La commission Culture et sport du Parlement européen demande à la Commission d’élaborer des lignes directrices pour apporter plus de clarté juridique à l’application du droit communautaire aux règles en matière de sport.
Le rapport élaboré par la commission salue largement le Livre blanc sur le sport de la Commission publié en juillet 2007 et appelle tous les Etats membres à reconnaître officiellement le sport dans le nouveau traité modificatif.
Le rapport rédigé par l’eurodéputé Manolis Mavrommatis a été adopté le 1er avril 2008 à une large majorité. Un paquet d’amendements de compromis, adoptés par la commission, reconnaît que la plupart des défis dans le sport peuvent être abordés par l’auto-réglementation respectueuse des principes de bonne gouvernance, sous réserve du respect du droit communautaire. La Commission est appelée à promouvoir et à compléter – mais non réglementer- les mesures des Etats membres et des organisations sportives tout en prenant en compte la nature spécifique du sport, ses structures basées sur le bénévolat et ses fonctions sociales et éducatives.
uant à apporter plus de clarté juridique sur la mise en œuvre du droit européen appliqué au sport , les eurodéputés demande à la Commission de rédiger des lignes directrices claires sur l’application du droit européen de la concurrence et du marché intérieur au sport. Dans son opinion sur le rapport, la commission des Affaires juridiques souligne que toutes les règles particulières sportives qui ont trait au caractère et au contexte particuliers des événements sportifs, régissent l’organisation et le bon déroulement des compétitions sportives et « ne sauraient être considérées comme des entraves aux règles communautaires en matière de libre circulation des travailleurs et de liberté de prestations de services ».
Pour les autres questions, les eurodéputés ont exprimé leurs inquiétudes concernant la possibilité d’une déréglementation du marché en matière des jeux d’argent et de loterie étant donné qu’ils considèrent qu’il serait approprié d’utiliser les profits dérivés de ces activités pour des questions d’intérêt général, comme le financement du sport.
Les eurodéputés ont également voté un certain nombre d’amendements appelant à prendre davantage de mesures européennes concernant le dopage dans le sport. Ils appellent au développement d’un plan d’action pour lutter contre le dopage avant les prochains Jeux Olympiques qui auront lieu en Europe (Londres 2012) et demandent à l’UE de libérer des fonds pour approfondir la recherche à ce sujet.
Le rapport de la commission appelle également la Commission européenne à développer, en collaboration avec les fédérations sportives, des directives et des recommandations européennes sur les activités physiques avant la fin de l’année 2008.
La date du vote du rapport en séance plénière est prévue le 7 mai 2008.