D’après la dernière version d’un plan d’action de la Commission sur la consommation et la production durables (CPD), dont la publication officielle est prévue pour le 14 mai, le système européen d’étiquetage actuel pour les produits consommateurs d’énergie devrait être étendu pour couvrir tous les produits manufacturés.
Dans le cadre du projet de plan d’action, la directive de 2005 sur l’éco-conception, qui couvre actuellement les produits consommateurs d’énergie (PcE), serait étendue pour inclure des objets non consommateurs d’énergie comme les vêtements et les chaussures, les meubles, les produits ménagers, les fenêtres, les portes, les matériaux d’isolation, le matériel d’irrigation, les produits en béton et le placoplâtre.
Un texte antérieur avait identifié que seuls les fenêtres, les baignoires et les robinets seraient inclus comme nouveaux produits potentiels (EURACTIV 10/04/08).
Alors que tous les produits ne devront être accompagné d’une étiquette, ils seront néanmoins examinés attentivement sur la base d’une évaluation de leur « performance écologique » tout au long de leur vie, notamment l’utilisation de l’énergie et des ressources.
Les produits qui ne répondent pas aux normes minima présentées dans la directive révisée resteraient à l’écart du marché européen.
D’autre part, les produits ayant la « meilleure performance » seraient favorisés, notamment par des règles préférentielles de marchés publics qui sont fixées sur la base de références communes pour un groupe de produits donné. La Commission affirme que les critères de références européennes communs sont nécessaires pour harmoniser les normes en matière de marchés publics « écologiques » dans les Etats membres et pour éviter les perturbations au sein du marché intérieur.
D’après le document, en ce qui concerne les mécanismes d’incitations fiscales comme les réductions d’impôts pour les produits écologiques, ces références seront examinées plus en profondeur et la Commission déterminera s’il est nécessaire d’établir des mesures supplémentaires au niveau communautaire dans le domaine des incitations fiscales ou financières.
D’après la nouvelle proposition, le système européen d’attribution volontaire d’un label écologique sera également étendu, le processus d’obtention de ce label devant être rationalisé et simplifié.
Dans le cadre des règles actuelles, les labels écologiques sont attribués à de nouveaux produits selon une procédure de comité par laquelle les experts des Etats membres votent sur une proposition de la Commission visant à accorder le label à certains produits.
Le système a été examiné la semaine dernière (24 avril) lorsque le Bureau européen de l’environnement (BEE) a accusé la Commission d’essayer d’entamer et d’affaiblir la légitimité des labels écologiques. L’exécutif européen avait en effet tenté d’accorder le label à des substances problématiques telles que les ignifugeants et les biocides.