Les producteurs européens de biodiesel ont menacé de déposer une plainte auprès de l’Union européenne et de l’Organisation mondiale de commerce (OMC) concernant les subventions américaines sur les biodiesels. Selon eux, elles compromettent à la fois l’industrie européenne et l’objectif ambitieux de l’UE de parvenir à une proportion de 10 % de biocarburant dans les transports d’ici 2020.
Le 16 octobre, lors d’une déclaration, le European Biodiesel Board (EBB) a annoncé que les exportations massives de biodiesel américain, injustement subventionné, deviennent une source de préoccupation croissante pour le secteur européen du biodiesel.
Les importations de biodiesel des Etats-Unis explosent depuis janvier 2007 et ont déjà dépassé les 700 000 tonnes, comparées aux 90 000 tonnes à peine pour l’ensemble de l’année 2006. D’après l’EBB, cette brusque hausse s’explique uniquement par des mesures de soutien inéquitables.
L’organisation explique que, dans le cadre de la législation américaine, le mélange appelé « B99 », contenant 99,9 % de biodiesel et au maximum 0,1 % de diesel minéral, peut déjà obtenir des subventions de l’ordre de 200 € par tonne. Ainsi, s’il est exporté en Europe, les producteurs qui mélangent encore le carburant sont en droit de bénéficier également des régimes européens de subvention.
L’EBB déclare que cette concurrence des prix accrue réduit les marges de bénéfice pour les producteurs européens, provoquant la faillite de certaines entreprises. Il avertit que si la situation persiste, elle entraînera la stagnation, voire la diminution du rendement du biodiesel européen cette année, retardant les efforts de l’UE pour augmenter la part de biocarburants dans le secteur du transport.
Selon l’EBB, à moins que la situation se soit très rapidement réglée par le corps législatif américain, l’industrie européenne du biodiesel entamera une action en justice globale à l’encontre de cette pratique commerciale inéquitable, sous forme d’une plainte commune dénonçant le dumping et les subventions et qui serait éventuellement soutenue par une plainte de l’OMC.
Amandine Lacourt, chargé de projets à l’EBB, a confié à EURACTIV qu’une décision pourrait être prise lors d’une réunion de l’assemblée générale de l’organisation à la fin du mois de novembre.
Elle a ajouté que le département commercial de la Commission s’était jusqu’à présent montré « très, très attentif » aux plaintes des producteurs européens de biodiesel, même si elle a ajouté qu’il était impossible de deviner l’issue finale d’une enquête éventuelle.
Si l’enquête conclut en effet que le biodiesel subventionné a été injecté sur les marchés européens en dessous du prix de revient, l’UE serait en droit d’imposer des sanctions commerciales pour équilibrer les dommages causés aux firmes européennes de biocarburant.