L’approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (SAICM) est un accord volontaire portant sur l’évaluation des risques des produits chimiques et sur l’harmonisation des étiquetages. Cet accord fait progresser la directive européenne REACH.
Lors d’une conférence de l’ONU à Dubai le 6 février 2006, plus de 100 ministres de la santé et de l’environnement ont adopté une nouvelle approche internationale pour une plus grande sécurité de la production, du transport, de la conservation, de l’utilisation et de la destruction des produits chimiques au niveau mondial.
Intitulée ‘Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques’ (SAICM), cete initiative consiste en un accord volontaire qui porte sur l’évaluation des risques des produits chimiques et sur l’harmonisation des étiquetages. Il a également pour objectif de traiter du problème des produits stockés mais périmés.
Selon les Nations Unies, la production mondiale de produits chimiques devrait augmenter d’environ 80 % dans les 15 prochaines années, et 1 500 nouveaux produits sont mis sur le marché chaque année.
Cependant, les Nations Unies ont fait remarqué que la production de produits chimiques se fait actuellement de plus en plus dans les pays en développement où les règles en matière de sécurité sont moins contraignantes. Cette déclaration est relayée par la Commission européenne, qui indique que, « tandis que 16 pays représentaient 80% de la production mondiale de produits chimiques en 1998, la production de produits chimiques de base en grandes quantités se fait de plus en plus dans les pays en développement ».
Afin de s’attaquer à ce problème, la conférence a décidé d’établir un « fonds de plusieurs millions de dollars appelé « Programme de démarrage rapide » afin d’apporter un soutien financier aux plans d’action nationaux, notamment dans les pays en développements ».
La Commission a déclaré que « l’accent sera surtout mis sur le développement des capacités et l’assistance technique aux pays en développement et aux économies en transition ».
Réactions
Lors de la conférence de Dubai le 7 février 2006, Klaus Toepfer, directeur du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), a déclaré que "toutes les sortes de produits chimiques sont essentiels dans le monde moderne. Ils jouent un rôle essentiel dans la lutte contre la pauvreté et le soutien au développement durable. Néanmoins, certains produits inoffensifs en apparence peuvent s'avérer néfastes pour l'environnement".
Il a par ailleurs ajouté que "les pays en développement ont besoin d'aide pour mieux utiliser, gérer et détruire les produits chimiques".
Saluant l'accord trouvé à Dubai, le Commissaire à l'environnement, Stavros Dimas, a déclaré que la future réglementation européenne sur les produits chimiques (REACH) "aidera l'UE à atteindre les objectifs de la SAICM". Selon la Commission, "il a été très difficile de trouver un accord", ajoutant que "les Etats-Unis ont essayé, en vain, d'empêcher la SAICM de devenir une référence pour l'interprétation d'accords internationaux contraignants".
Selon la Commission, "l'UE a été capable de donner à la SAICM un large champ d'application pour qu'elle couvre non seulement les produits chimiques pour l'agriculture et l'industrie mais également les produits ménagers et les biocides". La Commission indique également: "le manque de certitude sur le plan scientifique concernant certains domaines ne doit pas empêcher l'application de mesures de précaution en cas de menaces sérieuses pour la santé humaine".
En décembre 2005, le Conseil Environnement de l'UE a recommandé que l'approche stratégique porte essentiellement sur les produits chimiques les plus dangereux, qui font actuellement l'objet du projet de réglementation REACH.
Le Conseil a établi une liste des substances dont il faut traité en priorité : "les substances persistantes, bio-accumulables et toxiques (PBT); les substances très persistantes à fort potentielde bio-accumulation (VPVB); les produits chimiques cancérigènes ou mutagènes ou qui ont des effets nocifs, notamment sur l'appareil reproducteur ou le système immunitaire, endocrinien ou nerveux, y compris toutes les formes d'amiante; les polluants organiques persistants (POP); le mercure et d'autres métaux qui représentent un problème à l'échelle planétaire."
Le Conseil a également recommandé que la SAICM ait recours au "principe de précaution et à la substitution" et qu'elle "encourage la recherche sur les substances non chimiques de remplacement".
Contexte
Les traités des Nations Unies existants traitent déjà de la question de la pollution des produits chimiques au niveau international. Il s'agit de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP), qui porte sur des produits chimiques tels que le pesticide DDT et des substances comme les BPC très utilisés auparavant dans certains appareils électriques.
En 2002, le Sommet mondial pour le développement durable tenu à Johannesburg s'inscrivait dans la lignée d'un accord visant à interdire, d'ici 2020, l'utilisation et la production de produits chimiques toxiques et dangereux pour la santé de l'homme et de l'environnement.
Au niveau européen, la Commission a présenté en 2003 son projet très controversé de réglementation REACH qui tente de recenser les produits chimiques actuellement présents sur le marché européen, estimés à 100 000. Il doit encore être adopté officiellement.
Prochaines étapes
- La SAICM sera suivie d'une Stratégie politique globale et d'un Plan d'action global
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