L’alternative franco-allemande à la proposition de libéralisation du marché de l’électricité de la Commission a été rejetée par une faible majorité hier, 6 mai, lors d’un vote clé à la commission Industrie du Parlement. Les eurodéputés ont également voté contre un plan de substitution de la Commission visant à mettre en place un régime de régulation strict géré par un opérateur indépendant du système (ISO).
En rejetant à la fois la « troisième voie » et l’option ISO, la commission Industrie, recherche et énergie (ITRE) du Parlement européen a clairement apporté son soutien à la séparation complète de la propriété, comme la proposé la Commission dans son troisième paquet de libéralisation.
De plus, les eurodéputés ont largement soutenu le rapport dans son ensemble, préparé par l’eurodéputé britannique socialiste et rapporteur Eluned Morgan, avec 31 voix pour, 17 contre et 2 abstentions.
Mais le faible écart du rejet de l’amendement sur la troisième option au rapport Morgan – 26 contre, 22 pour et trois abstentions – pourrait montrer que la France, l’Allemagne et les six autres Etats membres qui les soutiennent continueront à faire pression pour obtenir des compromis à la séparation complète de la propriété lors des prochaines négociations.
Les géants énergétiques français et allemand, à savoir EDF et RWE, restent fermement opposés à la perspective de céder leurs actifs avec la séparation. Ils affirment en effet que ce procédé est illégal et ne conduirait pas à une baisse des prix et à une augmentation de la concurrence.
Une vote européen ?
Sur les 20 eurodéputés partisans de la proposition de la troisième voie à la commission ITRE, presque tous proviennent d’Etats membres opposés à la SP, un reflet des commentaires formulés par le parlementaire européen Alejo Vidal-Quadras avant le vote.
« L’élément national aura un poids considérable dans ce vote », a déclaré M. Vidal-Quadras dans un entretien à EURACTIV. Mais l’eurodéputé s’attend également à ce qu’une « logique plus européenne » ait gain de cause, au moment où les discussions progressent, impliquant que le Parlement, le Conseil et la Commission pourraient encore conlcure un accord de compromis – probablement au cours des dernières minutes animées des négociations – pour empêcher l’échec total du troisième paquet.
Une impasse ?
La France, qui s’est jusqu’ici montrée réticente à changer d’avis sur la question de la SP, a déjà fait savoir qu’elle « pourrait vivre sans ce paquet », et les huit Etats membres opposés à la SP possèdent suffisamment de voix pour former une minorité de blocage au Conseil (EURACTIV 17/04/08).
Parallèlement, la Commission a signalé sa volonté de trouver un compromis sur la proposition de la troisième voie, mais uniquement à condition qu’une série de conditions strictes soit également adoptée (EURACTIV 05/05/08). Mais le soutien de la commission ITRE à la séparation semble avoir renforcé la position de la Commission européenne vis-à-vis du groupe des huit Etats membres : un signe que Bruxelles puisse être réticent à transiger davantage pour accommoder Berlin et Paris.
Les ministres de l’Energie s’efforceront de parvenir à un accord politique sur le dossier le 6 juin.