De plus en plus de pays membres de l’Organisation maritime internationale (OMI) se montrent favorables à une taxe mondiale sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) du secteur du transport maritime. Cette semaine, les négociateurs devraient s’efforcer de trouver un consensus plus large sur la question.
Un groupe de travail de l’OMI, une agence des Nations unies composée de 176 États membres, s’est réuni à Londres la semaine dernière (23-27 septembre) et a constaté une augmentation du nombre de pays soutenant une taxe mondiale sur les émissions de gaz à effet de serre du secteur du transport maritime.
« Lors des négociations de cette semaine […], nous avons constaté un soutien croissant en faveur d’une taxe sur les émissions de GES et d’une norme sur les carburants pour les navires. Ces mesures doivent être adoptées de toute urgence », a déclaré Delaine McCullough, présidente de l’organisation Clean Shipping Coalition, dans un communiqué de presse.
Selon le réseau d’ONG Global Strategic Communications Council (GSCC), 39 pays auraient manifesté leur soutien à une taxe mondiale sur les émissions de gaz à effet de serre pour le transport maritime la semaine dernière, contre 34 lors de précédentes discussions en mars.
Toutefois, une quinzaine d’États membres de l’OMI restent opposés à une taxe ou préfèrent des mécanismes moins contraignants, par exemple en mettant davantage l’accent sur les normes concernant les carburants.
Cette semaine, les discussions se poursuivront à Londres dans le cadre du comité de protection de l’environnement marin (MEPC) de l’OMI, avec pour objectif un plus grand consensus sur la forme que pourrait prendre une telle taxe. Il s’agit des derniers débats prévus avant la réunion du printemps 2025, au cours de laquelle les États membres de l’organisation internationale devraient se mettre d’accord sur un mécanisme.
Le secteur du transport maritime est responsable d’environ 3 % des émissions mondiales, mais ce chiffre devrait augmenter considérablement dans les années à venir si aucune mesure n’est prise.
En juillet 2023, les membres de l’OMI se sont engagés à réduire à zéro les émissions du transport maritime « d’ici 2050 ou autour de cette date », avec des objectifs intermédiaires de réduction des GES pour 2030 et 2040.
Les États membres de l’OMI ont également déjà convenu d’un « ensemble de mesures » pour atteindre ces objectifs, notamment un mécanisme permettant de fixer un prix pour les émissions du transport maritime et des normes visant à réduire l’intensité carbone des carburants maritimes.
Les pays doivent maintenant se mettre d’accord sur un mécanisme de tarification concret, y compris sur un prix de départ et sur un champ d’application.
« Diverses propositions de mécanismes de tarification sont actuellement sur la table, notamment différentes options pour un prélèvement forfaitaire sur les émissions de GES du transport maritime international et des options sur un mécanisme de redevance et de rabais », a confié à Euractiv Ana Laranjeira, directrice principale chez Opportunity Green.
« Bien qu’aucune décision n’ait encore été prise à ce sujet, nous notons le soutien croissant en faveur d’une taxe sur les émissions de gaz à effet de serre pour toutes les émissions au cours des différentes étapes du transport maritime international », a-t-elle ajouté.
Que faire des recettes de cette nouvelle taxe ?
La question de la répartition des recettes provenant de cette éventuelle taxe fait toujours l’objet de discussions.
Les options évoquées jusqu’à présent incluent l’utilisation des revenus pour accélérer l’adoption de carburants et de technologies avancées à zéro émission, ou pour soutenir les efforts de décarbonation du transport maritime dans les pays en développement.
« Nous demandons instamment à l’OMI d’adopter une taxe élevée, permettant aux pays vulnérables de profiter des recettes pour décarboner leur industrie du transport maritime et réduire les effets du changement climatique », a affirmé Anaïs Rios, responsable de la politique du transport maritime au sein de l’association d’organisations environnementales Seas at Risk, dans un communiqué de presse.
Les efforts de décarbonation devraient avoir un impact sur la flotte mondiale en général et sur tous les États membres de l’OMI, mais ce sont les pays les moins développés et les petites îles qui devraient en subir le plus les conséquences.
Pour guider le processus décisionnel de l’OMI, une étude d’impact détaillée a été préparée sur ces États et sera également discutée lors de la réunion du MEPC de cette semaine.
« Les voix les plus pertinentes dans ce débat sont celles des pays, en particulier les plus vulnérables sur le plan climatique, qui subissent de plein fouet les conséquences du changement climatique et de la transition vers des émissions nulles, mais qui ont souvent du mal à obtenir une plateforme appropriée lors de ces délibérations sur le climat », a ajouté Ana Laranjeira.
L’OMI a pour objectif de se mettre d’accord sur une taxe sur les GES et d’autres mesures de réduction des émissions en avril 2025, l’adoption finale étant prévue pour la fin 2025.
[Édité par Anne-Sophie Gayet]