Un premier projet de la future proposition de la Commission destinée à accroître le recours aux énergies renouvelables dans la consommation énergétique finale de l’UE inclut des lignes directrices pour fixer des objectifs nationaux individuels, des dispositions pour l’utilisation obligatoire de certificats d’échange pour les énergies renouvelables et des critères de durabilité pour la production du biocarburants.
Augmentation progressive
Même si le projet de directive, dévoilé par les Amis de la Terre Europe (FoEE), ne précise pas les pourcentages exacts d’augmentation nécessaire de la proportion d’énergies renouvelables pour chaque Etat membre, les critères suivants ont été avancés :
- D’ici 2014, la part d’énergies renouvelables de chaque Etat membre doit être équivalente à la quantité utilisée en 2005, plus 51 % de l’objectif de 2020.
- D’ici 2016, ce chiffre doit passer à 66 % de l’objectif de 2020.
- D’ici 2018, les Etats membres doivent avoir atteint 83 % de leur objectif pour 2020 (toujours par rapport au niveau de 2005).
Pour le transport, les Etats membres doivent avoir atteint une part de 6,5 % d’énergies renouvelables d’ici 2012.
D’après le projet, dans le cadre des objectifs relatifs au transport et aux énergies renouvelables, les Etats membres doivent également fixer leurs propres objectifs nationaux contraignants pour l’utilisation des énergies renouvelables dans le chauffage et la climatisation.
Les Etats membres seront également responsables de la délivrance de « garanties d’origine » aux producteurs de chaleur et/ou d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelable. Ces garanties d’origine permettent à la Commission d’évaluer les progrès des Etats membres par rapport à leurs objectifs.
Echange obligatoire
Le texte inclut un mécanisme dans le cadre duquel les Etats membres doivent obtenir suffisamment de garanties d’origine en les achetant à d’autres Etats membres.
Si un pays de l’UE ne parvient pas à atteindre ses objectifs intermédiaires pour 2014, 2016 ou 2018, la Commission pourra décider que cet Etat membre doit autoriser le transfert d’un autre Etat membre de garanties d’origine délivrées à des nouveaux entrants dans d’autres Etats membres.
Le même Etat membre doit également autoriser les nouveaux entrants dans d’autres Etats membres à profiter de ses propres systèmes de soutien aux énergies renouvelables, à l’instar des producteurs nationaux d’énergies renouvelables.
D’après le projet, les Etats membres peuvent refuser l’accès à leurs systèmes nationaux de soutien aux nouveaux entrants dans d’autres Etats membres, si ce nouvel entrant bénéficie actuellement ou a bénéficié auparavant d’un système de soutien financier, comme des tarifs de rachat.
Réactions
Dörte Fouquet de la Fédération européenne des énergies renouvelables (EREF) affirme qu’imposer un échange européen de certificats d’énergies renouvelables est la pire option que la Commission pouvait trouver. A cause de cette initiative, l’Europe va perdre sa capacité à adopter rapidement les énergies renouvelables.
Les Amis de la Terre Europe (FoEE) ont vivement critiqué les critères limités de durabilité pour les biocarburants présentés dans le projet. Ils indiquent que les menaces pour certains écosystèmes et lpour a biodiversité sont ignorées. Le groupe déplore également que l’augmentation des prix de la nourriture n’ait pas été abordée. De plus, le texte empêche les Etats membres d’introduire des critères plus stricts au niveau national.
Les Amis de la Terre Europe sont particulièrement inquiets de l’absence, dans le texte, de dispositions contre la déforestation et la réduction de terres agricoles. Dans un communiqué de presse, le groupe estime que le projet ne fournit aucun critère pour protéger la population dans les pays en développement des impacts négatifs de la production d’agrocarburants.
L'APAG, un groupe représentant l'industrie pétrochimique européenne, a averti que la politique européenne en matière d'énergies renouvelables créait une pénurie de matières premières dans les secteurs qui utilisent les graisses animales et végétales pour la fabrication de produits allant du savon à la peinture.
D'après le groupe, les huiles végétales et les graisses animales sont un produit renouvelable fondamental pour l'industrie pétrochimique européenne, car elles sont employées comme matière première dans les détergents, les savons, les lubrifiants, les peintures, les revêtements de surface, les produits cosmétiques et pharmaceutiques, ainsi que comme additif dans les plastiques, les caoutchoucs et les textiles.
Pour l'APAG, la politique européenne en matière d'énergies renouvelables représente une menace significative sur la disponibilité de ces matières premières, qui sont désormais brûlées pour produire de l'énergie subventionnée ou utilisées comme biocarburants. Cela inquiète de plus en plus le secteur de la pétrochimie.
L'APAG estime qu'une solution possible serait d'exclure les graisses naturelles et les huiles végétales de la définition de biomasse ou de supprimer les mesures fiscales incitant à l'utilisation de graisses animales dans la production de chaleur, d'énergie ou de carburants pour le transport.
Contexte
En mars 2007, les dirigeants européens se sont engagés sur un objectif européen contraignant consistant à approvisionner 20 % de leurs besoins en énergie à partir d’énergies renouvelables comme la biomasse, l’énergie éolienne et solaire d’ici 2020.
Ils ont également convenus d’atteindre une part de 10 % de biocarburant dans leur consommation de carburant pour les transports. Cet engagement est soumis à certaines conditions : certains critères de durabilité doivent être respectés, les biocarburants de seconde génération doivent être rentables à temps et les règles actuelles sur la qualité des carburants doivent être révisées pour permettre davantage de mélanges de carburants traditionnels avec des biocarburants.
Prochaines étapes
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23 janv. 2008 : la Commission doit proposer une directive-cadre sur les énergies renouvelables.
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