Les plans de commerce vert de l’UE et des Etats-Unis, critiqués à Bali [FR]

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Une proposition commune de l’UE et des Etats-Unis visant à éliminer tous les droits de douane sur une liste de 43 produits verts, comme les panneaux solaires et les éoliennes, a été critiquée ce week-end à Bali par les pays en développement, pour qui ces projets sont incomplets et restent favorables aux pays développés.

Dimanche 9 décembre, les ministres du Commerce se sont réunis en marge de la Conférence de l’ONU sur le climat à Bali pour discuter d’une série de questions commerciales liées au changement climatique.

  • Fossé nord-sud ?

Celso Luiz Nunez Amorim, ministre brésilien des Affaires étrangères, a contesté la proposition des Etats-Unis et de l’UE, affirmant que la liste de 43 produits est incomplète et que ce plan n’est pas une mesure efficace pour lutter contre le changement climatique.

Le Brésil s’inquiète de l’absence des biocarburants sur la liste de produits, notamment l’éthanol fabriqué à partir de canne à sucre, un produit d’exportation clé pour le Brésil.  

M. Amorim a également mis en doute la conformité du plan avec les principes de libre-échange. Il s’est demandé quelle était la raison de cette conférence à Bali : s’agit-il de faire en sorte que les politiques relatives au développement, au commerce et changement climatique se renforcent mutuellement, ou bien s’agit-il de discuter de moyens protectionnistes pour ralentir ce processus ? 

Le Pakistan a également contesté ces propositions, dont la véritable intention serait de donner un avantage aux exportateurs de technologies dans les pays riches. Cela nous est évidemment défavorable, a déclaré Ali Baz, ambassadeur du Pakistan en Indonésie, car nous n’avons pas la capacité de fabriquer des produits de manière écologique.  

  • Commerce et changement climatique

Cependant, Pascal Lamy, directeur de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), a souligné que certains pays en développement étaient à la pointe en terme de technologies vertes et pourraient tirer parti de ces plans. De plus, un système de réduction douanière spécifique pourrait être plus équitable, s’il était intégré dans un système mondial de lutte contre le changement climatique. 

D’après lui, le lien entre le commerce international, et donc l’OMC, et le changement climatique serait mieux défini par un accord international et consensuel sur le changement climatique, qui comprenne tous les pollueurs majeurs. 

Reste à déterminer si les droits de douane spécifiques sur les produits verts seraient un élément d’un accord plus large impliquant des transferts de technologies des pays riches vers les pays pauvres, comme solution alternative à un accord international juridiquement contraignant pour réduire les émissions de CO2 (EURACTIV 06/12/07).

Le 30 novembre, l’UE et les Etats-Unis ont annoncé une proposition qu’ils ont qualifiée de « révolutionnaire » pour un accord de l’OMC sur l’élimination des droits de douane sur 43 produits considérés comme écologiques par la Banque mondiale. Cet accord s’inscrirait dans le cadre actuel des négociations du cycle de Doha sur la libéralisation du commerce mondial.

La notion de régime douanier spécifique aux produits verts est notamment débattue dans le cadre d’une discussion plus large sur l’utilisation de la politique fiscale et douanière pour faciliter la transition vers une économie à faible teneur en carbone, en favorisant les produits verts et en protégeant les industries traditionnelles consommant plus d’énergie (EURACTIV 07/12/07).

Au sein de l’UE, des appels ont été émis à la fois pour imposer des droits de douane plus élevés sur les produits industriels provenant de pays dont la législation environnementale est moins stricte et pour appliquer des réductions fiscales sur les produits et services écologiques dans l’UE. 

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