La commission Industrie et énergie du Parlement européen semble prête à approuver aujourd’hui 11 septembre un accord entre plusieurs partis qui réaffirme des objectifs contraignants pour les renouvelables et pour l’utilisation des biocarburants dans les transports.
Claude Turmes, eurodéputé vert et rapporteur des propositions de la Commission au sujet de l’énergie renouvelable, a annoncé hier qu’il disposait du soutien de plusieurs partis pour son rapport après avoir passé au crible plus de 2 000 amendements cet été.
Biocarburants : objectif confirmé
La pression est grande pour édulcorer un projet de loi visant à atteindre 10 % de part de biocarburants dans les carburants pour les transports d’ici 2020. Cette pression résulte des peurs concernant le rôle des biocarburants dans l’augmentation des prix des denrées alimentaires ainsi que leur influence sur la déforestation. Pourtant, les eurodéputés sont déterminés à confirmer l’objectif obligatoire.
En effet, le rapport de M. Turmes demandera un objectif de 5 % d’ici 2015 et de 10 % d’ici 2020. Il indiquera cependant qu’au moins 40 % de l’ensemble de cette part devront être couverts par des biocarburants de seconde génération « qui ne servent pas à l’alimentation humaine ni animale » ou par des véhicules qui roulent à l’électricité verte et à l’hydrogène.
D’autres biocarburants ne seraient pris en compte dans l’objectif que s’ils sont conformes à des critères de durabilité plus stricts que ceux initialement prévus. En effet, alors que la Commission avait tout d’abord indiqué que la réduction d’émission entre les biocarburants et les combustibles fossiles devait se monter à 35 %, M. Turmes a indiqué que l’accord exigeait une réduction de 45 %, qui pourrait passer à 60 % en 2015.
Ces chiffres sont également plus élevés que ceux examinés actuellement par les ambassadeurs européens, qui semblent avoir dégagé un consensus sur une approche en deux phases. Cette approche exige une réduction de 35 % dans un premier temps, puis de 50 % en 2017.
L’accord devrait sans doute contrarier les groupes écologistes et les producteurs de biocarburants. Les premiers insistent sur l’abandon définitif de l’objectif de 10 %, estimant que des biocarburants non durables n’ont pas leur place dans un bouquet énergétique renouvelable et propre. Selon les groupes écologistes, les biocarburants, qui ne contribuent pas à la protection du climat, ne font qu’augmenter la pression sur la biodiversité et sur les prix des denrées. Pour leur part, les producteurs de biocarburants accusent les eurodéputés de saper l’objectif en le réduisant en miettes, créant des quotas erronés pour l’électricité et l’hydrogène, qui ne sont pas renouvelables en soi et encore moins durables.
Renouvelables : flexibilité et sanctions financières ?
M. Turmes a également confirmé le soutien des eurodéputés pour l’objectif de 20 % de part d’énergie renouvelable dans l’ensemble de la production. Mais il a indiqué que le texte de l’accord ne soutenait pas les propositions de la Commission de mettre en place un système pour l’échange des certificats verts (les garanties d’origine).
En revanche, il semble que les eurodéputés apporteront plutôt leur soutien à des propositions sur les nouveaux mécanismes de flexibilité exposés en juin par l’Allemagne, le Royaume-Uni et la Pologne. Ces mécanismes permettraient notamment aux pays européens de collaborer entre eux afin de remplir leurs objectifs individuels grâce à des projets communs.
Par ailleurs, M. Turmes a indiqué que les eurodéputés sont également susceptibles d’approuver le principe de sanctions financières à l’encontre des pays qui ne parviendraient pas à atteindre leurs objectifs nationaux en 2020. L’argent servirait à financer une prime qui récompenserait les pays ayant dépassé leurs objectifs nationaux
Un vote clé
Le vote est important. En effet la commission Industrie mène le débat au Parlement au sujet des renouvelables. M. Turmes a déclaré qu’il pensait qu’une entente aujourd’hui permettrait de parvenir à un accord avec les gouvernements européens sur la législation avant la fin de l’année.