L’UE interdit les allégations environnementales reposant sur des systèmes de compensation carbone

Cette législation intervient dans un contexte d’inquiétude quant à l’impact environnemental des systèmes de compensation des émissions de carbone, qui ont souvent été utilisés pour justifier l’étiquetage de produits comme étant « neutres en carbone ». [Shutterstock/Fascinadora]

Les allégations selon lesquelles un produit a un impact « neutre » ou « positif » sur l’environnement grâce à des systèmes de compensation des émissions seront interdites d’ici 2026 dans l’UE, dans le cadre d’une législation visant à lutter contre les allégations environnementales trompeuses. The Guardian, média partenaire d’Euractiv, fait le point.

Mercredi (17 janvier), les membres du Parlement européen ont voté en faveur de l’accord provisoire qui avait été trouvé plus tôt avec le Conseil de l’UE sur la directive sur les allégations environnementales.

Avec cette directive, l’utilisation sans preuve de termes tels que « respectueux de l’environnement », « naturel », « biodégradable », « neutre pour le climat » ou « écologique » est interdite, et l’utilisation des systèmes de compensation du carbone pour justifier ce type d’affirmations est totalement interdite.

En vertu de la nouvelle directive sur les allégation environnementales, seuls les labels de durabilité utilisant des systèmes de certification approuvés seront autorisés dans l’Union européenne.

Cette législation intervient dans un contexte d’inquiétude quant à l’impact environnemental des systèmes de compensation des émissions de carbone, qui ont souvent été utilisés pour justifier l’étiquetage de produits comme étant « neutres en carbone », ou pour laisser entendre que les consommateurs pourraient prendre l’avion, acheter de nouveaux vêtements ou manger certains aliments sans participer à l’aggravation de la crise climatique.

« Cette nouvelle législation met fin à la publicité mensongère pour des produits prétendument respectueux de l’environnement et permet ainsi aux consommateurs de faire des choix durables », a déclaré Anna Cavazzini, eurodéputée écologiste et présidente de la commission du Marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) du Parlement européen.

« Je suis particulièrement satisfaite que les allégations telles que ‘neutre pour le climat’ ou ‘positif pour le climat’, qui sont basées sur la compensation des émissions de CO2, aient été complètement interdites sur le marché intérieur », a-t-elle expliqué.

« Les investissements des entreprises dans des projets de protection du climat sont les bienvenus et, bien entendu, ils peuvent toujours être communiqués. Toutefois, il ne faut plus donner l’impression que la plantation d’arbres dans la forêt tropicale rend la production industrielle d’une voiture, l’organisation d’une Coupe du monde de football ou la production de produits cosmétiques climatiquement neutres », a-t-elle averti. « Cette tromperie appartient désormais au passé. C’est un grand succès pour l’environnement, le climat et les consommateurs. »

Deux ans pour appliquer les nouvelles règles

La directive fait suite à des mois de négociations sur la manière dont les allégations environnementales seront règlementées dans l’Union européenne. La directive doit encore recevoir l’approbation finale du Conseil avant de pouvoir être publiée au Journal officiel de l’UE. Ensuite, les États membres disposeront de deux ans pour la transposer dans leur droit national.

En janvier, The Guardian a publié une enquête conjointe sur les compensations de carbone des forêts approuvées par le principal organisme de certification mondiaux et utilisées par les grandes entreprises dans le cadre de leurs engagements en matière de développement durable. Cette enquête a révélé que plus de 90 % des compensations provenant d’un large échantillon de projets n’avaient en réalité aucune valeur.

En amont, les ONG de défense de l’environnement avaient exprimé leur inquiétude quant aux déclarations fondées sur les compensations, notamment dans le cas de la Coupe du monde 2022 au Qatar, qui avait été annoncée comme un évènement « neutre en carbone ».

« Cet accord est un grand pas vers des pratiques commerciales plus honnêtes et des consommateurs européens mieux informés. L’Union européenne prend l’initiative de lutter contre le greenwashing », a déclaré Lindsay Otis, experte politique des marchés mondiaux du carbone chez Carbon Market Watch.

« Il a été démontré que les affirmations relatives à la neutralité carbone sont incompréhensibles pour les consommateurs, et elles doivent cesser. Aujourd’hui marque la fin des publicités farfelues et sans fondement qui disent aux consommateurs européens qu’ils peuvent prendre des vols neutres en carbone, porter des vêtements neutres en carbone et manger des aliments neutres en carbone. »

Cet article a été publié à l’origine dans The Guardian et est republié ici avec l’autorisation de son auteur.

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[Édité par Anne-Sophie Gayet & Paul Messad]

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