacent à l’utilisation des crédits MDP, de façon à ce que les projets des pays tiers soient utilisés en priorité en plus, plutôt qu’en solution de substitution, des efforts nationaux.
Jürgen Salay du service Environnement de la Commission a vite réagi face aux projets de Mme Hassi pendant l’atelier du 3 juin. Il a déclaré que les Etats membres seraient plutôt réticents à l’idée d’avoir un objectif de 30% en l’absence d’un accord international. Et selon M. Salay, la Commission ne peut pas revenir sur le système proposé concernant l’utilisation des crédits MDP, puisqu’une majorité de ces projets qui seraient exploités afin de parvenir à l’objectif de la date butoir de 2020 ont déjà été approuvés pour la période d’échange 2008-2012 du système européen d’échange de quotas d’émissions (ETS).
La question de la répartition de l’effort devrait être une pomme de discorde lors des prochaines négociations dans le cadre de la prochaine présidence française de l’UE, qui est contrainte d’accepter un accord sur le paquet « Energie-Climat » d’ici la fin de l’année 2008 (EURACTIV 03/06/08).
Un certain nombre d’Etats membres de l’Europe centrale et orientale se sont également plaints du fait que les propositions concernant la répartition de l’effort font la part belle aux vieux Etats membres de l’UE, et demandent une révision complète des propositions (EURACTIV 02/06/08).
Le rapport de Mme Hassi sera disponible en ligne dans les prochains jours et la commission parlementaire de l’Environnement le votera le 7 octobre.