La chambre américaine des représentants sur le commerce et l’énergie milite en faveur d’une réduction des émissions américaines de gaz à effet de serre jusqu’à 80 % d’ici 2050. Il a présenté un livre blanc insistant sur un futur système national d’échange de quotas d’émissions qui permettrait d’atteindre cet objectif ambitieux.
Le livre blanc , publié le 3 octobre, appelle à l’introduction d’un programme d’échange de quotas de CO2, similaire au système européen d’échange de quotas d’émissions (système ETS ), fixant des plafonds de plus en plus stricts sur les émissions de gaz à effet de serre, pour finalement atteindre un niveau de réduction des émission de 60 à 80 % en 2050.
Alors que tous les secteurs de l’économie devraient être couverts par le système, le livre blanc parle d’instaurer des limites pratiques concernant le nombre et les types d’entités pouvant être directement règlementés, notamment dans le secteur du transport. D’après le livre blanc, la teneur en carbone des carburants devrait être au centre de la réglementation, plutôt que les véhicules individuels ou les navires.
La possibilité mentionnée précédemment d’une dérogation pour le secteur du transport pourrait avoir été émise par le sénateur John Dingell, président du comité du Sénat américain sur le commerce et l’énergie.
D’après Paul Joskow, professeur d’économie au MIT (Massachusetts Institute of Technology), qui s’est exprimé sur la politique énergétique américaine le 17 octobre lors d’une conférence à Bruxelles, M. Dingell est un membre du Congrès influent et le spécialiste de l’industrie automobile de Détroit à Washington. M. Joskow a même émis l’hypothèse que M. Dingell puisse finalement affaiblir le futur système d’échange de carbone.
Malgré ces manoeuvres politiques potentielles de la part de personnalités influentes à Washington, M. Joslow prévoit la mise en place d’un système américain d’échange de carbone d’ici 2013, suite à des propositions qui seront probablement présentées en 2009 ou 2010. D’après lui, la pression de l’opinion publique augmente sur les législateurs américains, particulièrement suite aux changements visibles sur le climat et les tempêtes de plus en plus violentes le long de la côte américaines.
Selon ses explications, ce système figure probablement un abandon progressif des permis de polluer et vise à la vente aux enchères complète, accompagnée de mécanismes de transfert de technologies propres avec les économies à croissance rapide, comme l’Inde et la Chine.
Dans quelle mesure le système américain pourrait être lié au système européen, puis à un système mondial d’échange d’émissions, sera probablement l’un des sujets de discussion lors de la conférence de l’ONU sur le changement climatique à Bali en décembre.
M. Joskow confirme la prédiction largement répandue selon laquelle l’administration américaine actuelle, dirigée par le président George Bush, est opposée à tout système d’échange d’émissions, national ou international, avec des plafonds de CO2 juridiquement contraignants. Cependant, lors des négociations à Bali, une ébauche de chronologie pour un système après G. Bush pourrait constituer un moyen de pression supplémentaire à la position de l’UE, qui fait pression pour un cadre international d’échange d’émissions pour remplacer le protocole de Kyoto, expirant en 2013.
Le livre blanc est le premier d’une série de documents qui sera publiée par la Chambre américaine sur le changement climatique. Les futures livres blancs traiteront des spécificités du mécanisme d’échange de CO2 et des questions comme les niveaux de plafonds et les délais, les mécanismes de limitation des coûts, la capture de carbone, le rôle des pays en développement et la distribution des permis d’émissions.