Le 11 décembre, suite à un accord conclu avec le Conseil, le Parlement s’est prononcé à une large majorité en faveur de la législation sur la pureté de l’air qui fixe de nouvelles limites sur la pollution aux particules fines dans l’UE.
- Poussière dangereuse
La principale nouveauté de la nouvelle loi sur la qualité de l’air est l’introduction d’une limite concernant les émissions pour les particules fines PM 2,5. Ces particules microscopiques, en particulier si elles sont générées par une activité industrielle ou la circulation routière, représentent des risques accrus pour la santé en raison de leur capacité à s’introduire par la bouche et le nez, pénétrant profondément dans les poumons et la circulation sanguine, où elles peuvent provoquer des maladies respiratoires et/ou pulmonaires potentiellement mortelles.
Auparavant, les PM 2,5 ne faisaient pas l’objet de réglementation européenne.
Dans les zones urbaines, les Etats membres seront obligés de réduire les niveaux de PM 2,5 en moyenne de 20 % d’ici 2020, par rapport aux niveaux d’exposition de 2010. D’ici 2015, les niveaux de PM 2,5 dans les zones urbaines devront être réduits sous la barre des 20 microgrammes par mètre cube, avec une valeur limite contraignante de 25 microgrammes d’ici 2015 fixée pour le territoire de l’ensemble des Etats membres.
Au-delà des mesures contraignantes, les Etats membres sont encouragés à atteindre le niveau de 25 microgrammes dès 2010, l’année d’entrée en vigueur de la loi, avec un objectif supplémentaire « indicatif » ou non contraignant de 20 microgrammes de PM 2,5 par mètre cube d’ici 2020. La Commission révisera, voire adaptera cet objectif.
Les lois en vigueur concernant les limites PM 10, plus élevées et moins dangereuses, ne seront pas mises à jour par la nouvelle loi et resteront à une moyenne de 40 microgrammes par mètre cube. En revanche, le texte contient une nouvelle dérogation qui accorde aux Etats membres jusqu’en 2011 pour mettre en œuvre les limites de PM 10 dans les cas où les « caractéristiques de dispersion du site, de conditions climatiques défavorables ou de facteurs transfrontaliers » empêchent une réduction plus rapide des émissions de particules.
- Suivre la voie tracée par les Etats-Unis ?
Les mesures mettront les lois européennes en conformité avec la législation en vigueur aux Etats-Unis, qui ont adopté des limites de PM 2,5 similaires en 1997.
Les concentrations de fines particules sont plus élevées dans l’UE qu’aux Etats-Unis puisque la densité de la population européenne est plus élevée sur un plus petit territoire. L’utilisation continue de véhicules datant de l’ancienne ère communiste en Europe centrale et orientale, ainsi qu’un pourcentage supérieur d’utilisation du diesel dans le parc automobile contribue également à générer des niveaux européens de PM 2,5 élevés.
- Davantage de lois en préparation
Parmi les éléments de l’accord sur la nouvelle loi, la Commission a accepté d’annexer une déclaration au texte, promettant de présenter en 2008 de nouvelles propositions législatives sur les sources de pollution, notamment les moteurs de véhicules utilitaires lourds, la teneur en soufre des carburants des navires et les émissions rejetées durant l’approvisionnement des véhicules aux stations essence.
Des filtres à particules obligatoires pour les poids lourds, les navires et les systèmes de chauffage dans les maisons figureront probablement dans ces propositions.