Si les 27 ministres européens de l’environnement se sont accordés à faire baisser les émissions des véhicules pour lutter contre le changement climatique, ils ne trouvent pas de consensus sur le mode de répartition du fardeau entre les acteurs du secteur.
Le 18 juin 2007, les ministres européens de l’environnement ont soutenu à l’unanimité un projet de la Commission contraignant les fabricants automobiles à réduire fortement les émissions provenant des véhicules, mais se sont pas parvenus à un accord sur la manière dont la charge de ces réductions devrait être répartie entre les fabricants de petits et de grands modèles.
La question divise l’industrie automobile européenne, avec d’un côté les constructeurs français et italiens, qui produisent généralement des modèles plus petits et économes en carburant, et de l’autre les constructeurs de véhicules de grande taille et de haute performance, notamment les entreprises allemandes et britanniques telles que Mercedes, Audi, Porsche, BMW, Jaguar et Land Rover.
Alors que les constructeurs italiens et français sont déjà en bonne voie pour remplir l’objectif de 140g/km en 2008 et souhaitent que des normes strictes soient appliquées à tous les fabricants au niveau du parc automobile, les sociétés britanniques et allemandes estiment qu’il est impossible de soumettre les constructeurs de voitures de grande taille aux mêmes normes que les fabricants de voitures légères.
Les émissions de carbone des voitures nouvellement enregistrées en Allemagne avoisinaient encore les 172,5 g/km en 2006. Les constructeurs automobiles soulignent cependant que leurs voitures ne font que répondre à la demande des consommateurs exigeant des voitures plus sûres et plus puissantes et qu’il serait injuste de les pénaliser pour cela.
Le ministre allemand de l’environnement, Sigmar Gabriel, dont le pays est actuellement à la présidence de l’UE jusqu’à la fin juin 2007, a indiqué qu’étant donné que les ministres ne sont pas parvenus à se mettre d’accord sur des suggestions pour résoudre ce dilemme, ils laisseront la Commission s’en charger. Les propositions de la Commission devraient être présentées fin 2007 ou début 2008.
Pendant ce temps au Parlement, le rapporteur Chris Davies vient de soumettre un rapport en faveur d’un « partage de la tâche entre les fabricants », en fixant des objectifs différents pour les modèles en fonction de leur taille et du coût de la réduction des émissions, de manière à prendre en considération « la grande variété des préférences des consommateurs concernant les voitures ainsi que la composition différente du parc automobile des fabricants ».
En revanche, le député européen a proposé d’interdire tous les véhicules dont la vitesse dépasse les 162 km/h, soit 25% au dessus de la limite habituelle autorisée dans les Etats de l’UE. Cette mesure signifierait la fin des voitures de sports comme les Porsche, les Ferrari et les Lamborghini (EURACTIV 26/06/07).
Réactions
Le commissaire à l'environnement, Stavros Dimas, qui a présenté les projets, a félicité la déclaration du Conseil Environnement : "Le message envoyé à l'industrie automobile est clair : Les efforts actuels visant à réduire les émissions doivent se poursuivre, s'intensifier et s'accélérer".
Le ministre allemand à l'environnement, Sigmar Gabriel, a commenté : "Le problème de la concurrence est un vrai casse-tête", ajoutant : "Il y a un conflit énorme, notamment entre l'industrie automobile allemande et les industries française et italienne".
Il a également indiqué que définir un objectif spécifique pour les fabricants de véhicules de grande taille contribuerait à la lutte contre le changement climatique : "Si vous avez plus de 60% de voitures de taille moyenne au sein de l'UE et 20% de véhicules de grande taille, vous ne pouvez pas atteindre l'objectif des 120 grammes uniquement en réduisant les émissions des voitures de grandes taille. C'est impossible. Il ne s'agit pas d'une question de politique mais de mathématique".
Les entreprises automobiles italiennes et françaises font pression sur leurs ministres pour qu'ils soutiennent une stratégie permettant à chaque constructeur automobile de prendre individuellement la responsabilité d'atteindre l'objectif plutôt qu'à tout le secteur entier. Une source italienne s'est exprimée : "Nous ne voulons pas subventionner les gros consommateurs de pétrole allemands".
Contexte
Etant donné que les voitures sont responsables de près de 20% des émissions totales de CO2 en Europe et qu'il y a peu de chances que les constructeurs automobiles respectent l'accord volontaire visant à réduire leurs niveaux de pollution, la Commission a proposé en février 2007 de mettre en place une législation contraignante (EURACTIV 7/02/2007).
La stratégie exigerait que les constructeurs automobiles réduisent leurs émissions moyennes provenant des nouvelles voitures de 162 grammes par kilomètres à 130g/km d'ici 2012, en effectuant des progrès sur la technologie automobile, alors que d'autres acteurs comme les fabricants de pneus, les fournisseurs de carburant, les réparateurs, les conducteurs et les autorités publiques, seraient appelés à contribuer à une réduction supplémentaire de 10g/km.
Les mesures concrètes permettant d'atteindre ces objectifs sont encore à établir. La Commission devrait par ailleurs annoncer ses propositions au cours de l'année 2007, une fois que le Conseil et le Parlement se seront mis d'accord sur une stratégie.
Prochaines étapes
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25-27 juin 2007 : Débat à la commission parlementaire Environnement concernant la stratégie de la Commission.
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octobre 2007 : Date à laquelle le rapport sur la stratégie devrait être adopté par la commission parlementaire Environnement.
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novembre 2007 : Date prévue pour le vote en plénière.
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Fin 2007 - début 2008 : La Commission doit préparer un projet de législation pour mettre en oeuvre la législation. La Commission consultera les parties prenantes et mènera une évaluation d'impact approfondie.
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