Le commissaire chargé de la justice, Franco Frattini, a annoncé qu’en vue de lutter contre le terrorisme, les compagnies aériennes voyageant à destination de l’UE pourraient être contraintes de partager les données personnelles de ses passagers, telles que les numéros de passeport ou de carte de crédit, avec les services secrets européens.
Cette opération, annoncée le 3 juillet 2007, serait à l’image du système américain PNR (Passenger Name Record), en vigueur depuis les attentats du 11 septembre, qui exige que les données de tous les passagers aériens voyageant à destination des Etats-Unis soient transférées au Département américain de la sécurité intérieure avant le départ (EURACTIV 29/06/07).
Il n’y a pas encore eu de précisions sur la quantité d’informations que la Commission exige, la période pendant laquelle les services secrets conserveront ces données et l’application ou non de ce système aux vols intra-européens. Ces informations devraient être révélées en octobre 2007, lorsque la Commission présentera un paquet de propositions de lutte contre le terrorisme.
L’annonce intervient seulement quelques jours après les attentats manqués à la voiture piégée à Londres et à l’aéroport de Glasgow (EURACTIV 2/07/07). Franco Frattini a souligné qu’il estimait que le niveau de terrorisme à l’encontre de l’Europe justifiait pleinement la création d’un PNR européen.
Les spécialistes de la protection des données, les experts juridiques et les groupes de défense des droits de l’homme pourraient cependant s’opposer à ce projet. Ils ont déjà exprimé de fortes préoccupations concernant l’accord UE-Etats-Unis, conclu la semaine dernière après des mois de négociations, obligeant tous les transporteurs aériens à transférer 19 données personnelles sur leurs passagers transatlantiques aux agences de sécurité américaines. Les autorités américaines devront ensuite conserver ces informations pendant une période allant jusqu’à 15 ans, une mesure que le contrôleur européen pour la protection des données, Peter Hustinx, considère comme une violation des droits fondamentaux (EURACTIV 28/03/07).
Franco Frattini souligne en revanche que l’accord UE-Etats-Unis est en pleine conformité avec le droit des citoyens européens au respect de la vie privée.
Il souhaite également que le système PNR européen devienne contraignant pour tous les pays européens, soutenant que, avec le système de Schengen instaurant un espace de libre circulation des personnes à l’intérieur des frontières de l’UE, tout pays qui refuse d’adopter le système pourrait « devenir la porte d’entrée principale pour des personnes dangereuses ». Selon lui, « le mieux serait que chaque Etat membre dispose d’un système national d’enregistrement des données personnelles des passagers ».