La commission Industrie du Parlement a apporté un soutien presque unanime à une législation européenne qui ouvre la voie à des investissements massifs dans le domaine des renouvelables. Selon l’eurodéputé vert Claude Turmes, qui est chargé du dossier au Parlement, les pays de l’UE sont prêts à appuyer les principaux éléments du vote.
Hier 11 septembre à Bruxelles, suite au vote de la commission, dans un élan d’enthousiasme Claude Turmes, a indiqué que c’était un grand jour pour les énergies renouvelables en Europe.
M. Turmes, eurodéputé vert luxembourgeois, est l’auteur d’un rapport parlementaire sur une proposition visant à atteindre une part de 20 % de renouvelables dans la consommation finale énergétique d’ici 2020. Il prévoit que l’éolien dépassera à lui seul les constructeurs automobiles européens pour devenir le plus gros client de la sidérurgie d’ici 2013.
Après des semaines de négociations difficiles entre les groupes politiques du Parlement, le nombre d’amendements au rapport Turmes, plus de 1 800, a été ramené à 35. 50 eurodéputés de la commission Industrie ont voté en faveur du rapport final, seuls deux eurodéputés de cette commission ont voté contre.
Le bâton et la carotte
Le rapport adopté ne modifie pas les objectifs individuels imposés par la Commission aux Etats membres dans sa proposition initiale (voir le
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EURACTIV
).
Mais M. Turmes a gagné le soutien d’autres eurodéputés en insistant pour que l’UE fixe des objectifs intérimaires pour les Etats membres. La menace des sanctions financières, pouvant atteindre 110 euros par mégawatt (MW) pour les retardataires, vient renforcer ce dispositif. Par contre, les Etats membres qui dépassent leurs objectifs devraient percevoir une prime financière de 30 à 40 euros par MW, a-t-il indiqué.
Dans les semaines à venir, M. Turmes tentera de convaincre le Conseil de la nécessité d’un tel régime de sanctions. Alors que le rapporteur estime qu’il a d’ores et déjà reçu des remarques très positives de gouvernements européens sélectifs, reste encore à savoir si le régime sera bien accueilli par une majorité d’Etats membres.
La répartition des objectifs
D’après M. Turmes, convaincre les gouvernements européens de la nécessité de sanctions pour le développement des renouvelables pourrait s’avérer une tâche ardue. Mais le rapporteur ne s’attend pas à des problèmes particuliers pour leur faire signer les mécanismes de flexibilité présentés dans le rapport, puisqu’il s’agit en grande partie d’un « copier-coller » d’une proposition commune précédente proposée par le Royaume-Uni, l’Allemagne et la Pologne (EURACTIV 10/06/08).
Selon les plans, les Etats membres pourraient se lancer dans des projets communs sur les renouvelables et enregistrer des augmentations de mw comme des progrès vers leurs objectifs individuels. Cela signifie que l’augmentation du pourcentage d’énergie renouvelable de chaque projet serait redistribuée entre les Etats membres, en fonction du niveau de participation de chaque pays.
Parmi les exemples, on peut citer un projet éolien maritime au large des Pays-Bas, soutenu par la Belgique et le Luxembourg, qui pourraient investir en faveur de leurs objectifs individuels. Un projet commun entre le Portugal, l’Italie et l’Espagne basé sur les importations d’énergie solaire ou éolienne d’Afrique du Nord pourrait également être envisagé, a déclaré M. Turmes.
Réseaux et bâtiments
Le rapport Turmes est formulé de façon spécifique afin d’accorder un accès prioritaire sur les infrastructures électrique et gazière existantes aux énergies renouvelables. Les Etats membres devraient également imposer des nouvelles règles encourageant, ou obligeant, l’utilisation des technologies renouvelables dans la construction de nouveaux bâtiments et dans les bâtiments existants.
De plus, le Comité des représentants permanents du Conseil (Coreper) va maintenant aborder ces deux questions d’un point de vue technique. La question de l’accès prioritaire au réseau pourrait présenter quelques difficultés pour certains Etats membres.
« Je ne suis pas très optimiste » sur le fait que tous les pays européen appuieront l’initiative en faveur de l’accès prioritaire au réseau, a déclaré Oliver Schäfer, directeur politique du Conseil européen pour les énergies renouvelables (EREC), à EURACTIV.