En votant en faveur de plafonds plus stricts pour la qualité de l’air et de délais plus flexibles de mise en œuvre, la commission parlementaire sur l’Environnement semble déterminée à envoyer l’organe législatif au-devant de l’affrontement avec le Conseil avant la fin de l’année.
Le 9 octobre, la commission de l’Environnement du Parlement européen s’est prononcée en faveur d’une restriction des seuils de pollution atmosphérique dans l’air ambiant, posant les bases d’un nouvel affrontement avec le Conseil plus tard dans l’année (EURACTIV 24/10/06).
Les principaux éléments de la recommandation en deuxième lecture du Parlement sont les suivants :
- l’introduction, en 2010, d’un objectif non contraignant de 20 microgrammes au mètre cube (µg/m3) pour les PM 2,5 (les plus fines particules, les plus nuisibles pour les poumons). Cet objectif, qui est plus faible que les 25µg/m3 proposés par le Conseil, deviendrait alors la valeur limite contraignante à partir de 2015 ;
- la réduction des niveaux de concentration maximum des particules plus grossières, connues comme PM 10, à une moyenne annuelle de 33 µg/m3, plutôt que de les maintenir à 40µg/m3, comme le suggère la proposition du Conseil ;
- la possibilité de reporter jusqu’à cinq ans le moment où ces valeurs limites seront atteintes, non seulement pour les PM10 comme le propose le Conseil, mais aussi pour tous les autres polluants.
Le rapport adopté par la commission de l’Environnement affirme qu’une action à court terme pourrait plutôt être complétée par des mesures contraignantes visant à réduire la pollution atmosphérique à la source. Il appelle la Commission à adopter une législation sur la réduction d’émissions de particules fines des appareils de chauffage à usage domestique, des véhicules agricoles et des véhicules motorisés, dont les bateaux et les avions, dans les deux ans suivant l’entrée en vigueur de la directive.