La Commission européenne devrait présenter un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 90 % pour 2040, selon un projet ayant fait l’objet d’une fuite. 11 États membres, dont la France et l’Allemagne, ont publié une lettre en parallèle demandant des objectifs ambitieux.
La Commission européenne devrait présenter son plan le 6 février et viser -90 % d’émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici à 2040 par rapport à 1990.
« Pour engager l’UE sur la voie de la neutralité climatique, cette communication propose un objectif climatique pour 2040 de 90 % de réduction nette des émissions de gaz à effet de serre par rapport aux niveaux de 1990 », peut-on lire dans un projet de document consulté par Euractiv, initialement obtenu par le site d’information Carbon Pulse.
La proposition pourrait sauver plus de 250 000 vies par an grâce à la réduction de la pollution de l’air, tout en réduisant les coûts des soins de santé qui y sont liés de 1 000 milliards d’euros par an.
La réduction des importations de combustibles fossiles permettrait également d’économiser 2,8 billions d’euros supplémentaires au cours de la période 2031-2050, selon le document.
Pour le moment, le rôle des puits de carbone naturels — c’est-à-dire l’absorption du CO2 par les forêts ou les tourbières, qui s’est avéré être un point controversée dans l’objectif climatique de 2030 — n’a pas encore été déterminé.
« Pour parvenir à une réduction des émissions nettes de GES de 90 %, le niveau des émissions en 2040 ne devrait pas être inférieur à XXX MtCO2-eq et les absorptions de l’atmosphère par le biais des absorptions de carbone terrestres et industrielles devraient être d’au moins XXX MtCO2 », peut-on lire dans le projet de document, suggérant que les chiffres définitifs seront décidés plus tard.
La part des puits de carbone dans l’objectif de 2040 devra encore être déterminée au niveau politique. Toutefois, le projet de la Commission indique déjà clairement qu’une partie de l’objectif proviendra de l’absorption du carbone.
11 pays favorables à cet objectif
Le plan, qui ne contient pas d’obligations légales pour les États membres de l’UE à ce stade, sera examiné par les dirigeants européens lors de l’un de leurs prochains sommets, et une décision préliminaire sur l’objectif final devrait être prise lors du sommet européen de juin.
Les deux plus grands États membres, l’Allemagne et la France, soutenus par l’Espagne, l’Autriche et les Pays-Bas, ainsi que par six autres pays, ont jugé bon d’intervenir.
« La nécessité d’une action climatique mondiale ambitieuse n’a jamais été aussi évidente », peut-on lire dans une lettre envoyée le 25 janvier par la coalition de 11 pays, qui ajoute : « Nous encourageons vivement la Commission européenne […] à recommander un objectif climatique ambitieux pour l’UE en 2040 ».
Ce faisant, « nous envoyons un signal politique fort pour que l’UE serve d’exemple pour convaincre les autres grands émetteurs de faire de même afin d’assurer les contributions nécessaires pour maintenir une température de 1,5 °C en temps voulu avant la COP30 [qui aura lieu en 2025] », ajoutent-ils.
La coalition a envoyé cette lettre alors que la Commission avait déjà fait circuler son plan pour proposer un objectif de 90 %.
Un accord pour la compétitivité
Le document qui a fait l’objet d’une fuite décrit également « la prochaine décennie » du Pacte Vert pour l’Europe (Green Deal) avec un « pacte sur la décarbonation de l’industrie » et « un agenda européen renouvelé pour l’industrie durable et la compétitivité » en complément du Green Deal.
Ce pacte sur la décarbonation de l’industrie « doit refléter le contexte mondial et géopolitique » où la concurrence pour les technologies propres s’intensifie. Le document souligne aussi que la demande pour les technologies propres devrait tripler d’ici la fin de la décennie.
Il faudrait notamment inclure « un environnement règlementaire et financier sûr et propice », ajoute le document, qui précise que « des investissements privés importants sont nécessaires pour réussir la transition » et qu’il est donc nécessaire de faire de l’UE une destination attrayante pour les investissements.
La coalition de 11 pays est d’accord sur ce point.
« Atteindre nos objectifs climatiques de manière rentable est essentiel pour la croissance économique, la sécurité énergétique et le renforcement de la compétitivité industrielle de l’UE », soulignent-ils dans leur lettre.
De plus, « cela enverra un signal fort au marché pour augmenter le développement et la fabrication de technologies zéro net au sein de l’UE », ajoutent-ils.
La Commission partage ce point de vue : « Si la transformation aboutit, l’UE conservera son avantage concurrentiel dans des secteurs tels que l’énergie éolienne, l’énergie hydraulique et les électrolyseurs, où elle dispose déjà d’un excédent commercial », peut-on lire dans le projet de texte.
Dans les « secteurs en croissance comme les batteries, les véhicules électriques, les pompes à chaleur, le photovoltaïque solaire, le captage et stockage du carbone [CCS] et le captage et l’utilisation du carbone [CCU], la technologie du biogaz et l’économie circulaire », l’UE pourrait « essayer de continuer à développer de nouveaux avantages compétitifs ».
Problème avec le « 90 % net »
Wijnand Stoefs, de l’ONG environnementale Carbon Market Watch, s’est dit plutôt déçu par l’objectif de 90 % comprenant les absorptions de CO2 par les puits de carbone tels que les forêts.
« Le “net” dans “90 % net” peut camoufler beaucoup d’inaction et créer une confiance excessive dans les puits terrestres et les absorptions techniques que les générations futures de législateurs et de citoyens devront respecter. »
« Étant donné que les puits terrestres de l’UE sont en déclin depuis de nombreuses années et que les techniques d’absorption n’en sont qu’à leurs balbutiements et ont des répercussions majeures sur le développement durable, il convient de réduire au minimum la dépendance à l’égard de toute méthode permettant d’extraire le carbone de l’atmosphère », a-t-il ajouté.
Les commentaires de M. Stoefs font écho aux critiques que la Commission avait déjà essuyées concernant ses objectifs climatiques pour 2030.
Lorsqu’elle les a présentés en 2020, la Commission a inclus l’absorption du carbone par les forêts dans sa proposition de réduire les émissions de 55 % par rapport aux niveaux de 1990 d’ici 2030, s’attirant les critiques des ONG qui ont qualifié cette mesure d’« astuce comptable » pour gonfler l’ambition climatique de l’UE.
À l’époque, les responsables de l’exécutif européen ont admis que l’objectif de 55 % serait légèrement moins ambitieux sans les puits de carbone, en précisant que cette réduction ne serait alors que de 53 %.
[Édité par Anne-Sophie Gayet]