Le système d’échange de quotas d’émissions (ETS) est confronté à une pression de plus en plus importante alors que huit des 27 Etats membres menacent désormais la Commission d’engager un recours en justice, suite à sa décision de réduire radicalement les allocations de quotas d’émissions que ces Etats peuvent accorder à leurs entreprises.
Les gouvernements de la Lituanie et de Malte ont annoncé qu’ils pouvaient se joindre à la Pologne, la Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, l’Estonie et la Lettonie pour contester le système d’échange de quotas d’émissions de l’UE, après que la Commission a ordonné aux deux Etats de réduire de 30 % et 46 % respectivement, leur limite proposée concernant les émissions de carbone au niveau national.
Pour ces huit pays d’Europe orientale, les limites sévères imposées par l’exécutif européen sont trop basses et affecteront leurs économies, toujours en phase de « rattrapage » du reste de l’Union. Ils espèrent que la Court de justice européenne rejettera la décision.
Les députés européens lettons et l’ancien ministre des finances Valdis Dombrovskis ont accusé la Commission d’ « intimider » les nouveaux Etats membres en voulant leur faire payer le prix le plus fort dans la bataille contre les changements climatiques.
Le 20 août, dans une lettre au Guardian, ce dernier soutien que la plupart des douze nouveaux Etats membres ont déjà atteint leurs objectifs individuels de Kyoto consistant à réduire les émissions de 8 % à partir des niveaux de 1990 d’ici à 2010, tandis que les 15 anciens Etats membres devraient parvenir à une réduction de 4,6 % seulement à cette date. Pourtant, alors que les nouveaux Etats membres ont assisté à une diminution radicale de jusqu’à 55 % de leur quotas nécessaires, presque tous les anciens Etats membres ont reçu plus de 90 % de leur quantité de droit de polluer.
Selon Dombrovskis, la Commission déplace ce qui devait être une charge commune sur ses membres les plus jeunes et déjà les plus efficaces de l’Union européenne en matière d’environnement. Ce faisant, la Commission récompense le manque de performance et réduit l’efficacité de son engagement à nettoyer l’environnement. D’après lui, une croissance économique rapide est indispensable aux nouveaux membres pour qu’ils rattrapent le reste de l’UE, mais leur capacité à se développer économiquement est affaiblie parce que les ressources nécessaires pour faire face aux grands groupes de pression industriels des pays les plus riches et les plus développés de l’UE leur font défaut. Faire peser une partie disproportionnée de la charge que représente la réduction de la pollution dans l’ensemble de l’Europe sur les plus jeunes membres est non seulement injuste, mais également stupide, ajoute-t-il.
La vague de défis survient au moment où le système ETS de l’Union fait déjà l’objet de violentes critiques liées à son incapacité à opérer de réelles diminutions au niveau des émissions de gaz à effet de serre, ce ; après que le gouvernement a grossièrement surestimé la quantité de crédits de pollution requis par leurs industries au cours de la première phase du système, de 2005 à 2007, en faisant chuter les prix du carbone.
Selon une récente étude élaborée par le groupe de réflexion Open Europe basé au Royaume Uni, le système ETS constitue un « échec gênant » et la seconde phase du système, qui se déroulera de 2008 à 2012, assistera à l’émergence d’un certain nombre de nouveaux problèmes importants, comme la possibilité pour les entreprises d’importer des permis de pays en développement afin de compenser leurs besoins. Ainsi, il est peu probable que l’ETS réduise les émissions ou encourage l’investissement dans les industries à faibles émissions de carbone et fasse potentiellement diminuer les prix de la même manière que l’UE qui, la première fois, avait surestimé ses propres allocations.