Les consommateurs européens d’énergie industrielle ont proposé des changements importants au système européen d’échange de quotas d’émissions afin d’éviter de payer des prix d’électricité trop élevés étant donné que les permis de CO2 deviennent plus coûteux. Mais la Commission et les producteurs d’électricité estiment que les plans nuiraient au marché européen du carbone et enverraient un mauvais signal aux consommateurs
Lors d’un séminaire organisé à Bruxelles le 17 avril, la Fédération internationale des consommateurs industriels d’énergie (IFIEC) a déclaré que les consommateurs européens d’énergie, les industries et les ménages, pourraient économiser jusqu’à 85 milliards d’euros par an si le système européen d’échange de quotas d’émissions (système européen ETS) est révisé.
Au lieu de soumettre tous les producteurs d’énergie à la mise au enchère complète des permis d’émission de CO2 à partir de 2013, comme le propose actuellement la Commission, un certain nombre de permis pourraient être distribués gratuitement en se basant sur un critère de référence de « production propre », selon l’IFIEC. Un tel critère serait établi en fonction du niveau de CO2 émis pour chaque unité d’électricité produite, la production « moins écologique » excédant le critère de référence devant être compensée par l’achat de droits d’émissions.
En outre, l’IFIEC propose que les permis gratuits soient distribués selon la quantité concrète d’électricité produite plutôt que sur la base de l’historique de la production, soit l’allocation fondée sur les émissions antérieures (« grandfathering »). Une étude menée pour l’IFIEC par le cabinet de conseil en environnement Ecofys, conclut que cette pratique réduirait les coûts de l’électricité pour les utilisateurs finals de l’ordre de 10 à 30% en moyenne des factures d’électricité de l’industrie et de 5 à 20% pour les factures des ménages.
Dans le cadre de la révision proposée, les autorités nationales seraient en mesure de retirer les permis gratuits d’émissions après qu’ils ont été distribués. L’IFEC affirme qu’avec cette pratique, les entreprises productrices d’énergie ne pourraient plus récolter des bénéfices excessifs.
Lors de la dernière période d’échange de quotas d’émissions (2005-2007) de l’UE, nombre de grandes entreprises énergétiques européennes se sont vues accorder plus de permis d’émissions de CO2 que nécessaire. Cela a non seulement entraîné l’effondrement des prix du marché du carbone mais a également permis aux entreprises énergétiques de faire des milliards d’euros de bénéfices en répercutant les coûts inexistants liés à la mise en conformité du CO2 sur les consommateurs.
Certains craignent que l’obsession à faire du profit ne se répète durant la prochaine période de quatre ans du système européen ETS (EURACTIV 07/04/08).
Mais Eurelectric, qui représente les intérêts du secteur de l’électricité à Bruxelles, affirme que le système de l’IFIEC n’enverrait pas les bons signaux de prix aux consommateurs, entraînant une utilisation plus importante de l’énergie et une production supérieure d’émissions de CO2. De plus, le retrait a posteriori des permis d’émissions nuirait au bon fonctionnement du marché, comme l’explique John Scowcroft d’Eurelectric.
La Commission a également fait part de son opposition à la proposition de l’IFIEC, malgré un arrêt du Tribunal de première instance des communautés européennes qui avait condamné la Commission qui voulait empêcher les autorités allemandes de supprimer des permis d’émission déjà placés sur le marché.
Comme l’a reporté ENDS Europe, Hubert Fallman, un fonctionnaire de la Commission, estime que ce type d’approche a posteriori est « totalement inacceptable ».