Suite aux attentats de Londres, les ministres de l’intérieur de l’UE ont décidé d’accélérer l’adoption de mesures de lutte contre le terrorisme.
Parmi les mesures envisagées, certaines sont loin de faire l’unanimité. Elles ont notamment trait aux domaines suivants :
- Rétention des données : le Conseil entend adopter un texte législatif obligeant les opérateurs télécoms et les fournisseurs d’accès internet à conserver les données relatives à l’ensemble des appels téléphoniques et des communications électroniques pendant une période pouvant aller de douze mois à trois ans. Au printemps dernier, la proposition présentée sur ce point par le Royaume-Uni, la France et la Suède avait été rejetée par le Parlement européen (voir EURACTIV, 7 juin 2005), lequel souhaite être pleinement associé à toute nouvelle initiative législative dans ce domaine. Charles Clarke a indiqué qu’une décision serait prise au sein du Conseil avant la fin du mois d’octobre. Au même moment, la Commission présentera une proposition de directive : il reste encore à déterminer si ce texte entrerait dans le cadre du premier ou du troisième pilier de l’Union (dans le premier cas, le Parlement serait co-décideur ; dans le deuxième, il serait seulement consulté, la décision finale demeurant du ressort du Conseil).
- Stratégie visant à prévenir la radicalisation de certaines communautés : le Commissaire Frattini a souligné que les causes du terrorisme devaient être « éradiquées » ; il s’agit là d’un domaine d’action extrêmement flou, sur lequel le champ d’intervention de l’UE apparaît très limité.
- Renforcement du système d’information sur les visas et du « Système d’information de Schengen » : les organisations de défense des droits fondamentaux ont fait part de leurs préoccupations quant à la nature des informations conservées dans ces bases de données.
- Normes communes pour les cartes d’identité : selon plusieurs sources, le Royaume-Uni pourrait demander l’inclusion d’éléments biométriques dans l’ensemble des cartes d’identité émises par les différents Etats membres de l’UE.
Le Conseil a également décidé d’adopter, avant la fin de cette année, les mesures suivantes :
- une décision-cadre sur le mandat d’arrêt européen ;
- diverses initiatives destinées à favoriser l’échange d’informations entre forces de police et autorités judiciaires ;
- plusieurs actions dans le domaine de la lutte contre le financement des activités terroristes (mise en oeuvre de la 3ème directive sur le blanchiment d’argent, mesures visant à empêcher que des organisations caritatives puissent lever des fonds au bénéfice de groupes terroristes, etc.) ;
- renforcement du rôle du SitCen (l’organe créé par le Conseil pour coordonner les différents services de renseignement et de police au sein de l’UE) ;
- protection des sites civils les plus sensibles ;
- adoption de procédures communes de réponse aux attaques terroristes – pour garantir une meilleure gestion des attaques visant simultanément plusieurs Etats membres.
Commission
Le Collège des Commissaires a consacré sa réunion hebdomadaire au dossier de la politique anti-terroriste. Soulignant que les citoyens attendent davantage de l’Europe dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, le président Barroso a annoncé les développements suivants :
- adoption d’une proposition de directive sur la rétention des données de télécommunications d’ici au mois de septembre ;
- décision du Conseil sur le dossier de la coopération policière transfrontalière avant le 20 juillet ;
- publication d’une Communication visant à refonder la législation sur la traçabilité et la commercialisation des substances explosives avant la trêve estivale.