Les législateurs de l’UE ont conclu vendredi (8 décembre) un accord sur le dernier élément de la politique européenne en matière d’hydrogène en établissant un organe de gestion du réseau qui deviendra progressivement indépendant des opérateurs de réseau de gaz existants.
Le paquet « hydrogène et gaz décarboné », présenté en décembre 2021 par la Commission européenne, cherche à promouvoir les gaz renouvelable et bas carbone comme moyen d’atteindre les objectifs climatiques de l’Union pour 2030.
Après un accord partiel il y a deux semaines, les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’UE ont conclu les discussions sur la dernière partie du paquet vendredi dernier.
« Pour la première fois dans l’histoire, nous créons un cadre juridique pour l’hydrogène sur le marché européen de l’énergie », a déclaré l’ancien Premier ministre polonais et actuel eurodéputé du Parti populaire européen Jerzy Buzek, qui était l’orateur principal sur ce dossier pour le Parlement européen.
L’accord de compromis sera officiellement approuvé par le Parlement et le Conseil après la conclusion des négociations sur une proposition distincte : la réforme du marché européen de l’électricité, les négociateurs ayant introduit des références à celle-ci dans le texte du paquet hydrogène et gaz.
L’accord sur la proposition de règlement a été retardé après que M. Buzek a insisté la semaine dernière pour supprimer la structure de gestion proposée pour le réseau hydrogène, introduire des objectifs pour le biométhane et souhaité que les États membres de l’UE agrègent la demande pour les achats d’hydrogène. Aucune de ses demandes ne figure dans le texte final.
Réseau européen des gestionnaires de réseau d’hydrogène
Dans les années à venir, un organe de supervision des opérateurs de réseaux d’hydrogène, le réseau européen des gestionnaires de réseau d’hydrogène (REGRH) sera créé, à l’image d’organes similaires existant pour le gaz et l’électricité.
Les experts avaient déconseillé d’intégrer la planification de l’hydrogène dans le réseau européen des gestionnaires de réseau de transport pour le gaz (REGRT pour le gaz), qui regroupe les exploitants de gazoducs. Selon eux, les opérateurs actuels pourraient être tentés d’empêcher de nouveaux arrivants de rejoindre le marché et fausser celui-ci à leur avantage.
Leurs avertissements ont été largement entendus. En 2026, le REGRH travaillera sur un plan décennal de développement de l’hydrogène, en collaboration avec les opérateurs de réseaux de gaz et d’électricité existants.
En 2027, les compagnies gazières pourront intégrer certains de leurs gazoducs au REGRH — des infrastructures qui pourront être modernisées pour transporter de l’hydrogène à la place du gaz fossile. À partir de 2028, le REGRH devra fonctionner de manière totalement indépendante.
Cette mise en place progressive a laissé certains observateurs dubitatifs.
« Un REGRH indépendant sans indépendance initiale », a commenté Josche Muth, responsable des affaires règlementaires chez l’entreprise énergétique danoise Ørsted.
Gniewomir Flis, analyste spécialiste de l’hydrogène, a averti que les opérateurs de réseaux gaziers seraient tentés de « séparer autant d’actifs que possible », retardant ainsi le déploiement du réseau d’hydrogène, tandis que Greenpeace a déclaré que l’accord « évite un conflit d’intérêts dans le nouveau réseau d’hydrogène ».
Le groupe industriel Hydrogen Europe a pour sa part salué la création du REGRH, déclarant que cette décision « le met sur un pied d’égalité avec les transporteurs d’électricité et de gaz, en soulignant son rôle fondamental dans la transition énergétique ».
Autres éléments du texte
L’autre demande de M. Buzek, l’introduction d’un objectif contraignant pour le biométhane de 35 milliards de mètres cubes pour 2030, conformément au plan REPowerEU de l’UE visant à abandonner le gaz russe, n’a pas été retenue et a été reléguée à un considérant dans le texte.
Par ailleurs, la création d’une coalition d’acheteurs pour l’hydrogène doit reposer sur une base « entièrement volontaire », a déclaré le Conseil dans un communiqué de presse.
Une autre disposition de l’accord vise plus directement le Kremlin. « Le règlement contiendra des dispositions permettant aux États membres d’adopter des restrictions à la fourniture de gaz naturel, y compris de gaz naturel liquéfié (GNL) en provenance de Russie ou de la Biélorussie », peut-on lire dans le communiqué.
La dernière disposition concerne une clause de solidarité entre les pays de l’UE en cas de pénurie d’approvisionnement en gaz. En cas de crise, des « dispositions par défaut » s’appliqueront à moins que les pays n’aient conclu un accord bilatéral.
[Édité par Anne-Sophie Gayet]