Les représentants des gouvernements des 27 États membres ont décidé vendredi matin (14 juin) que la loi contestée sur la restauration de la nature ferait l’objet d’une discussion lundi prochain (17 juin) lors d’une réunion du Conseil « Environnement » plutôt que d’un vote, ce qui était pourtant initialement prévu.
L’ordre du jour initial de la réunion des ministres de l’Environnement de lundi prévoyait un vote sur le texte. Mais la décision de choisir des discussions laisse entendre que le soutien des gouvernements nationaux est encore insuffisant pour que le texte puisse être approuvé et devenir une loi.
Pour rappel, le Conseil de l’UE avait convenu d’un texte de compromis avec le Parlement européen en 2023. Cet accord politique devait cependant encore être validé par les eurodéputés et les ministres au sein du Conseil respectivement.
Alors que le Parlement avait validé le texte en février, les ministres devaient voter en mars, mais ce vote a été reporté après que la Hongrie a retiré son soutien au texte, le privant ainsi d’un soutien suffisant au sein du Conseil.
La Pologne et la Slovaquie ont ensuite indiqué qu’elles ne voteraient plus en faveur de la proposition législative.
En mai, 11 États membres, menés par l’Irlande, ont exhorté les autres pays à soutenir la proposition. Cependant, plusieurs sources au fait des discusns ont confirmé à Euractiv que la loi ne bénéficiait toujours pas d’un soutien suffisant de la part des gouvernements nationaux.
Il est encore possible, d’un point de vue procédural, que la loi soit votée après la discussion.
Objectifs du texte
La loi sur la restauration de la nature vise à restaurer les populations d’espèces en améliorant et en élargissant la superficie de leurs habitats.
Pour ce faire, des objectifs spécifiques ont été fixés pour les pollinisateurs, les écosystèmes forestiers, les écosystèmes urbains, les écosystèmes agricoles, les écosystèmes marins et la connectivité des cours d’eau.
Par exemple, conformément à la proposition, les États membres devront avoir inversé la tendance au déclin des populations de pollinisateurs d’ici à 2030 au plus tard, et viser une augmentation mesurée de celles-ci au moins tous les six ans par la suite.
L’UE devra prendre des mesures pour restaurer au moins 30 % des tourbières d’ici à 2030 et 50 % d’ici à 2050.
En outre, trois milliards d’arbres supplémentaires devront être plantés dans l’Union et les États membres devront restaurer au moins 25 000 km de cours d’eau à courant libre d’ici à 2030.
[Édité par Anne-Sophie Gayet]