Les ministres de l’Énergie des États membres ne sont pas parvenus à une position commune sur la réforme du marché de l’électricité ce lundi (19 juin), suite à des désaccords sur les subventions des mécanismes de capacité à base de charbon et sur la prolongation de la durée de vie des centrales nucléaires existantes.
La réforme, présentée par la Commission européenne en mars, vise à éviter une nouvelle crise énergétique similaire à celle de l’année dernière, lorsque les prix du gaz ont atteint des niveaux record et que les consommateurs ont dû faire face à des factures d’énergie exorbitantes.
La réforme a donc pour objectif de réduire les prix pour les consommateurs en s’appuyant moins sur les marchés à court terme et en favorisant plutôt les contrats à long terme avec les producteurs d’énergie renouvelable qui fournissent de l’électricité à moindre coût.
« Des négociations longues et difficiles sur la structure du marché de l’électricité ont eu lieu aujourd’hui », a déclaré aux journalistes Ebba Busch, vice-première ministre et ministre de l’Énergie de la Suède, qui présidait la réunion au sein du Conseil de l’UE.
« Nous avons réussi à nous mettre d’accord sur deux des trois parties du paquet relatif à la structure du marché de l’électricité », a-t-elle ajouté.
Les ministres du bloc se sont réunis à Luxembourg pour adopter une position commune au sein du Conseil avant les négociations avec le Parlement européen en vue de finaliser la loi avant l’hiver.
Bien qu’ils se soient mis d’accord sur une loi visant à empêcher la manipulation du marché et sur certains éléments de la réforme du marché, certaines questions importantes restent en suspens.
Le reste de la réforme est renvoyé aux ambassadeurs de l’UE pour de nouvelles discussions sur des éléments tels que les contrats d’écart compensatoire (Contracts for difference, CfD), qui règlementent les aides d’État pour les projets de production d’électricité, et les mécanismes de capacités, qui rémunèrent les fournisseurs du réseau pour leurs actifs de pointe.
Dérogation pour les subventions au charbon
L’une des raisons pour lesquelles il est si difficile de parvenir à un accord est que, contrairement à certains débats, il n’y a pas de clivage clair entre les pays concernant la réforme du marché de l’électricité. Selon deux diplomates européens, il existe plutôt des minorités de blocage qui veulent d’autres choses.
La présidence suédoise du Conseil de l’UE a également été blâmée pour cet échec. Un autre diplomate a expliqué à EURACTIV que trois heures avaient été perdues, tandis qu’un autre a critiqué la « mauvaise gestion » de la Suède dans ses tentatives de négocier un accord.
Le diplomate a en effet souligné la perturbation engendrée vendredi dernier (16 juin) lorsque la présidence suédoise a présenté un nouveau texte incluant une dérogation pour les subventions au charbon via des mécanismes de capacités.
Cette démarche, qui visait à obtenir le soutien de la Pologne, a inutilement ouvert une boîte de Pandore et a retardé les progrès pour atteindre la majorité requise, estime le diplomate.
Plusieurs pays ont ainsi exprimé leurs inquiétudes quant à l’inclusion d’une dérogation pour le charbon, comme le ministre luxembourgeois de l’Énergie, Claude Turmes, qui a déclaré que c’était « vraiment étonnant » et que cela affaiblissait les politiques climatiques de l’Europe. Il a ajouté qu’il y avait un groupe de pays suffisamment important pour bloquer un texte contenant une telle dérogation.
Pas d’accord avant la fin de l’année ?
Interrogée sur la proposition relative au charbon, Ebba Busch a déclaré que le fait de garantir à la Pologne, qui borde l’Ukraine, une production d’électricité stable pourrait l’aider à soutenir Kiev en lui fournissant de l’électricité de secours.
Selon la proposition, la Pologne, qui tire environ 70 % de son électricité du charbon, pourrait prolonger son régime d’aide aux centrales au charbon, potentiellement jusqu’en 2028.
« Pour certains d’entre nous, la sécurité est synonyme de marchés de capacités », a déclaré la ministre polonaise du Climat, Anna Moskwa, plus tôt dans la journée de lundi.
Dans le document de séance distribué par la présidence suédoise lundi et consulté par EURACTIV, la dérogation explicite pour le charbon a été supprimée. Toutefois, il ne s’agit pas du texte final et il pourrait encore être révisé.
Selon un diplomate, la proposition sera probablement rediscutée entre les ambassadeurs ce vendredi (23 juin) mais pourrait nécessiter quelques sessions supplémentaires pour être approuvée, ce qui rend peu probable un accord avant la présidence espagnole, qui prendra le relais en juillet pour les six prochains mois.
Contrats d’écart compensatoire
Pour les Suédois, la question principale est celle des contrats d’écart compensatoire. La France et l’Allemagne opposent deux blocs sur ce point, a confié un diplomate de l’UE à EURACTIV.
Alors que Paris envisage des contrats d’écart compensatoire pour soutenir la prolongation de la durée de vie de son parc nucléaire existant, Berlin s’y oppose catégoriquement.
« Nous sommes d’accord avec les contrats d’écart compensatoire, en général, bien sûr, mais pour la production existante, nous pensons que cela pourrait conduire à des distorsions du marché, car de grandes parties des marchés pourraient devenir inflexibles et également à une distorsion de l’égalité des conditions de concurrence concernant les prix en Europe », a déclaré le vice-chancelier allemand et ministre de l’Économie et du Climat, Robert Habeck.
Selon la commissaire européenne à l’Énergie, Kadri Simson, il convient de travailler davantage sur la formulation concernant les actifs existants. « C’est un point important, car il a des implications pour la promotion des investissements, le marché unique et l’égalité des conditions de concurrence entre les États membres. Nous avons donc décidé qu’il nous fallait un peu plus de temps pour parvenir à une solution viable », a-t-elle expliqué.
La réforme va maintenant retourner au niveau des ambassadeurs, où se poursuivront les négociations sur le texte. Une fois ces négociations terminées, le texte pourra être approuvé lors de n’importe quelle réunion des ministres de l’UE.
[Édité par Anne-Sophie Gayet]