Le Conseil de l’UE a donné son approbation finale lundi (18 mars) à une stratégie visant à garantir un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques pour la transition écologique, les industries numériques et les secteurs de la défense. Les nouvelles règles peuvent désormais entrer en vigueur.
L’UE est fortement dépendante de pays tiers pour obtenir des matières premières critiques, tels que le lithium pour la fabrication des batteries et les terres rares utilisées dans l’électronique.
Le règlement européen sur les matières premières critiques (Critical Raw Materials Act, CRMA) vise à réduire la dépendance de l’UE à l’égard de ces pays tiers, en particulier la Chine, qui a la mainmise sur les chaînes d’approvisionnement d’un grand nombre de ces éléments.
La législation établit une liste de 17 matières premières stratégiques, telles que le cobalt et le cuivre, ainsi qu’une liste élargie de 34 matières premières critiques, dont le charbon à coke, et fixe des objectifs ambitieux pour l’approvisionnement en matières premières stratégiques.
D’ici 2030, la consommation annuelle de l’UE sera composée d’au moins 10 % de minerais extraits localement, 40 % d’éléments transformés au sein de l’Union et 25 % d’éléments recyclés dans le bloc. Dans le même temps, aucun pays tiers ne fournira plus de 65 % de la consommation annuelle de l’Europe pour l’un des matériaux clés.
La législation fixe des délais pour l’évaluation des projets au sein de l’UE. En effet, en vertu des nouvelles règles, les projets d’extraction doivent être soumis au processus d’autorisation dans un délai de 27 mois, tandis que les projets de recyclage et de traitement doivent recevoir leur autorisation dans un délai de 15 mois.
Les grandes entreprises qui fabriquent des technologies clés telles que les batteries et les générateurs d’énergie renouvelable doivent procéder à des évaluations des risques de leurs chaînes d’approvisionnement et élaborer des stratégies d’atténuation pour faire face à d’éventuelles ruptures d’approvisionnement.
La semaine dernière, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé que l’exécutif européen ouvrait un bureau à Nuuk, capitale du Groenland, et qu’un programme avait été doté d’une enveloppe de 22,5 millions d’euros pour investir dans les chaînes de valeur de l’énergie et des matières premières critiques sur le territoire danois. Un autre partenariat stratégique a été signé avec le Canada en 2021.
Le CRMA fait partie du Plan industriel du Pacte vert (Green Deal Industrial Plan), présenté par le commissaire européen Thierry Breton en février 2023, et un accord politique a été conclu au Parlement européen en novembre 2023.
Le texte va à présent être signé par les chefs du Parlement européen et du Conseil. Il sera ensuite publié au Journal officiel de l’UE et entrera en vigueur 20 jours plus tard.
[Édité par Anne-Sophie Gayet]